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Procès Verbal - liste des délibérations examinées en séance du 26 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des délibérations examinées en séance du 26 février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 0466 39 8441
Courriel : mairie.sabran @\wanadoo.fr
SEANCE DU 26 février 2026
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre | Approuvé à l'unanimité
2025
01-2026/01 | Vote des taux des taxes locales 2026 Approuvée à l'unanimité
01-2026/02 | Subventions aux associations 2026 Approuvée à la majorité
01-2026/03 | Détermination des règles d'amortissement des immobilisations Approuvée à l’unanimité
01-2026/04 | Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
01-2026/05 | Convention d'utilisation de locaux par la SN Comptoir Rhodanien | Approuvée à l'unanimité
01-2026/06 | Renouvellement de la convention de mutualisation 2026 - 2028 avec Approuvée à l'unanimité
la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
01-2026/07 | Approbation de la convention de prise en charge de la | Approuvée à l'unanimité consommation électrique du réservoir d’eau potable de Sabran
village entre la SAUR et la Commune de Sabran
01-2026/08 | ONF - Coupes de bois 2026 Approuvée à l'unanimité
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affichée le 2 mars 2026