Conseil Municipal - DEL 2024 036 Marche Clinzets Aven n°2 Besson

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Conseil Municipal - DEL 2024 036 Marche Clinzets Aven n°2 Besson Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 036 Marche Clinzets Aven n°2 Besson)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 1 J U I N 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-036

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 25

Présents : 14

Votants : 20

Le 11/06/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 05/06/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, BARBIER Claude à BARBIER Savoya, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, BARBIER Lucien à ROSAY Jacques

Absent(s) : DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, VIOLLET Pierre, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : MATTANA Alain

02 – AMENAGEMENT CHEMIN DES CLINZETS

Avenant n°2 au marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et

aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » - Lot n°1 - BESSON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° DEL 2023-036 du 06 juin 2023, les deux lots du marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et

aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » ont été attribués.

Le lot n°1 « Terrassements, soutènements, bordures et espaces verts » a ainsi été attribué à l’entreprise BESSON SAS, dont le siège est situé à ZA les Iles - BP 36 - 74270 MARLIOZ, pour un montant de 297 781,84 € HT.

L’ordre de service n°2, en date du 20 juillet 2023, prévoyait un démarrage des travaux au 21 août 2023, pour une durée de 150 jours.

Lors du déroulement du chantier, quelques adaptations et optimisations ont été rendues nécessaires, en lien avec des aléas rencontrés sur le chantier et des demandes complémentaires du maître d’ouvrage. Ces modifications ont fait l’objet d’un avenant n°1, approuvé par délibération n° DEL 2023-070 du 12 décembre 2023, et notifié à l’entreprise le 27 décembre 2023.

De nouvelles adaptations et optimisations doivent désormais être actées, également en lien avec des aléas rencontrés sur le chantier et des demandes complémentaires du maître d’ouvrage, rendant nécessaire l’adoption d’un nouvel avenant, concernent notamment : - La mise à jour des quantités du marché ;

- La réalisation de gazon renforcé au niveau d’un accès riverain ;

- La mise en œuvre de boules 20/40 en arrière de bordures ;

- La modification des délais d’exécution du fait d’une météo défavorable et de la complexité du chantier ;

- La modification de l’indice de révision suite à la suppression de l’indice prévu par le marché.

Ces modifications ont une incidence financière sur le montant du marché, avec une augmentation de 6 664,10 € HT (+ 2,23 %).

Les deux avenants successifs entrainent pour ce lot une augmentation globale de 7 184,69 € HT (+ 2,41 %), pour un nouveau montant total du lot de 304 966,53 € HT.Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Le projet d’avenant n°2 est joint en annexe de la présente délibération.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les pièces particulières du marché,

Vu l’ordre de service n°2 prescrivant le démarrage des travaux,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Approuve le projet d’avenant n°2 au marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » - Lot n°1 « Terrassements, soutènements, bordures et espaces verts » avec l’entreprise BESSON SAS, portant le montant total du lot à 304 966,53 € HT, tel que joint en annexe.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant correspondant.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».