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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées en séance du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 04 66 39 8441
Courriel : mairie.sabran@wanadoo.fr
SEANCE DU 8 juillet 2025
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai Approuvé à l'unanimité
2025
04-2025/01 | BUDGET GENERAL - Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
03-2025/02 | BUDGET GENERAL - Décision modificative n°2 Approuvée à la majorité
03-2025/03 | BUDGET GENERAL - Reprise de provision pour contentieux Approuvée à l’unanimité
03-2025/04 | Demande de subvention au titre du fonds vert - prévention des Approuvée à l’unanimité
risques d’incendies de forêt et de végétation
03-2025/05 | Approbation de la modification des statuts du SMEG 30 (Syndicat | Approuvée à l'unanimité
Mixte d’Electricité du Gard)
03-2025/06 | Approbation du rapport de la CLECT du 2 juin 2025 visant à | Approuvée à l'unanimité
actualiser les charges transférées par la commune de Laudun
L’Ardoise dans le cadre de la gestion des Eaux Pluviales Urbaines
03-2025/07 | Création d'emplois d'agents recenseurs et de coordonnateur — | Approuvée à l’unanimité
recensement de la population 2026
03-2025/08 | Personnel communal — modification du tableau des effectifs - | Approuvée à lPunanimité
suppression d'un emploi d'adjoint administratif à TC
03-2025/09 | Personnel communal — modification du tableau des effectifs - | Approuvée à l’unanimité
suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet
03-2025/10 | Personnel communal — création d’un emploi d’agent de maîtrise à | Approuvée à l'unanimité
temps complet suite à promotion interne
03-2025/11 | Demande d'attribution de fonds de concours à la Communauté | Approuvée à l'unanimité
d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le remplacement des
aires de jeux d'enfants des écoles
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affichée le 10 juillet 2025