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Arrêté - 186 DALL AGNOLA RUE DES AIRESOK
Arrêté - 151 DALL AGNOLA SASOK
Arrêté - 146 DALL AGNOLA AVENUE DU MAQUISOK
Arrêté - 145 DALL AGNOLA CHEMIN DE CREMESSIEREOK
Arrêté - 231 DALL AGNOLA CHEMIN DES PAPETERIESook
Arrêté - 013 Dall Agnola avril. pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 013 Dall Agnola avril. pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
Ë
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR 2023 PAEE
6 - © 13
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
- DALL
AGNOLA
SAS
14
AVENUE
DU
MAQUIS
POUR
UNE
DUREE
EFFECTIVE
D'UNE
JOURNEE
AU
COURS
DE
LA
PERIODE
DU
15
AVRIL
AU
28
AVRIL
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
l’entreprise
DALLAGNOLA
SAS,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
DALL'AGNOLA,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260,
Chemin
de
Bédoin
à Crillon
-_
Pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’un
regard
d'eaux
usées,
-
Pour
une
durée
effective
d’une
journée
au
cours
de
la période
du
ter
au
28
avril 2023,
de7à19h,
-
14
Avenue
du
Maquis,
sur
le trottoir
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d'un
regard
d’eaux
usées
pour
une
durée
effective
d’une
journée
au
cours
de
la
période
du
ler
au
28
avril
2023
(hors
mercredi,
jour
de
marché
hebdomadaire).
La
circulation
piétonne
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
trottoir
au
droit
du
14
Avenue
du
Maquis.
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
(voir
plan)
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
:Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
DALL’AGNOLA
SAS
Rue
de la Lauze
du
30
mars
au
28 avril
2023 Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
7
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
ets
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
Publié
le
17 février
2023
F. TENON
LYS
DALL’'AGNOLA
SAS
Rue
de
la
Lauze
du
30
mars
au
28
avril
2023