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Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 139
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-139
Le Maire de la Commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4ème partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4î"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8°" partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux de l’entreprise O.N.F. ANET pour effectuer l’abattage, l’élagage et le débroussaillage au sein des emprises SNCF notamment au niveau des entrées et sorties du tunnel ferroviaire situé en centre-ville, rue des Bas-Fourneaux, rue de la Fontaine du Sault, rue des Fossés et rue de Bellevue, à Héricy, du 26 novembre 2022 au 16 décembre 2022,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, rue des Bas-Fourneaux, rue de la Fontaine du Sault, rue des Fossés et rue de Bellevue, à Héricy, du 26 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue des Bas-Fourneaux, rue de la Fontaine du Sault, rue des Fossés et rue de Bellevue, à Héricy, du 26 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée, rue des Fossés et rue de Bellevue, à Héricy, du 26 novembre 2022 au 16 décembre 2022. Elle sera déviée rue de la Fontaine du Sault pendant la même période.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-139 (suite)
ARTICLE 4 :
L'entreprise O.N.F. ANET devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours rue des Bas-Fourneaux, rue de la Fontaine du Sault, rue des Fossés et rue de Bellevue, à Héricy, du 26 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier, nettoyage compris, devra être réalisée au plus tard le 16 décembre 2022.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise O.N.F. ANET pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 :
L'entreprise O.N.F. ANET veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l’Entreprise O.N.F. ANET - 27 chemin des Mazes — Z.A. Hauteur du Loing — 77140 Nemours (romain.drouillet@onf.fr ),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 - 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Responsable du centre routier — Direction des Routes (christophe.nauguet(@departement77.fr ),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 18 décembre 2022
fe P'Ae Maire