Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 participation commune au sivom tampon
Déliberation - 2025 068 SIVOM Versement dun acompte avant le vote
Arrêté - 2025 017 vise
Déliberation - 06 participation de la commune au sivom 2023 tampo
Déliberation - 2025 004 Echange LAVENANT – Commune de La Grave
Déliberation - 07 participation au sivom tampon
Déliberation - 2025 006 SIVOM Versement dun acompte avant le vote
Déliberation - 2025 062 Decision modificative du budget n°6
Déliberation - 2025 030 Dm Commune
Déliberation - 2025 020 Commune Vote du Budget Primitif
Déliberation - 2025 017 Participation de la commune au SIVOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 Participation de la commune au SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-017
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVOM
Séance du : 11 Avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le onze avril, à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 09
Présents : Jean-Pierre PIC, Philippe SIONNET, Michel PIQUEMAL, Alain FAUST,
Stéphane FERRIER, Sylvie MATHON, Per ONOL LANG, Anthony
SIONNET
Pouvoir de : Nathalie FERRIER à Alain FAUST
Absent : -
Secrétaire de séance élu : Sylvie Mathon
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVOM
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que la trésorerie a demandé qu’un
protocole soit établi pour le versement de la participation au SIVOM.
il rappelle que jusqu'à présent les versements étaient faits en fonction de la trésorerie des
communes et des besoins du SIVOM sans calendrier pré établi.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les montants suivants :
- En Fonctionnement : 482 826,55 €
- Demande le paiement au plus tard le 31 octobre 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour les montants cités ci-dessus et valide le paiement au plus tard le 31 octobre
2025.
Ilest procédé au vote de la délibération.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : O0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Sylvie MATHON
| — + F
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVOM 1/1
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D017-DE
Reçu le 18/04/2025