Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm190222
Déliberation - cm200117
Compte-Rendu - CM080505
unknown - CM061124
unknown - CM060914
Compte-Rendu - CM210304
Compte-Rendu - CM131108
Compte-Rendu - CM130212
Compte-Rendu - CM140217
Compte-Rendu - CM111125
Compte-Rendu - CM211213
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM211213)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire
VOISIN Thierry Adjoint
REINSTETTEL Philippe Adjoint
COMPERE Sébastien conseiller
BITTNER Paul-Antoine conseiller
HANS Matthieu conseiller
RIETH Patrick conseiller
ERNY Michel conseiller
Absents excusés : M. COMPERE Jean-François, Mme PEREZ Carine (procuration à M. Compère Sébastien)
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du conseil municipal du 5 novembre 2021
3. Loyers 2022
4. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 5. Révision convention de déneigement
6. Travaux et investissement en forêt
7. Divers
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal désigne à l’unanimité, M. BITTNER.
2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 5 novembre 2021.
3. LOYER 2020
M. le Maire informe le conseil municipal que le loyer pour la maison communale passera au 1er janvier à 686.54 € (suite à l’évolution de l’indice de référence).
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le montant du loyer.
4. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REALISER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de permettre des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 (crédits inscrits au budget 2021 : 53 000 €)
A savoir :
- Chapitre 21 : 13 250 € (autorisation de dépenses)
Répartis comme suit :
- 2131 bâtiments publics 7 750 €
- 2151 réseaux de voirie 5 500 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022, à l’unanimité, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2022.
5. REVISION CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de la SCEA Ferme du Grünholz, concernant les tarifs de déneigement : suite aux différentes augmentations générales des tarifs, la SCEA propose de nouveaux tarifs :
- Prestation de déneigement : 80 € HT l’heure pour les jours ouvrés, jours fériés - Prestation de déneigement : 88 € HT l’heure de nuit (de 21h à 6h)
- Astreinte de déneigement : 2000 € Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces changements de tarif horaire qui sont en place depuis plus de 3 ans.
6. TRAVAUX ET INSVESTISSEMENT EN FORET
Monsieur Simon présente la prévision des coupes et le détail des travaux.
Prévision des coupes 2022 :
Des coupes auront lieu dans les parcelles 12, 14 et 22 :
- 109 m3 de feuillus, 875 m3 de résineux et 115 m3 de bois de chauffage. - Chablis : 600 m3
Travaux d’exploitation :
Volume exploité : 1 099 m 3
Recette totale brute : 55 160 €
Frais d’exploitation : 25 180 €
Frais de débardage : 12 100 €
Honoraires : 3 319 €
Bilan net prévisionnel HT : 14 562 €
Détail des travaux HT :
Travaux de plantations : 1 240 €
Travaux sylvicoles : 2 290 €
Travaux d’infrastructure : 2 540 €
Travaux divers : 320 €
Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 680 €
M. le Maire précise qu’il s’agit des prévisions et que tous les travaux ne seront peut-être pas réalisés. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les prévisions pour 2022.
7. DIVERS
MAM : par rapport au dernier conseil ou il y a eu majorité pour la création d’une crèche, le Maire annonce qu’il sera plus facile de créer une MAM. Pour l’instant, 3 assistantes maternelles sont disponibles (Mmes HENNE, SCHAUB, BERLINGI), les autres assistantes maternelles ne se sont pas manifestées.
Le bâtiment de l’école maternelle restera à la propriété de la mairie. Par contre, les frais (eau, électricité, chauffage) seront pris en charge par la MAM.
Expertise bâtiment pompiers : suite à la venue d’un expert, le Maire propose le prix à 8000 € ; une visite aura lieu sur place avec les conseillers.
Trocothèque : la prochaine trocothèque aura lieu le 2 octobre. Faut-il en faire 2 par an ?
Transport des enfants : M. le Maire rappelle que la commune n’a pas d’obligation de transport pour les enfants de Mitzach qui iront à l’école à Husseren Wesserling à partir de la prochaine rentrée.
Bail agriculteurs : pour 2022, des contrats seront mis en place pour tous les agriculteurs.
Séance levée à 21h30.
BRINGARD Roger Maire
VOISIN Thierry Adjoint au Maire
REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire
COMPERE Sébastien Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal
HANS Matthieu Conseiller Municipal
RIETH Patrick Conseiller Municipal
PEREZ Carine Conseillère Municipale Absente excusée. Procuration à M. Compère Sébastien
ERNY Michel Conseiller Municipal