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Conseil Municipal - cm du 28062022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28062022)Thèmes du document : Loisirs, Travail et emploi, Institutions publiques, 19

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022

L’an deux mille-vingt-deux, le vingt-huit juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurette ANGELI, Maire.

Présents : Laurette ANGELI, Damien BOURGADE, Candice BOUTAVIN, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Maïdie LASHERMES, Florence SERRAL Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA. Procuration : Joris MAMOURI à Maïdie LASHERMES

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Ordre du jour :

- Recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives

- Publications des actes administratifs (décret 2021-1311 du 7 octobre 2021) - Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Convention de mise à disposition d’un logement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres plus une procuration, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 18 mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

1/ Recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives (2022/021) Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la mise en place du seuil de baignade pour la

saison d’été 2022 nécessite le recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives.

Madame le Maire propose de créer ce poste pour la saison estivale à raison de 35 heures hebdomadaires, du 09

juillet au 22 août 2022, qui pourrait être rémunéré, compte tenu des responsabilités de ce poste, sur la base

indiciaire suivante : indice brut 478 - indice majoré 415.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration, accepte de créer

le poste d’éducateur des activités physiques et sportives, sous contrat à durée déterminée, 35 heures

hebdomadaires, du 09 juillet au 22 août 2022, rémunéré sur la base d’un indice brut 478 - indice majoré 415.

2/ Publication des actes administratifs (décret 2021-1311 du 07 octobre 2021) (2022/022)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants,

les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante :

affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022,

les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées

sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet 2022.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents plus une procuration d’adopter

Date de la convocation : 24/06/2022 Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de pouvoirs : 120

la modalité de publicité des actes de la commune par affichage et charge Madame le Maire d’accomplir toutes

les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/ Convention de mise à disposition d’un logement (2022/023)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à disposition un logement pour le

surveillant de baignade qui sera recruté du 09 juillet 2022 au 22 août 2022.

Madame le Maire rappelle que Mr et Mme DELONCLE sont propriétaire d’un petit logement meublé et qu’ils

acceptent de le mettre à disposition de la commune pour la saison d’été.

S’agissant d’une occupation temporaire, Madame le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition

d’un logement meublé, du 08 juillet 2022 au 23 août 2022, pour un montant de 700 €.

Le conseil municipal, après discussion, accepte à l’unanimité des membres présents plus une procuration la

proposition telle que présentée par Madame le Maire et l’autorise à signer ladite convention.

5/ Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal que, malgré le dernier contrôle de vérification des jeux pour

enfants en date du 07/03/2022, elle a dû faire enlever en urgence le tourniquet, celui-ci présentant un réel danger

car toute la structure en bois était en train de s’effriter.

Elle explique qu’elle a demandé des devis pour des nouveaux jeux à l’entreprise qui avait vendu le matériel et

que suite à la visite du technico-commercial sur site, il faudra également prévoir de refaire le sol souple. Les

montants s’élèvent à plus de 14 000.00€ HT pour les jeux et 3 000.00€ pour le revêtement. Elle précise enfin que

seule une des 2 propositions est disponible de suite et que pour l’autre il faudra attendre le mois de septembre

2022. Le conseil municipal propose d’attendre le mois de septembre 2022 afin de prendre le temps d’étudier les

propositions.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les températures dans la cour de l’école étant de plus en plus

élevés, elle a pris rendez-vous avec un technico-commercial sur site afin d’étudier des solutions pour l’installation

de voiles d’ombrage amovibles.

Madame SOLIA informe le conseil municipal que la plantation de haie mellifère en partenariat avec le Parc

National des Cévennes est programmée pour janvier 2023.

Madame SOLIA fait le point sur la journée de nettoyage des berges du Gardon qui a eu lieu le samedi 25/06/2022.

Une quinzaine de personnes y a participé et a nettoyé les berges de La Carrière, La Pradelle et le Pont noyé.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Martine Martin a pris sa retraite au 01/05/2022 et qu’un

repas avec le personnel et les conseillers municipaux sera organisé le 07/07/2022 afin de la remercier pour toutes

ces années de bons et loyaux services.

Madame BOUTAVIN rappelle que la formation aux premiers secours aura lieu le 08/07/2022.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Madame Bernadette MACQUART à sa

fonction de Présidente du SIRP ainsi que celle de Madame Dominique SWINNEN à sa fonction de déléguée de

la commune Des Plantiers. Dans l’attente de l’élection du nouveau bureau, Madame Candice BOUTAVIN, en sa

qualité de vice-présidente, assurera la fonction de présidente par intérim.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association Sésame Autisme Occitanie Est concernant une

étude de faisabilité d’un « centre de vacances familial et inclusif » sur le site de La Pradelle.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 19h49.