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Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 145
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 145)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-145
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles: R 411-8 et R 411-25 ; R 417-1 à R417-13,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I — 4% partie (Interdiction de stationner),
Vu la demande en date du 05 décembre 2022 de l'Entreprise DEMANTES - DEMECO, en vue de réserver deux emplacements permettant le stationnement d’un camion devant le n°1 place du Puits à Héricy, pour le déménagement du 1 place du Puits à Héricy, les 13 et 14 décembre 2022,
Considérant que pour la bonne exécution de ce déménagement, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de faciliter l’accès des riverains, devant le n°1 place du Puits à Héricy, les 13 et 14 décembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1F8 :
Le stationnement de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdit le devant le n°1 place du Puits à Héricy, les 13 et 14 décembre 2022.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1, les camions chargés du déménagement du 1 place du Puits à Héricy sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés à cet effet devant le n°1 place du puits à Héricy, les 13 et 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront prêtés par les services techniques de la commune d’Héricy, et mis en place par l’entreprise DEMANTES — DEMECO pour permettre Papplication du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-145 (suite)
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau.
- L'entreprise DEMANTES - DEMECO — 66 rue Porte aux Saints — 78200 MANTES LA JOLIE (contact@demecoalaversaillaise.com)
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy. - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 05 décembre 2022
Le Maire,