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Procès Verbal - 20240129 02 proces verbal 131223 ANX tamp
Procès Verbal - pv 241002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 241002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1
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PROCES-VERBAL N° 2024-04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHETTE (HAUTES-ALPES) (Ce procès-verbal tient aussi lieu de compte-rendu car il contient les éléments lui autorisant cette dénomination)
L’an deux mille vingt-quatre, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Rochette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion des élus du bâtiment de la mairie, sous la présidence de Madame La Maire, DURIF Marlène.
Date de convocation : le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre. Présent(s): madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André.
Absent(s) ayant donné pouvoir : monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Absent(s) excusé(s): néant. Absent(s): néant.
Secrétaire de séance : monsieur CHAIX Christian.
Nombre de conseillers : en exercice 11 ; Présents 9 ; Procurations 2. Quorum : 6 Mode de vote : vote à main levée.
Ordre du jour de la séance
N°4/2024-33 Choix du secrétaire de séance
N°4/2024-34 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
N°4/2024-35 Avenant n°1 du lot 2 « Démolitions gros œuvre-VRD » pour le marché
restructuration, l’agrandissement et la mise aux normes accessibilité du bâtiment salle multi-activité
N°4/2024-36 Avenant n°1 du lot 4 « Menuiseries Extérieures » pour le Marché
restructuration, l’agrandissement et la mise aux norme accessibilité du bâtiment salle multi-activité
N°4/2024-37 Avenant n°2 du lot 3 « Ossature Bois- Charpente- Couverture » pour le
Marché restructuration, l’agrandissement et la mise aux norme accessibilité du bâtiment salle multi-activité
N°4/2024-Reportée Bilan de concertation du PLU – Arrêt du projet de révision allégée
N°4/2024-38 Participation financière aux frais scolaires de La Bâtie-Neuve 2024 2025
N°4/2024-39 Approbation du Rapport Social Unique
N°4/2024-40 Règlement intérieur du conseil municipal
N°4/2024-41bis Subventions 2024
N°4/2024-Annexe Questions diverses
(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande). 2
Délibérations adoptées
Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.
DELIBERATION N° 2024-33
Objet : désignation du ou de la secrétaire de séance.
Madame Marlène DURIF, Maire, expose aux conseillers que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il est proposé de nommer monsieur Christian CHAIX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), de nommer monsieur Christian CHAIX secrétaire de séance de la présente réunion du Conseil Municipal.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.
Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
────────────
Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.
DELIBERATION N° 2024-34
Objet : approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’approuver le procès-verbal de la séance du 03/07/2024 ci-après annexé.
Chaque Conseiller municipal présent lors de ladite séance devra apposer sa signature à la fin du procès-verbal (ou alors mention devra être faite de la cause qui l’aura empêché de signer).
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.
Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
──────────── 3
Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.
DELIBERATION N° 2024-35
Objet : avenant n°1 du lot 2 « Démolitions-Gros Œuvre-VRD » pour le Marché « restructuration, l’agrandissement et la mise aux normes accessibilité du bâtiment salle multi-activité ».
Le montant du marché avait été établi sur la base de travaux de : 148 812,50 € H.T
Montant des Travaux lot 2 : 148 812,50 € T.V.A (20%) : 29 762,50 € Total T.T.C : 178 575,00 €
Madame la Maire expose qu’il est nécessaire de prendre un avenant dans les conditions suivantes :
Plus-value :
Adaptations suite à démolitions avec moins-values et plus-values, soit 3 281,00 € H.T. Modification du système de fosse septique avec filtre soit 4 150,00 € H.T.
Montant des travaux supplémentaires H.T. lot 2 : 7 431,00 € TVA (20 %): 1 486,20 € Total T.T.C: 8 917,20 €
Pourcentage d’écart introduit par l’avenant n°1 : 4,99 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) d’accepter les termes de cet avenant, et autorise Madame La Maire à le signer avec l’entreprise Alpes Travaux Service titulaire du lot 2.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.
Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
────────────
Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.
DELIBERATION N° 2024-36
Objet : avenant n°1 du lot 4 « Menuiseries Extérieures » pour le Marché « restructuration, l’agrandissement et la mise aux normes accessibilité du bâtiment salle multi-activité ».
Le montant du marché avait été établi sur la base de travaux de 60 962,25 € H.T
Montant des Travaux lot 4 : 60 962,25 € T.V.A (20%) : 12 192,45 € Total T.T.C : 73 154,70 €
Madame la Maire expose qu’il est nécessaire de prendre un avenant dans les conditions suivantes :
Plus-value : vitrage et stores, soit 2 070,00 € H.T.
Moins-Value : Brise soleil extérieurs orientables dimension 1.01 x 2.20 ml et brise-soleil orientables dimension 1.90 x 2.20 ml, soit – 2 860,00 € H.T.
Montant des travaux supplémentaires H.T. lot 4 : - 790,00 € TVA (20 %): 158,00 € Total T.T.C: 948,00 € 4
Pourcentage d’écart introduit par l’avenant n°1 : - 1,296 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) d’accepter les termes de cet avenant, et autorise Madame La Maire à le signer avec l’entreprise La Miroiterie Gapençaise SARL titulaire du lot 4.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.
Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
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DELIBERATION N° 2024-37 (Mode de vote : à main levée. Sens du vote : 11 pour).
Objet: avenant n°2 du lot 3 « Ossature Bois-Charpente-Couverture » du Marché « restructuration, l’agrandissement et la mise aux normes accessibilité du bâtiment salle multi-activité ».
Le montant du marché avait été établi sur la base de travaux de : 127 245,72 € H.T
Montant des Travaux lot 3 : 127 245,72 € T.V.A (20%) : 25 449,14 € Total T.T.C : 152 694,86 €
Montant des Travaux lot 3 avec avenant n°1 du 03/07/2024 : 133 349,52 € T.V.A (20%) : 26 669,90 € Total T.T.C : 160 019,42 €
La Maire expose qu’il est nécessaire de prendre un avenant n°2 dans les conditions suivantes :
Plus-value : suite aux démolitions des cloisons de l’étage, nécessité de créer un mur intérieur entre la salle de réunion et local archive pour le logement d’urgence, composé de poteaux 120x120, d’ossatures 45x120 et OSB 3 ép. 15 mm. soit 4 162,50 € H.T.
Montant des travaux supplémentaires avec avenant n° 2 H.T. lot 3 : 4 160,50 € TVA (20 %): 832,50 € Total T.T.C: 4 995,00 €
Pourcentage d’écart introduit par la somme des 2 avenants : 8,068 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) d’accepter les termes de cet avenant, et autorise Madame La Maire à le signer avec l’entreprise See Gandelli Charpente titulaire du lot 3.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture. Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
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DELIBERATION N° 2024-38 (Mode de vote : à main levée. Sens du vote : 11 pour).
Objet : participation financière aux frais de fonctionnement liés à l’accueil des élèves rochetins à l’école de la Tour de La Bâtie-Neuve (année scolaire 2024/2025).
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école de la Tour de La Bâtie-Neuve accueille des élèves qui résident à La Rochette. 5
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education, les dépenses de fonctionnement liées aux frais de scolarisation sont récupérables auprès des communes de résidence de ces élèves.
Par délibération 2023/050 du 22 mai 2023, la mairie de La Bâtie-Neuve a fixé le coût de fonctionnement d’un élève pour une année scolaire à 800 € pour un élève de maternelle, et à 525 € pour un élève d’élémentaire, avec une évolution annuelle sur la base de l’indice des prix à la consommation – base 2015 – Ensemble des ménages de l’INSEE. L’indice de départ sera celui de mai 2023.
Par délibération 2024-31 du 02 octobre 2023, une convention validant cette tarification a été votée par notre Conseil Municipal (validité de 5 ans, sauf dénonciation annuelle possible).
La commune de La Bâtie-Neuve nous a communiqué le listing des enfants de La Rochette inscrits à La Bâtie-Neuve à la rentrée 2024-2025, ainsi que l’évolution des tarifs suivant l’indice décrit ci- dessus.
Le Conseil Municipal, après discussion et contrôle des données fournies (voir listing en annexe, délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) de valider la participation de 7 278,48 € pour l’année scolaire en cours.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture. Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
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DELIBERATION N° 2024-39 (Mode de vote : à main levée. Sens du vote : 11 pour).
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
Madame La Maire explique à l’assemblée que le Rapport Social Unique (RSU) est établi chaque année par la mairie.
Ce document rassemble les données sociales du personnel communal pour l’année N-1 (ici 2023). Il permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial, et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
- De permettre un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;
- De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc..) ;
- D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- De mettre en place des actions spécifiques mutualisées (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, plan de formation, etc.).
En résumé, son objectif est de faire état des ressources humaines dont dispose la collectivité. 6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales :
Madame La Maire présente la synthèse RSU 2023 au Conseil Municipal pour approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’approuver le Rapport Social Unique 2023 de la mairie de La Rochette, joint en annexe de la présente délibération.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture. Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
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DELIBERATION N° 2024-40 (Mode de vote : à main levée. Sens du vote : 11 pour).
Objet : règlement intérieur du conseil municipal
Madame La Maire, Marlène DURIF, propose au Conseil Municipal de se doter d’un
règlement intérieur. Ce règlement édicte des règles propres au fonctionnement du
Conseil, dans le respect des règles législatives et réglementaires en vigueur. Il a pour
vocation de compléter et de préciser les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et n’est applicable que pour la durée du Conseil Municipal au cours duquel il
a été voté.
Madame La Maire signale à l’assemblée qu’un tel document n’est obligatoire que pour les
communes d’au moins 3 500 habitants. Cependant, il parait opportun de s’en doter au
moment où notre nouvelle salle de réunion est en cours d’achèvement. Cela permettra
de clarifier notre mode de fonctionnement, qui se veut le plus transparent possible.
Au regard de cet exposé, après lecture du projet de règlement présenté et débat sur son
contenu, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de La Rochette de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) d’approuver le contenu du règlement intérieur, et décide de l’adopter.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture. Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX 7
DELIBERATION N° 2024-41bis (Mode de vote : à main levée. Sens du vote : détail ci-dessous).
Objet : subventions municipales 2024.
Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter une subvention de :
400 € à l’ACCA de La Rochette, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
500 € à l’AMF (pour le Téléthon), à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
1000 € à la Ligue Contre Le Cancer, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
400 € à l’association Louvèterie Hautes-Alpes, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
100 € à l’Office National des Anciens Combattants, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
200 € à l’association de Prévention Routière, par 9 voix pour et 2 voix contre.
500 € aux Restos du Cœur (05), à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour.
Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture. Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.
La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX
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Rapports des délibérés
N°4/2024-33 désignation du ou de la secrétaire de séance Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : la candidature de M. CHAIX Christian est enregistrée puis unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°4/2024-34 approbation du procès-verbal de la réunion précédente (03/07/2024) Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : aucune modification dans le projet de PV n’est demandée ce soir (il est à noter que les conseillers ont eu accès en amont au projet initial pour émettre leurs observations). La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène). 8
N°4/2024-35 Avenant n°1 du lot 2 « Démolitions gros œuvre-VRD » pour le marché restructuration, l’agrandissement et la mise aux normes accessibilité du bâtiment salle multi-activité
Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : cet avenant concerne diverses modifications mineures dans le bâtiment en lui-même, ainsi que pour le parking et la fosse septique. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°4/2024-36 Avenant n°1 du lot 4 « Menuiseries Extérieures » pour le Marché restructuration, l’agrandissement et la mise aux norme accessibilité du bâtiment salle multi-activité Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : cet avenant concerne certains vitrages et stores, ainsi que leurs commandes électriques, car certaines incohérences du bureau d’études ont été relevées. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°4/2024-37 Avenant n°2 du lot 3 « Ossature Bois- Charpente- Couverture » pour le Marché restructuration, l’agrandissement et la mise aux norme accessibilité du bâtiment salle multi-activité Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : cet avenant concerne la création d’un mur intérieur composé de poteaux et d’une ossature bois. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°4/2024-Annulé Bilan de concertation du PLU – Arrêt du projet de révision allégée Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : comme nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL PACA), qui détermine s’il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale, nous devons reporter cette délibération à la prochaine réunion du conseil municipal. Tous les conseillers municipaux acceptent ce report.
N°4/2024-38 Participation financière aux frais scolaires de La Bâtie-Neuve 2024 2025 Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : les tarifs annuels par enfant sont plus chers sur la commune de Gap que sur la commune de La Bâtie-Neuve. Il est à noter également que Rambaud va accueillir un enfant de La Rochette à partir de cette année. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°3/2024-39 Approbation du Rapport Social Unique
Rapporteur(e) : M. BOUVRET Guy, secrétaire de mairie, à la demande de Mme DURIF Marlène Discussions, interventions : ce rapport annuel est une obligation et a pour objectif de permettre aux élus de connaître la situation du personnel communal (composition, évènements de l’année comme les évolutions de carrière, les arrêts maladie, etc…). Le RSU est donc communiqué aux conseillers. Aucune remarque n’est formulée. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame 9
HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°3/2024-40 Règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : ce règlement est basé sur les textes officiels, passera au tamis du contrôle de légalité pour s’en assurer, et sera publié sur le site internet de la commune de manière à en faire la publicité la plus large possible. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°3/2024-41 Subventions 2024
Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Discussions, interventions : concernant l’ADMR, qui reçoit habituellement une subvention, madame La Maire explique qu’une demande d’information a été faite à l’association pour obtenir des données actualisées sur son fonctionnement. Malheureusement, aucune réponse n’a été obtenue à ce jour. Les conseillers choisissent donc de reporter ce vote à une réunion ultérieure. De manière générale, il serait préférable à l’avenir d’obtenir un rapport d’activité et des données financières suffisamment claires, en préalable à tout versement de subvention. La délibération concernant la Prévention Routière est votée par vote à main levée et à la majorité absolue par 9 voix pour et 2 contre (votants pour : madame DURIF Marlène, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène / votants contre : monsieur CHAIX Christian, monsieur ARNAUD David) ; les autres subventions sont unanimement votées par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André; monsieur MAISSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur COGORDAN André et monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène).
N°4/2024-Annexe Questions diverses
Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène
Ordures ménagères / Intercommunalité: le conseil communautaire du 1er octobre avait dans son ordre du jour le passage de la redevance à la taxe pour les ordures ménagères. Le Président de la Communauté de Communes (CCSPVA) souhaitait ce transfert pour ne plus avoir à sa charge les impayés de redevables, et de manière générale pour simplifier la gestion de la facturation. Les opposants à la taxe ordure ménagères expliquaient de leur côté le caractère injuste de cette taxe, qui se base sur l’assiette foncière des redevables. En effet, après analyse, certains redevables auraient vu leur tarif fortement augmenter, alors que d’autres, sans raison apparente, auraient vu leur tarif réduire sensiblement. Le vote a été serré, mais les opposants, dont La Rochette fait partie, ont obtenu gain de cause. La REOM (redevance) est maintenue.
Transfert de la compétence eau potable en 2026: si la direction générale des finances et Monsieur le Préfet donnaient leur accord, nous pourrions garder la compétence eau potable contre signature d’une convention avec la CCSPVA. Certaines communes de l’agglomération de Gap ont choisi cette option. D’autres font le choix de créer un SIVOM ou un regroupement ultra communautaire. La Rochette a sa capacité d’eau potable en propre, ce qui explique notre réticence à transférer la compétence. 10
Vitre cassée au niveau de l’arrêt de bus: cet acte de vandalisme est regrettable. Une plaque de bois a été posée à la place de la vitre. Merci à Christian CHAIX et à Michel GAUTHIER pour leur travail.
Vitesse dans la descente du lotissement La Fonze: l’installation d’un passage clouté est acceptée (éventuellement en 3D; à voir l’emplacement le plus judicieux).
Autorisations d’urbanisme : Gilles GUILLAUME a obtenu son permis pour construction d’un bâtiment agricole. Un permis pour maison individuelle a été déposé dans le lotissement « Achard » du haut de Pont-Sarrazin. A noter que 5 maisons y sont prévues au total. Par ailleurs, la commune contrôle toujours les éventuelles constructions démarrées sans autorisation préalable. Quand cela arrive, une demande de régularisation amiable est demandée dans un premier temps.
Enfouissement des lignes (électricité- Télécom – Fibre) : nous souhaitions enfouir les lignes aux Férauds, ainsi qu’aux Guérins. Malheureusement, le reste à charge après déduction des aides (50% de subvention par Territoire Energie) aurait été de 140 000 € H.T. Cela représente un trop gros budget, donc renoncement à ce projet.
Lotissement Les Rauffes : ce projet de 30 à 35 lots (en bordure de la RN 94) semble évoluer favorablement. En effet, un accord sur la vente des terrains est intervenu entre le lotisseur et les propriétaires des terrains.
Déviation les Rauffes (virage Armstrong) : le projet du lotissement discuté ci-dessus est associé à la faisabilité d’une déviation qui permettra d’accéder à la sortie sécurisée sur la RN 94. La SAFER a été informée de la nécessité d’acheter la partie des terrains correspondant à l’emprise, car certains sont en zone agricole. Par ailleurs, la mairie a demandé aux domaines une estimation du ou des tarifs au mètre carré de ces terrains à acquérir par la commune.
Inauguration du bâtiment multi-activités : la date proposée est le 11 novembre 2024. Madame La Maire souhaite inviter, outre les habitants de La Rochette : les entreprises, ceux qui ont travaillé sur le chantier, les organismes qui nous ont financé, etc… Le programme pourrait être le suivant : 10 heures 30 - cérémonie au monument aux morts. 11 heures 30 - inauguration du bâtiment.
Dénomination des nouvelles salles : « Salle de réunion du Puy de Manse » pour la Salle de réunion du premier étage et « Salle multi-activités du Chapeau de Napoléon » pour la salle multi-activités.
Poteau incendie : pour améliorer le maillage de protection contre l’incendie, un poteau va être mis en place au lieu-dit « Pierrebrune ». Les conseillers sont en accord avec cet emplacement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. 11
Signature des conseillers municipaux présents (pour eux-mêmes, ainsi que pour les éventuels conseillers municipaux absents leur ayant donné pouvoir, qu’ils représentent), pour approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Rochette (05) du 2 octobre 2024 à 19 heures:
DURIF Marlène, Maire CARRET Bruno, 1er Adjoint (pouvoir à DURIF Marlène)
ARNAUD Christophe, 2ème Adjoint PONS Julien, 3ème Adjoint
ODDOU Paule, Conseillère CHAIX Christian, Conseiller
HERMITTE Célia, Conseillère GAUTHIER Michel, Conseiller
MAÏSSA Pierre, Conseiller
(pouvoir à COGORDAN André)
ARNAUD David, Conseiller
COGORDAN André, Conseiller