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Procès Verbal - CRCM04 07 20
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM04 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juillet 2020
Convocation du 29 juin 2020
Présents :
Mesdames Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Mathilde FERRIER, Brigitte
FISCHER, Pauline MICHEL.
Messieurs Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Lilian BILLET, Patrick BOUILLET, Jean-Paul
BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Patrick VACLE.
Excusé : -
Secrétaire de séance : Brenda COSTANZO
Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mil vingt, le 04 juillet à 10 heures 00 minutes, les membres du conseil
municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020 et
du 28 juin 2020, se sont réunis dans la Salle des Fêtes de la commune de Domsure pour
assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en
vigueur, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux
articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames : Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Mathilde FERRIER, Brigitte
FISCHER, Pauline MICHEL,
Messieurs : Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Lilian BILLET, Patrick BOUILLET, Jean-Paul
BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Patrick VACLE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yvan PAUGET, maire sortant, qui,
après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections et a déclaré installés :
Mesdames : Brenda COSTANZO, Christine DROUILHET, Mathilde FERRIER, Brigitte
FISCHER, Pauline MICHEL.
Messieurs : Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Lilian BILLET, Patrick BOUILLET, Jean-Paul
BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Patrick VACLE dans leurs fonctions de conseillers
municipaux.
Monsieur Xavier BERNARD DE DOMPSURE, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a
présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Brenda COSTANZO
Le Conseil a désigné deux assesseurs au moins, Mesdames Brigitte FISCHER et Pauline
MICHEL.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Élection du Maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 du Code général
des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire
conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin
de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Monsieur Patrick VACLE : 10 voix
Monsieur Patrick VACLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été
immédiatement installé.
Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur Patrick VACLE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité
à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les
mêmes modalités que le Maire (Art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et suivant du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant
à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au maire maximum. Il a
rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de
trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints
au Maire de la commune.
Election du Premier Adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Patrick
VACLE, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Monsieur Lilian BILLET: 10 voix
Monsieur Lilian BILLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint,
et a été immédiatement installé. Election du Deuxième Adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur
Patrick VACLE, élu Maire, à l’élection du Deuxième Adjoint.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Madame Brigitte FISCHER : 10 voix
Madame Brigitte FISCHER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième
Adjointe, et a été immédiatement installée.
Election du Troisième Adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur
Patrick VACLE, élu Maire, à l’élection du Troisième Adjoint.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Madame Mathilde FERRIER : 10 voix
Madame Mathilde FERRIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Troisième
Adjointe, et a été immédiatement installée.
2020-15 : Election du Maire
Préfecture de l’Ain – Reçu le 06/07/2020 – Publication ou notification du 06/07/2020
2020-16 : Fixation du nombre d’adjoints
Préfecture de l’Ain – Reçu le 07/07/2020– Publication ou notification du 07/07/2020
2020-17 : Election du Premier Adjoint
Préfecture de l’Ain – Reçu le 07/07/2020– Publication ou notification du 07/07/2020
2020-18 : Election du Deuxième Adjoint
Préfecture de l’Ain – Reçu le 07/07/2020– Publication ou notification du 07/07/2020
2020-19 : Election du Troisième Adjoint
Préfecture de l’Ain – Reçu le 07/07/2020– Publication ou notification du 07/07/2020 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) - Délégués
communautaires –
Le maire rappelle que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la fonction de
conseiller communautaire découle de l’ordre du tableau du conseil municipal après
l’élection du maire et des adjoints et non pas d’une élection.
Le maire confirme qu’il se présente comme délégué communautaire titulaire. Lilian Billet,
1er adjoint sera délégué communautaire suppléant.
Lecture de la Charte de l’Elu Local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil
municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne
lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux.
Date du prochain conseil municipal
Il est fixé au vendredi 10 juillet 2020 à la salle du Conseil.