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Arrêté - 007 Dall Agnola la lauze. pdf
Arrêté - 186 Dall Agnola RUE DES Airesok
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 186 Dall Agnola RUE DES Airesok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
à
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
UPAEE
6 …
7
8
«
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
DU
17
SEPTEMBRE
AU
24
ET
DU
3 AU
16
OCTOBRE
2024
RUE
DES
AIRES
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l’entreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Madame
GIULIANI
Lisa,
domiciliée
à
CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à
Crillon
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement,
-
Pendant
2
jours
au
cours
de
la
période
du
17
au
24
septembre
et
du
3
au
16
octobre
2024
sauf
le
mercredi
matin
jusqu’à
14
h
30
en
raison
du
marché
hebdomadaire
-
Rue
des
Aires
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
Rue
des
Aires
pendant
2
jours
au
cours
de
la
période
du
17
au
24
septembre
et
du
3
au
16
octobre
2024
sauf
le
mercredi
matin
jusqu’à
14
h
30
en
raison
du
march
hebdomadaire, - La
circulation
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains.
Ils
seront
informés
des
travaux
au
moins
trois
jours
avant
le
début
du
chantier.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
DALL'AGNOLA
SAS
RUE
DES
AÏRES
du
17 09
au
16
10
2024 Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
9
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
iii
Publié le 25 septembre
2024 DAELL'AGNOLA
SAS
RUE
DES
AIRES
du
17
09
au
16
19
2024