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Conseil Municipal - CM 04 11 2015
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 11 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 04 novembre 2015
Présents : DRAMAIX Jean-Guy, CORNAND Jean-Jacques, , DUMAS Chantal,
DUMAS Marc, ETIENNE Pierre, MILLET Jérôme, BLAIN Bruno, THIRIOT
Christian, FRADETTE Benoit, MARCHAL Laurence.
Excusé : BERARD Patrick (a donné pouvoir à ETIENNE Pierre)
Présence de Monsieur Daniel PEYRE (Bureau d'étude Cereg)
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Assainissement :
* Achat d'un terrain pour accueillir la station d'épuration "Jonchiers - Propiac":
- 4 propositions de terrains évoquées
- dans l'éventualité de pose d'une pompe de relevage : le conseil municipal ne souhaite pas investir dans cette pompe.
- Choix éventuel du terrain “abricotiers" ou de la vigne de Mr TORTEL : le conseil municipal autorise Mr le Maire à poursuivre les discussions avec les différents propriétaires.
* Présentation du dossier demandes de subventions :
- Plan de financement sur le projet global (exposé par Daniel PEYRE)
(Hypothèse de plan de financement) :
Station épuration : - Agence de l'eau : 30 %
- Département : 10 %
Réseau : - Agence de l'eau : 30 % sur le réseau de transport
- Département : 50 %
Autofinancement : 200 000 €
Emprunt : taux de 3 % sur 25 ans
taux de 0 % pour la TVA
Coût total (Hypothèse) :1 459 959 €
Subventions : 859 550 €
à notre charge : 600 000 €
- Délibération : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les
demandes d'aides financières auprès de l'Agence de l'eau et du Département.
Adoptée à l'unanimité.
2. Carte communale :
Présentation du dossier et discussion.
Décision reportée, souhait du conseil d'engager au sein de la commission urbanisme une étude préalable sur la répartition des zones constructibles ou non sur le territoire de la commune. La décision d'adhérer au groupement de commande réalisé par la Communauté de Communes du Pays de Buis sera prise
à l'issue de ce travail.
3. Taxe d'aménagement :
Le taux appliqué est de 3 % actuellement. Demande de prolongation pour 3 ans au taux de 3 %. Adopté à l'unanimité.
4. Schéma de Coopération Intercommunale :
Regroupement des 4 communautés de communes : Nyons, Rémuzat, Séderon et Buis.
Délibération : pour : 2, abstention : 9.
5. Point sur dossiers urbanisme :
Demande de permis de construire :
- Demande de Mr SOILLE : pour maison et piscine, Avis favorable.
- Demande de Mr TECHEDE : pour habitation, Avis du conseil : analyse de sol qui garantie la pérennité de l'ouvrage à exiger auprès de Mr TECHEDE.
6. Questions diverses :
Compte-rendu réunion RAO du 29/10/2015 : Pierre ETIENNE présente les travaux
prévus à l'antenne de MERINDOL sur le réseau de pompage et de canalisation
pour améliorer la distribution de l'eau sur Beauvoisin.
Vu pour être affiché le 09 novembre 2015 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 09 novembre 2015
Le Maire, Christian THIRIOT