Procès Verbal - PV CCSPL du 15 octobre 2018

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Procès Verbal - PV CCSPL du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCSPL du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Ville de Nîmes - Colisée 2 — 1°" Etage —

1 Rue du Colisée — 30000 Nîmes

Tél: 04.34.03.57.00

COMMISSION CONSULTATIVE

DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX

Compte-rendu de la réunion du

15 octobre 2018

Salle de réunion : Nîmes métropole — le Colisée.

salle YANNICOPOULOS CCSPL Ville de Nîmes du 15 octobre 2018

10 membres sur les 21 que compte la Commission étaient présents.

Collège des élus municipaux :

Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Adjoint au Maire

Membres titulaires :

Monsieur Marc TAULELLE, Adjoint au Maire

Madame Marie Chantal BARBUSSE, Adjointe au Maire

Madame Marylise BOURGADE, Adjointe au Maire

Monsieur Richard FLANDIN, Adjoint au Maire

Monsieur François SEGUY, Conseiller Municipal ;

Madame Sylvette FAYET, Conseillère Municipale ;

Membre suppléant: /

Collège des associations :

Mme Odile PRUNET, CSF

M Guy DAVAL, UFC

M. Michel BROUAT, APF 30

Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Monsieur Thierry PRALIAUD - Direction de la

Commande Publique de la Ville de Nîmes.

Ordre du jour :

> Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :

Objet Présenté par :

1 Construction, aménagement et exploitation du | Mme Charlette OULMANN Crématorium Mme Marybel MIGLIETTA

2 Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne Crémieux | M. Jerome PEREIRA

3 Exploitation touristique des Arènes, de la Maison Mme RAMES Anne Marie Carrée et de la Tour Magne Mme CUVELIER Laurence

> Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l’autonomie financière :

objet Présenté par :

4 Musée d'art contemporain du Carré d'Art M. PREVOST Jean Marc > Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :

Objet Présenté par :

5 Exploitation du chauffage urbain des quartiers Ouest | M. DEVERS Philippe de Nîmes

Questions diverses

217 CCSPL Ville de Nimes du 15 octobre 2018

Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents.

La réunion est ouverte à 10h00.

1. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la construction, l'aménagement et l'exploitation du Crématorium

La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Mme Charlette

Oulmann Directrice de l'Administration Générale et Mme Marybel MIGLIETTA Chef du Pôle Cimetières

Mme FAYET: Vous nous indiquez que les tarifs ont été réévalués en 2017 avec une augmentation contractuelle de 8 %. Quelles sont les raisons de cette augmentation ?

Mme OULMANN : Cette augmentation est liée aux travaux de mise au norme obligatoire pour le traitement des fumées

Mme FAYET : Ces 8 % s'appliquent sur la crémation, s'appliquent-ils sur toutes les autres prestations ?

Mme OULMANN :

Certainement, nous fournirons cette précision de l'évolution des tarifs pour être mis en pièce

annexe au procès-verbal de la réunion.

Mme FAYET :

Peut-on avoir un comparatif avec les autres crématoriums des alentours ?

Mme OULMANN :

L'exploitation d'un crématorium est un service commercial dont les prestations diffèrent d'un

établissement à l’autre. La comparaison n'est pas évidente, ni significative.

M. TAULELLE :

Une comparaison des prestations minimales et maximales pourrait être effectuée.

M. BROUAT :

L'accès au crématorium, en toute sécurité, pour les personnes à mobilité réduite est difficile. Il

faut passer par le cimetière Pont de Justice.

Pourrait-on envisager de mettre en place un interphone au portail qui se situe entre le cimetière et le crématorium pour qu’une personne du crématorium vienne ouvrir l'accès à la personne à mobilité réduite et ensuite pour le départ qu'elle soit raccompagnée jusqu'à ce portail.

Je voudrais évoquer un autre point, non lié au crématorium, mais qui mérite que la collectivité y porte attention : Dans les cimetières beaucoup de tombes ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite depuis les allées en raison de marche à gravir. Des travaux seraient nécessaires.

M. ANGELRAS : Nous notons vos remarques au procès-verbal et nous ferons remonter l'information au service municipal en charge de ces questions.

M. ANGELRAS demande si les membres de la Commission ont d'autres questions ou remarques à émettre.

Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

3/7CCSPL Ville de Nîmes du 15 octobre 2018

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité. Pour:7 ;

Abstention : 2 (Mme FAYET, M. BROUAT) ;

Contre 1 : (M. SEGUY)

2. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Gestion de la crèche multi- accueil Suzanne Crémieux

La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Monsieur Jerome

PEREIRA - Direction de l'Education

M. ANGELRAS :

Au niveau formation, il est essentiel qu'elle soit de qualité et d’un haut niveau.

L'activité est légèrement en baisse. Connait-on la provenance des enfants ?

M. PEREIRA : Elle est principalement nimoise.

M. ANGELRAS : Afin d'anticiper les variations du nombre d'enfants à accueillir, dispose-t-on d'une pyramide des âges des enfants sur Nîmes ?

M. PEREIRA : Le service des Crèches ne dispose pas de la pyramide des âges des enfants. La variation du nombre d'enfants accueillis dépend non pas de l’âge mais du nombre de jours souhaités d'accueil de l'enfant. Une année N, des parents pourront demander un contrat de 5 jours et l’année suivante seulement 3 jours. Ainsi, d'une année sur l’autre, pour une même place, la crèche peut accueillir un seul ou 2 enfants (1 enfant 3 jours et 1 autre enfant 2 jours). Par ailleurs, la diminution du nombre d'heures de présence annuel est, elle, liée au rythme de vie des parents. Des parents peuvent demander l'année N un contrat de 8h quotidien (9h / 17h) parce qu'ils arrivent à s'arranger pour laisser l'enfant le moins de temps possible au sein de l'établissement (horaires en décalé, grands-parents) et l'année suivante demander un contrat de 10h quotidien (8h / 18h) parce qu'ils ne disposent pas d'alternative à la crèche. Pour une même place, l'accueil quotidien dans cet exemple peut varier de 2h chaque jour.

D'une année sur l’autre, le nombre heures de présence peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse.

Mme FAYET : Y-a-t-il une liste d'attente ?

M. PEREIRA : Oui pour cette crèche, comme pour les crèches municipales.

(Départ de Mme Bourgade)

Mme FAYET : Il est indiqué dans la synthèse l'introduction des denrées biologiques à hauteur de 20 % dans chaque repas. Mais pourquoi que 20 % ?

M. PEREIRA : C'est une erreur de rédaction il ne s'agit pas d'une introduction en 2017. Depuis 2014, ce taux a été mis en œuvre. Il s'agit plutôt d'un maintien à 20 %.

47 CCSPL Ville de Nimes du 15 octobre 2018

M. BROUAT : Il est indiqué dans la synthèse que les charges « autres services extérieurs (banque, animations, téléphonie...) ont augmenté de 33 % en 2017. Ce serait lié à une augmentation des frais bancaires et du nombre d'animations pédagogiques en hausse. C'est curieux puisque le taux d'occupation diminue de 3,3 %.

M. PEREIRA : Après avoir pris attache auprès de la Mutualité Française Grand Sud (MFGS), l'augmentation de 33% des charges des « autres services extérieurs » est due à : — l'augmentation des frais de banque (+ 1 400 €) liée au changement de banque (du crédit Coopératif au Crédit Agricole). La MFGS doit renégocier les frais.

— l'augmentation des frais d'animations pédagogiques (+ 800 €) liée à l'intervention d'une psychomotricienne et de la mise en place d'un nouvel atelier : arts du cirque.

M. ANGELRAS demande si les membres de la Commission ont d’autres questions ou remarques à émettre.

Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour : 7;

Contre : 0;

Abstention : 2 (Mme FAYET ; M. SEGUY)

3. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à l’exploitation touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne

La synthèse du rapport est présentée par Mme Laurence CUVELIER (Direction des Affaires Culturelles).

M. ANGELRAS : Il est regrettable que les frais de marketing - communication soit en diminution.

Mme FAYET : La synthèse ne mentionne pas la gratuité pour les Nîmois. Il faut l'indiquer.

M. BROUAT :

Les accompagnateurs de détenteurs d'une carte d'invalidité bénéficient de tarifs individuels réduits mais ce devrait être gratuit pour eux.

Il faudrait un film pour expliquer la maison carré et la tour magne, visible de l'extérieur, pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas accéder aux monuments.

L'investissement de 26 000 € parait très faible par rapport au bénéfice net. Il faudrait pousser l'entreprise à faire des investissements notamment en faveur des personnes à mobilité réduite.

M. ANGELRAS demande si les membres de la Commission ont d'autres questions ou remarques à émettre.

5/7 CCSPL Ville de Nimes du 15 octobre 2018

Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour : 7;

Contre : 0;

Abstention : 2 (Mme FAYET ; M. SEGUY)

(Départ de M. Flandin)

(Départ de M. Brouat)

4. Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l’autonomie financière : Musée

d’art contemporain du Carré d’Art

Le bilan d'activité, annexé au présent compte-rendu, est présenté par M. PREVOST Jean Marc.

M. ANGELRAS remercie M. PREVOST de cette présentation très détaillée et précise.

M. ANGELRAS demande aux membres de la Commission s'il y a des observations. Ce rapport n'appelle aucune remarque des membres de la Commission.

M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.

Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.

Pour : 5;

Contre : 0;

Abstention : 2 (Mme FAYET ; M. SEGUY)

5. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à l’exploitation du chauffage urbain

des quartiers Ouest de Nîmes

L'examen de ce rapport est reporté à la séance de la CCSPL du 22 octobre 2018.

6. Questions diverses

Aucune question diverse n'est posée.

Monsieur le Président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à 12 h 15.

Le Président de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux

Bernard ANGELRAS.

6/7 Direction de la Commande Publique et des Achats Ville de Nîmes — Colisée 1 —- 1°" Etage 1 Rue du Colisée — 30947 Nîmes Cedex 9 Tél: 04.34.03.57.00 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Salle de réunion : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole Immeuble le Colisée. Bâtiment 2 - 1 rue du Colisée - Nîmes Salle YANNICOPOULOS, rez-de-chaussée. deux oi UFe NOM FONCTION SIGNATURE Dawecinns - LR pren <
ANNEE 2017

Complément à la synthèse du rapport du délégataire DSP CREMATORIUM DU GARD

Ev

2017 2016/En % d'évolution

Crémation ) =

Adultes 546,32 505,4 8,096557182

Crémation

Enfant 1 à 12 298,92 276,53 8,096770694

ans

Crémation

relève

collective de

cimetière ville

de Nîmes à

partir du

11°"

reliquaire 236,11 218,42 8,099075176

Crémation

relève

collective de

cimetière à

l'extérieur de

Nîmes

546,32 505,4 8,096557182

Crémation

restes mortels

exhumés à la

demande des

familles -

cercueil 1m60

et plus 546,32 505,4 8,096557182

Crémation

restes mortels

exhumés à la

demande des

familles -

cercueil entre

90 cm et 1m60

298,92 276,53 8,096770694

Crémation

restes mortels

exhumés à la

demande des

familles -

cercueil

inférieur à 149,45 138.25 8,101265823

90cm

Crémation

pièces

anatomiques -

petits

conteneurs < 177,72 16441 8,095614622im Crémation

pièces

anatomiques

- grands

conteneurs

<1.50m

201,68 186,58 8,093043199

Remise de

l’urne

31,4 29,05 8,089500861

Location salle

de

recueillement

153,24 141,76 8,098194131

Supplément

Samedi Après:

midi

104,23 96,42 8,099979257

Emploi

sonorisation

seule

95,45 88,3 8,097395243

Programme

musical seul 75,35 69,71 8,090661311

Dispersion

des cendres 67,37 8,104497551

Location

salon des

retrouvailles

pour 45 mn à

1h

47,93 44,34 8,096526838

Location

cellule

réfrigérée par

jour 23,88 22,09 8,103214124