Procès Verbal - pv 241217

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Procès Verbal - pv 241217 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 241217)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

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PROCES-VERBAL N° 2024-06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHETTE (HAUTES-ALPES) (Ce procès-verbal tient aussi lieu de compte-rendu car il contient les éléments lui autorisant cette dénomination) L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Rochette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Puy (bâtiment de la mairie), sous la présidence de Madame La Maire, DURIF Marlène.

Date de convocation : le onze décembre deux mille vingt-quatre. Présent(s): madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André. Absent(s) ayant donné pouvoir : monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian.

Absent(s) excusé(s): néant. Absent(s): néant.

Secrétaire de séance : monsieur CHAIX Christian.

Nombre de conseillers : en exercice 11 ; Présents 10 ; Procurations 1. Quorum : 6

Ordre du jour de la séance

N°6/2024-50 Choix du secrétaire de séance

N°6/2024-51 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

N°6/2024-52 Décision modificative du budget général

N°6/2024-53 Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget général et le budget de l’eau

N°6/2024-54 Voie Communale n°4 des Reynards (modification du tracé, donc de l’emprise communale)

N°6/2024-55 Prise en compte des nouvelles redevances de l’agence de l’eau pour l’année 2025

N°6/2024-Annexe Questions diverses

(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande).

Délibérations adoptées

Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-50

Objet : désignation du ou de la secrétaire de séance.

Madame Marlène DURIF, Maire, expose aux conseillers que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il est proposé de nommer monsieur Christian CHAIX, qui est candidat à cette fonction.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), de nommer monsieur Christian CHAIX secrétaire de séance de la présente réunion du Conseil Municipal.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-51

Objet : approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’approuver le procès-verbal de la séance du 29/10/2024 ci-après annexé.

Chaque Conseiller municipal présent lors de ladite séance devra apposer sa signature à la fin du procès-verbal (ou alors mention devra être faite de la cause qui l’aura empêché de signer).

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-52

Objet : décision modificative n°1 du budget général 2024.

Afin de prendre en compte les écritures de régularisations concernant les travaux d’éclairage public

2023 réalisées en opération sous mandat avec la CCSPVA. Madame La Maire propose au Conseil

Municipal de voter les modifications budgétaires suivantes:3

BUDGET GENERAL (12400)

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 23 / 2315 / OPNI Installations, matériel et outillage techniques 13 839,00 21 / 21538 / OPNI Autres réseaux 60 240,00 Total 60 240,00 13 839,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 13 / 1321 / OPNI Etat et établissements nationaux 23 237,00 13 / 1322 / OPNI Régions 7 689,00 13 / 1323 / OPNI Départements 7 209,00 13 / 1328 / OPNI Autres 2 422,00 23 / 2315 / OPNI Installations, matériel et outillage techniques 5 844,00 Total 46 401,00 0,00

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 11 voix pour, les

modifications budgétaires détaillées ci-dessus.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-53

Objet : ouverture de crédits d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2025, pour le budget général, et le budget de l’eau.

Madame La Maire explique à l’assemblée que les budgets primitifs de la commune sont votés après l’obtention d’informations fiscales et préfectorales indispensables (simulations des impôts locaux, des dotations, etc…). Ces informations sont habituellement disponibles au mois de mars. Afin de pouvoir payer des factures d’investissement entre le 1er janvier de chaque année civile et le vote des budgets primitifs, une délibération doit être prise pour ouvrir les crédits d’investissement, à hauteur maximale de 25 % des crédits du budget primitif précédent. Ainsi, sur proposition de Madame Le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’ouvrir les crédits d’investissement pour les articles budgétaires suivants, préalablement au vote des budgets primitifs :4

BUDGET GENERAL

Chap. M57 A Libellé Article BP 24 en € Crédits ouverts 2025 en € (25%)

20 202 Frais d'études (PLU) 3500, 00 875,00

203 Frais d'études 24000,00 6000,00

2051 Concessions et droits similaires 5000,00 1250,00

204 2041511 Biens mobiliers, mat 37403,00 9350.75

21 2111 Terrains nus 200000,00 50000,00

2184 Matériel de bureau et 20000,00 5000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 68826,74 17206,69

23 231 Constructions 1140000,00 285000,00

BUDGET EAU

Chap. Article M49 Libellé Article BP 23 en € Crédits ouverts 2024 en € (25%)

20 203 Frais d'études de recherche 25000,00 6250,00

21 211 Terrains 5000,00 1250,00

2156 Matériel spécifique d’exploitation 12500,00 3125,00

2158 Autres 20000,00 5000,00 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 725000,00 181250,00

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-54

Objet : Echange de terrain (voie communale n°4 des Reynards).

Madame La Maire, Marlène DURIF, explique à l’assemblée municipale que la voie communale des Reynards (VC 4) emprunte sur environ 200 mètres un tracé qui empiète sur des propriétés privées, suite à un décalage du tracé initial vers le nord, pouvant aller jusqu'à une dizaine de mètres.

Afin de régulariser cette situation, et suite aux échanges avec les propriétaires concernés, il est proposé au conseil municipal d’acquérir la partie du tracé décalé vers le nord (ou nouveau chemin), et de céder la partie du tracé initial (ou ancien chemin), sous la forme d’un échange de terrain gratuit.

Comme un document d’arpentage est indispensable, un géomètre sera sollicité si le Conseil Municipal valide ce projet de régularisation.

Les parcelles concernées sont :5

Parcelle AI 87 (Propriétaire actuel : BRENIER Bernard. Propriétaires futurs : BRENIER Bernard et Commune de La Rochette).

Parcelle AI 86 (Propriétaire actuel : BRENIER Bernard. Propriétaires futurs : BRENIER Bernard et Commune de La Rochette).

Parcelle AI 78 (Propriétaire actuel : BRENIER Jean-Pierre et Pascale. Propriétaires futurs : BRENIER Jean-Pierre et Pascale et Commune de La Rochette).

Parcelle AI 77 (Propriétaire actuel : SARRAZIN André. Propriétaires futurs : SARRAZIN André et Commune de La Rochette).

Parcelle AI 76 : 6150 m² : (propriétaire actuel : GUILLAUME Gilles. Propriétaires futurs : GUILLAUME Gilles et Commune de La Rochette).

Considérant que l'ancien passage est désaffecté de toute circulation publique depuis plusieurs années et que celui-ci n'est plus praticable.

Considérant que la circulation est ouverte au public sur le nouveau tracé, le déclassement n'est pas tenu par une enquête publique, car il ne porte pas atteinte au fonctionnement de la desserte ou du service public. Il s'agit d'un fait de déplacement d’assiette.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants (11 voix pour) cet échange de terrain, et autorise La Maire à signer tous les actes réglementaires. La commune aura à payer sa part de frais de géomètre et de notaire.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Mode de vote : vote à main levée. Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-55

Objet : Prise en compte des nouvelles redevances de l’agence de l’eau pour l’année 2025.

Madame La Maire, Marlène DURIF, explique à l’assemblée municipale que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des6

systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

Une redevance « consommation d’eau potable » dont :

1-le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

2-le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

3-l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

Deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la Commune de La Rochette n’ayant plus la compétence assainissement) :

1-Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

2-Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

3-Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

4-L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

5-L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

6-La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;7

Le Conseil Municipal :

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 € HT/m3 pour l’année 2025. Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,01 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année). Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

- Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

soit 11 voix pour, de fixer à 0,01 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance

pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur

chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix

du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT.

La Maire, Marlène DURIF Le secrétaire de séance, Christian CHAIX

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Rapports des délibérés

N°6/2024-50 Choix du secrétaire de séance

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la candidature de M. Christian CHAIX est enregistrée puis votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-51 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : aucune modification dans le projet de PV n’est demandée ce soir (il est à noter que les conseillers ont eu accès en amont au projet initial pour émettre leurs observations). La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-52 Décision modificative du budget général

Rapporteur(e) : Le secrétaire de mairie, à la demande de Mme DURIF Marlène Discussions, interventions : La commune n’est pas responsable de ces modifications budgétaires. A la base, il s’agit d’un manque de communication entre le maître d’ouvrage (la CCSPVA) et le comptable (la SGC de Gap). Ces équipements d’éclairage public devaient au départ être présentés comptablement sous la forme d’une opération sous mandat. L’objectif de ces changements de comptes est de pouvoir récupérer la TVA par le biais du FCTVA (fonds de l’état). La délibération est votée par le Conseil Municipal à8

main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-53

Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget général et le budget de l’eau Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : Comme chaque année, il est important d’anticiper les paiements de factures d’investissement qui sont susceptibles de nous parvenir en début d’année. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-54

Voie Communale n°4 des Reynards (modification du tracé, donc de l’emprise communale) Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : Madame La Maire détaille l’historique de ce chemin aux conseillers, et souhaite profiter du changement de propriétaire de la maison attenante pour effectuer le bornage en bonne entente avec l’acheteur notamment. C’est ensuite que les différents actes administratifs ou notariés seront préparés avec tous les riverains concernés. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-55

Prise en compte des nouvelles redevances de l’agence de l’eau pour l’année 2025 Rapporteur(e) : M. BOUVRET Guy, secrétaire de mairie, à la demande de Mme DURIF Marlène Discussions, interventions : Les conseillers se déclarent impressionnés par l’augmentation très importante de la redevance pollution. La création d’une nouvelle redevance « performance des réseaux » est un sujet d’inquiétude supplémentaire pour l’avenir des abonnés au service de l’eau. L’objectif principal de la délibération est de s’assurer que la nouvelle redevance sera bien répercutée aux abonnés, ce qui est sa raison d’être malheureusement. La délibération est votée par le Conseil Municipal à main levée et à la majorité absolue (Votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David, monsieur ARNAUD Christophe, monsieur COGORDAN André - monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°6/2024-Annexe Questions diverses

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Inauguration de la salle multi-activités: le vendredi 14 février en fin de matinée est choisi comme date préférentielle. La Préfecture des Hautes-Alpes aura le dernier mot, selon les disponibilités de M. Le Préfet.

Bâtiment de l’ancienne école du Petit Lara: le projet de MAM (Maison d'Assistants Maternels dédiée à l'accueil de jeunes enfants) ne pourra pas voir le jour, car le bâtiment est à moins de 100 mètres d’une activité de casse automobile. Il s’agit d’une règlementation récente, considérée comme injustifiée pour plusieurs conseillers, d’autant plus que la casse automobile respecte les normes environnementales et sécuritaires à ce jour. Comme autre solution, il y aurait la transformation en logements communaux, mais la mise aux normes du bâtiment (électricité, isolation, chauffage, radon…) serait nécessaire au préalable, avec un coût potentiellement important. M. PONS Julien se demande si le vendre n’est pas la solution la plus simple, vu la situation. Pour sa part, M. COGORDAN André tient à préserver ce bâtiment car il a abrité une école, une cantine et une garderie, et il fait partie de l’histoire de La Rochette. M CARRET Bruno expose l’idée d’une location professionnelle (bureau d’études, médical ou paramédical, etc…). Aucune décision n’est prise, la reflexion est en cours.9

Enquête publique révision allégée du PLU : madame la commissaire-enquêteur tiendra sa première permanence vendredi 20 décembre. Mme ODDOU Paule trouve le dossier d’enquête clair et argumenté, ce qui permettra aux habitants de l’étudier facilement.

Déchèterie de la CCSPVA : madame la Maire explique que lors du dernier conseil communautaire, la dénomination de la déchèterie et de ses employés a été modifiée. Désormais il faudra dire Ecopôle et valoristes.

Assainissement CCSPVA : l’assujettissement à la TVA des redevances, à hauteur de 10 %, va faire augmenter la facture des usagers.

Fonctionnement du conseil municipal : afin d’économiser du papier et des timbres, il est proposé au Conseil la transmission exclusive des convocations du conseil municipal par mail (jusqu’à présent, la mairie envoyait un courrier par voie postale ET par mail). Après avoir vérifié que la loi ne s’y opposait pas, le conseil n’y voit aucun inconvénient. Seule demande de Madame La Maire : il faudra accuser réception du mail pour s’assurer qu’il a bien été reçu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Signature des conseillers municipaux présents à la réunion du mardi 17 décembre à 19 heures

DURIF Marlène, Maire CARRET Bruno, 1er Adjoint

ARNAUD Christophe, 2ème Adjoint PONS Julien, 3ème Adjoint

ODDOU Paule, Conseillère CHAIX Christian, Conseiller

HERMITTE Célia, Conseillère GAUTHIER Michel, Conseiller

MAÏSSA Pierre, Conseiller

(Pouvoir à Christian CHAIX)

ARNAUD David, Conseiller

COGORDAN André, Conseiller