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Procès Verbal - PV DU CM DU 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cassel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
CASSEL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DUÙ
11
AVRIL
2024,
salon
d'honneur
de
la
mairie
Procès-verbal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cassel
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
JOLY,
Maire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
sur
convocation
faite
par
le
Maire,
le
cinq
avril
deux
mil
vingt-quatre. OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ET
APPEL
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
Membres
présents
:
Matthias
BEUN
Julie
DEBLIECK
Charlotte
DELAHOTTE
(arrivée
à
19H33)
Anne
DEKEYSER
François
DEQUIDT
Nadine
FERIAU
Laure
FRANCOIS
Simon
JODOGNE
Dominique
JOLY
Elsa
LAMOUROUX
Emile
Henri
MACKE
Fédérick
POTISEK
Wanita
QUAEGEBEUR
Gérard
QUAEYBEUR
Marie
Andrée
VANHOVE
Membres
absents
:
Stéphanie
BEUTIN
Francis
DECOSTER
a
donné
procuration
à
Madame
LAMOUROUX
Angélique
DEWAËELE
Fabrice
DUHOO
Le
quorum
est
atteint ORDRE
DU
JOUR
Election
secrétaire
de
séance
- Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
Finances
Election
du
Président
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Approbation
du
CFU
2023
(annexe)
Affectation
des
résultats
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Budget
2024
(annexe)
nr = Politique
de
la
Ville
6.
Accompagnement
restauration
façades
Affaires
administratives
7.
Règlement
intérieur
- consultation
externe
des
archives
de
la
commune
de
CASSEL
(annexe)
Enfance/Jeunesse 8.
Convention
utilisation
salles
des
sports
Collège/Commune
2023-2024
(annexe)
9.
Convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
»
(annexe)
Ressources
Humaines
10.
Tableau
des
effectifs
—
ouverture
de
poste
11.
Actions
en
faveur
du
personnel
Vie
associative
12.
Subventions
aux
associations
Questions
diverses
e
Où
en
sont
les
avancées
du
dossier
Zone
d'accélération
ENR
?
e
Recensement
de
la
population
: quels
sont
les
résultats
?
e
Réseaux
de
transport
gratuit,
transport
à
la
demande:
quelle
offre
prévue
pour
Cassel
? Election
du
secrétaire
de
séance :
Monsieur
Le
Maire
propose
à
Madame
FRANCOIS
Laure,
selon
le
principe
d’alternance,
de
tenir
pour
cette
séance
le
rôle
de
secrétaire.
Adopté
à
l'unanimité
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
Election
du
Président
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
:-
«
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
ou
du
président
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
»-
«
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
aux
discussions
; mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'ELIRE
Madame
Anne
DEKEYSER
en
qualité
de
Président
de
séance,
pour
le vote
de
la
délibération
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Adopté
à
l’unanimité
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
financier
2023
(CFU)
(annexe)
Vu
le
CFU
2023
de
la
commune
de
CASSEL
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DEKEYSER
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'arrêtent
à
la
somme
de
2
051
877,53€
Les
recettes
sont
de
2
344
136,61€
Le
résultat
de
fonctionnement
est
de
292
259,08€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s'arrêtent
à
la
somme
de
2
107
043,06€
Les
recettes
sont
de
1
770
461,88€
Le
résultat
de
l'exercice
précédent
était
de
-702
291,31€ Le
résultat
cumulé
d'investissement
est
donc
de
-336
581,18€
La
situation
finale
du
Compte
Financier
Unique
2023
laisse
apparaître
une
situation
cumulée,
excédentaire
de
1
060
282,56€
en
fonctionnement,
et
avant
restes
à
réaliser
un
déficit
de
1
038
872,48€
en
investissement.
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2023
est
de
21
410,07€
Considérant
que
le
CFU
établit
une
parité
entre
l'ordonnateur
«
la
commune
de
CASSEL
»
et
le
Comptable
assignataire
«
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Hazebrouck
»
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
04
avril
2024
Le
conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DEKEYSER
délibérant
sur
le
CFU
de
l'exercice
2023
qui
se
résume
selon
les
éléments
ci-dessus
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
de
CASSEL
pour
l’année
2023.
Adopté
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
( M
JODOGNE
Simon)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaître
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
: - 702
291,31€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 768
023,48€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: -336
581,18€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 292
259,08€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 86
017,19€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 684
610,36€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
440
279,32€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 440
279,32€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 620
003,24€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
04
avril
2024
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
proposé
comme
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407,
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la fixation
et
vote
des
taux
d'imposition.À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement. Ainsi,
en
application
du
| de
l'article
1639
A
du
code
général
de
l'impôt,
le taux
de
THRS
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024
pour
une
application
en
2024
y
compris
dans
le
cas
où
la
collectivité
souhaiterait
reconduire
le taux
gelé
2022.
Le
taux
de
THRS
doit
être
voté
dans
la
même
délibération
que
les
autres
taux
de
fiscalité
locale.
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
34,22%
(14,93%
«commune» |
34,22%
(14,93%
«commune»
propriétés
bâties
+
19,29%
«département»)
+
19,29%
«département»)
Taxe
foncière
sur
les
53,23%
53,23%
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
des
14,67%
14,67%
résidences secondaires Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
04
avril
2024
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:DE
DECIDER
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
taux
d'imposition
donc
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2023,
d’y
ajouter,
conformément
à
la
loi,
le taux
de
la
part
départementale
;
-_
D’APPLIQUERles
taux
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
Budget
2024
(annexe
+
notice
explicative)
Le
budget
primitif
2024
de
la
commune
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
04
avril
2024
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
3
236
020,38€
en
section
de
fonctionnement
et
de
4
269
588,03€
en
section
d'investissement.
M
MACKE
remercie
le
groupe
majoritaire
pour
la
transparence
des
chiffres
lors
de
la
commission
finances
et
lors
de
la
présentation
faite
par
M
VANHEREN,
conseiller
aux
décideurs
locaux
M
JODOGNE
remercie
également
pour
la
rencontre
avec
M
VANHEREN,
et
souhaite
recevoir
le
power
point
présenté
lors
de
l'intervention.
Il
évoque
une
capacité
d’auto-financement
restreinte
d'où
un
appel
à
l'emprunt.
Il stipule
un
point
dérangeant:
la
présentation
est
faite
au
centime
et
ne
souhaite
pas
se
retrouver
face
à
une
«
surprise
»
comme
en
2023,
quelques
temps
après
le
vote
du
budget nous
avons
appris
la
mise
en
vente
de
la chapelle
des
jésuites.
|| souhaite
savoir
où
en
est
cette
vente.
Quant
au
vote
du
budget,
110.000€
sont
provisionnés
pour
la
salle
de
musique,
quelles
sont
les
intentions
?
M
LE
MAIRE
précise
que
c’est
une
provision
et
que
nous
ajouterons
peut-être
une
nouvelle
somme
en
2025.
A ce
jour,
rien
n'est
décidé
et
nous
verrons
d'ici
la
fin
du
mandat
ce
qui
est
envisageable.
En
ce
qui
concerne
les
jésuites,
elle
est
toujours
à
la
vente,
rien
de
plus
ne
s'est
passé. Aucun
autre
bien
ne
sera
vendu
mais
selon
M
le
Maire,
une
collectivité
n’a
pas
vocation
à
être
bailleur.
M
JODOGNE
précise
qu'il
est
important
de
provisionner.
Il
indique
que
le
budget
présenté
est
pour
2024
et
qu'il
est
difficile
de
se
projeter
sur
les
années
à venir.
Concernant
la
salle
des
sports,
il précise
avoir
toujours
soutenu
la
rénovation
mais
trouve
dommage
de
ne
pas
prendre
le
temps
de
se
reposer
des
questions
sur
le
coût
de
cet
investissement.
A
ce
jour,
les
équipements
sont
chers,
et
il
souhaite
pouvoir
discuter
des
différentes
options.
M
JODOGNE
s'interroge
sur
le
coût
d'investissement
pour
un
seul
équipement.
M
LE
MAIRE
rappelle
que
tout
est
lancé
pour
la
salle
des
sports,
actuellement
les
marchés
sont
à
la
baisse.
Un
diagnostic
de
l’état
du
patrimoine
serait
à faire.
M
QUAEYBEUR
interroge
sur
le
montant
du
« fond
vert
»
M
FANTINO
précise
que
c’est
804.000€
demandés.
Adopté
par
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
( M
JODOGNE
Simon)
Accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades
Le
Conseil
Municipal
a
été
saisi
de
plusieurs
demandes
sollicitant
la
subvention
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
de
l'accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades.
Précision
est
faite
que
les
demandes
de
travaux
devront
recevoir
obligatoirement
l'accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
coût
des
travaux
et
la subvention
communale
pouvant
être
octroyée
sont
décrits
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
et
prénom
du
Adresse
Montant
HT
des
Subvention
demandeur
travaux
communale
DEMEESTER
Catherine
28
Grand’Place
12
599,88€
HT
1259,99€
SCI
ILIADE
—
Eliott
LESAY
30
Grand'Place
14
223,85€
HT
1422,38€
VANDENBUSSCHE
27
rue
de
Bergues
6
159,55€
HT
615,95€
Stéphane
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
en
date
du
3
avril
2024
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'APPROUVER
la
subvention
allouée
ci-dessus
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
financier
à
la
restauration
des
façades.
M
JODOGNE
propose
de
faire
un
point
sur
le montant
annuel
des
subventions
facades
lors
du
conseil
municipal
dédié
au
budget
M
le
Maire
indique
que
ce
sera
fait.
M
MACKE
remercie
M
BEUN
pour
la
réunion
de
la
commission
travaux.
Adopté
à
l’unanimité Règlement
intérieur
—
consultation
externe
des
archives
de
la
Commune
de
CASSEL
(annexe) La
conservation
des
documents
d'archives
est
organisée
tant
pour
la
justification
des
droits
des
personnes
morales
ou
physiques
que
pour
la
documentation
historique
de
la
recherche,
l'éducation
et
l'enrichissement
culturel
de
tous.
Afin
de
permettre
l'accès
et
la
consultation
des
archives
de
la
commune,
il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
: DE
VALIDER
Le
présent
règlement
; D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement.
M
QUAEYBEUR
souhaite
savoir
si
les
archives
sont
très
fréquentées
M
LE
MAIRE
indique
que
les
archives
sont
en
mairie
et
que
la
consultation
est
désordonnée.
Il
indique
avoir
été
interpellé
par
les
services
du
département,
aucun
règlement
n'existe
et
certaines
archives
devraient
se
trouver
aux
archives
départementales.
Un
archiviste
de
«
cœur
de
flandre
agglo
» va
venir
faire
le
point
et trier
l'ensemble
de
ces
archives.
M
MACKE
demande
qui
va
payer
M
LE
MAIRE
précise
que
nous
adhérons
à
la
compétence
M
JODOGNE
rappelle
que
les
archives
sont
importantes
et
est
favorable
pour
une
conservation
dans
de
bonnes
conditions.
|| note
une
inquiétude
quant
aux
horaires
très
limités
:
2h
par
semaine
est très
limité
pour faire
des
recherches
sur
documents
anciens
ou
en
flamand.
Il interroge
sur
les
moyens
de
conserver
les
archives.
M
LE
MAIRE
stipule
qu'il
est
interdit
de
laisser
entrer
quelqu'un
dans
le
local
«
archives
»
et
que
nous
n’avons
pas
les
moyens
de
mettre
un
agent
sur
une
durée
plus
étendue.
M
JODOGNE
rappelle
que
le
fonds
Descamps
est
un
fond
précieux
at
qu'il
est
utilisé
par
certaines
personnes.
|| est
temps
de
répondre
de
manière
correct
à
ces
enjeux.
M
LE
MAIRE
estime
qu'il
faut
faire
vivre
le fonds
DESCAMPS,
cependant
il faut
bien
l'entourer
et
le
protéger.
Faire
une
charte
afin
d'éviter
qu'il
ne
soit
détourné
à
des
fins
commerciales.
Ce
fonds
Descamps
appartient
à
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité
Convention
utilisation
salle
des
sports
—
Collège/Commune
2023/2024
(annexe)
La
commune
met
à
disposition
la
salle
des
sports
rue
d’Aire
au
profit
du
Collège
Robert
le
Frison. Il convient
pour
cela
de
signer
une
convention
avec
le
collège
Robert
le
Frison
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal:
DE
VALIDER
le
projet
de
convention
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
Renouvellement
de
la
convention
triennale
relative
à
l'instauration
d’une
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
(annexe)
Il
est
rappelé
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2021
relative
à
la
convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
» Celle-ci
arrivant
à
échéance
le
10
juin
2024,
il y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
La
collectivité
est
libre
de
fixer
les
tarifs
de
sa
restauration
scolaire,
à
condition
que
la
grille
tarifaire
prévoie
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les
revenus
et
nombre
d'enfants
du
foyer,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 €
et
une
supérieure
à
1€.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1€
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1
000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d'enfants).
L'aide
s’élèvera
à 3 euros
par
repas
facturé
à la tranche
la plus
basse,
sur
la
base
d’une
simple
déclaration
du
nombre
de
repas
servis.
La
commune
doit
s'engager
à
appliquer
ces
tarifs
à
l'ensemble
des
élèves
scolarisés
dans
l'établissement
de
son
territoire,
qu'ils
y
résident
ou
non,
dès
lors
qu'ils
bénéficient
du
service
de
la
restauration
scolaire.
Les
communes
concernées
sont
celles
éligibles
à
la fraction
«
péréquation
» de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
qui
ont
conservé
la
compétence
de
restauration
scolaire.
La
commune
doit
s'engager
par
la
signature
avec
l'Etat
d’une
convention
triennale
«Tarification
sociale
des
Cantines»
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CONVENTIONNER
avec
l'Etat
pour
la
tarification
sociale
des
Cantines ;
-
D'APPLIQUER
les
tarifs
suivants
à
la
date
de
renouvellement
de
la
convention
jusqu’à
la
nouvelle
révision
des
tarifs.
QF
compris
entre
0
et
499
1,00€
QF
compris
entre
500
et
3499
3,00€
QF
supérieur
ou
égal
à
3500
3,50€
Enfants
Casselois
et
Enfants
Extérieurs
-
D'APPLIQUER
aux
enfants
extérieurs
à
la
Commune,
au
titre
des
frais
d'encadrement,
la
majoration
comme
suit
QF
compris
entre
0
et
499
QF
compris
entre
500
et
3499
QF
supérieur
ou
égal
à 3500
Majoration
Enfants
0,00€
0,50€
0,50€
extérieurs M JODOGNE
souhaite
connaitre
le
revenu
équivalent
au
quotient
familial
500
M
FANTINO
indique
que
l'information
sera
transmise.
Adopté
à
l’unanimité
Tableau
des
effectifs
- Ouverture
de
poste
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Vu
le
tableau
des
effectifs Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DE
CREER
°
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
;
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité
Actions
en
faveur
du
personnel
Il
convient
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
actions
sociales
réalisées
en
faveur
du
personnel
Communal
pour
l’année
écoulée.
Pour
2023
les
actions
suivantes
ont
été
menées
:
- Cotisation
PLURELYA
: 990
€
Subvention
annuelle
au
COS
: 1.800,00
€
Participation
MNT
: 1.021,40€
Pas
de
vote
Subventions
de
fonctionnement
—
subventions
exceptionnelles
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
vie
associative
locale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
comme
proposé
dans
le
tableau
ci-dessous
Animation,
loisirs
2023
2024
Club
des
Aînés
378€
505,35€
Les
Reuzelied
419,05€
472,00€
Les
Signaleurs
de
la
Cornette
530,10€
545,00€
L'Union
391,60€
TOTAL
1
913,95€
Catégories
représentatives
2023
2024
Amicale
des
sapeurs-pompiers
991,80€
1100,00€
Les
anciens
d'AFN
844,5€
880,00€
TOTAL
1
980,00€
Culture,
arts
2023
2024
Amis
de
la
Collégiale
323,00€
217,00€
Centre
Albert
Roussel
277,20€
161,45€
Cercle
d'histoire
Cassel
199,75€
332,29€
Red
panda
(ex
EOS
Music
live)
171,00€
137,64€
Radio
Uylenspiegel
589,50€
516,65€
Amis
du
musée
166,45€
203,35€ Club
de
photos
animalières
92,35€
TOTAL
1
660,73€
Education,
formation
2023
2024
APE
Till
L'Espiègle
381,40€
452,10€
APEL
St
Joseph
552,90€
967,61€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
1029,60€
875,30€
OCCE
2294
Till
l'Espiègle
318,75€
TOTAL
2
613,76€
Multi-catégories
2023
2024
Vivre
au
Pays
de
Cassel
944 76€
752,00€
TOTAL
752,00€
Solidarité,
santé
2023
2024
Amis
des
aînés
468,40€
408,15€
Association
pour
un
sourire
aux
394,20€
360,45€
personnes
âgées
Joie
et
partage
366,16€
335,65€
TOTAL
1
104,25€
Sports, plein air
2023
2024
Cassel
VTT
1
032,30€
561,84€
CCC
1
109,85€
1066,30€
Cyclo
Mont
Cassel
315,90€
345,38€
Tennis
club
440,20€
422,71€
Tonic
gym
411,31€
300,85€
Cadets
du
Houtland
510,43€
502,21€
Saint
Sébastien
845,10€
478,01€
USPC
1
634,61€
1816,61€
Les
Ch'tis
coureurs
1156,74€
TOTAL
6
650,65€
2023
2024
Amicale
du
personnel
1
800,00€
1
800,00€
Cassel
harmony
2
200,00€
2
200,00€
Comité
des
fêtes
15
000,00€
19
000,00€
Subventions
exceptionnelles
2024
Club
de
photos
animalières
Festival
photos
|277,50€ Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
VOTER
l'octroi
des
subventions
municipales
aux
différentes
associations
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
MAIRE
à
engager
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
d'associations
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
des
subventions
les
concernant
Monsieur
QUAEYBEUR
rappelle
qu'avant
il y avait
une
règle
de
la
1°
demande,
qui
donnait
droit
à
100€
Monsieur
DEQUIDT
indique
que
la
commission
a
décidé
que
la
règle
était
la
même
pour
tous. Adopté
par
15
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M
JODOGNE)
QUESTIONS
DIVERSES
Recensement
: 2056
habitants
+
120
pour
les
instances
(AFEJI,
EHPAD,
Sœurs
de
l'alliance)
soit
un
total
de
2176
habitants
Une
baisse
de
183
habitants
par
rapport
au
dernier
recensement,
soit
7.75%
de
la
population Cassel
compte
beaucoup
de
résidences
secondaires,
de
gites
ou
locations
saisonnières.
Réseau
bus
: 2
lignes
seront
proposées
Zones
ENR
: L'enquête
publique
a
été
mise
sur
le
site
internet,
la
date
butoir
est
le 23
avril.
Un
conseil
municipal
exceptionnel
est
prévu
le
25
avril
pour
délibérer
sur
cette
question.
A
ce
jour
le
photovoltaïque
est
plébiscité,
l'ensemble
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal Fin
de
séance
:
CASSEL,
le
11
avril
2024
La
Secrétaire
de
séance
EE
AR
Maire,
rs).
—
NORÉ
aure
FRANCOIS
-77
Dominique
JOLY