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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 0466 39 84 41
Courriel : mairie.sabran@ wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal | Approuvé à l’unanimité
du 13 février 2023
02-2023/01 BÜDGET GENERAL : Admissions en non-valeurs Approuvée à l’unanimité
02-2023/02 BÜDGET GENERAL : apurement du compte 1069 Approuvée à l’unanimité
02-2023/03 BUDGET GENERAL : Affectation du résultat de | Approuvée à l’unanimité
l'exercice 2022
02-2023/04 BUDGET GENERAL : vote des taux des taxes locales | Approuvée à l’unanimité
01-2023/05 Subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
01-2023 /06 BÜDGET GENERAL : Approbation du Budget Primitif | Approuvée à l'unanimité
2023
01-2023 /07 BUÜUDGET GENERAL : autorisation de cession de | Approuvée à l'unanimité
matériel à titre onéreux
01-2023/08 BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET | Approuvée à l'unanimité
ASSAINISSEMENT Affectation du résultat de
Pexercice 2022
01-2023/09 BUÜUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET | Approuvée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT : Approbation du budget primitif
2023
01-2023/10 Location des ateliers communaux à la SN Comptoir | Approuvée à l'unanimité
Rhodanien
01-2023/11 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps | Approuvée à l’unanimité
complet
01-2023/12 Délibération autorisant le recrutement d’un travailleur Approuvée à l'unanimité
handicapé sur un emploi permanent sur le fondement de
l’article 1. 352-4 du code général de la fonction publique
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affiché le 13 avril 2023