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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+1er+octobre+2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE #1.
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Devuil-La Barre
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 1* OCTOBRE 2020
RES
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 1° octobre 2020, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la nouvelle
salle de spectacle (Chapelle de l’ancien Séminaire), située 6 rue de Montmorency, en séance
ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire le 25 septembre 2020,
conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Karine FARGES, Jean-Pierre YETNA, Marie-Noëlle FLOTERRER, Mourad AZZI,
Bakhta MAÏCHE, Jean-Luc LEROY, Elvire TENO, Mustapha BAMBA, Colette LAMBERT,
Jacqueline RAGOT, Mireille BENATTAR, Hervé MARTIN, Albert BLONDEL, Abdelaziz LALMI,
Patricia EGASSE, Bernard NARBONI, Bernard LABORDE, L'Houssain EL MAZOUZI, Maha GULFRAZ,
Loganayagi VASANTE, Selva ANNAMALE, Soria MAÏCHE (l’ensemble des élus de la majorité quitte la
salle à 21h 19 sauf Monsieur le Maire), Alain BOCCARA, Pascale ANDRIANASOLO, Thierry MANSION,
Raouf BAKHA, Franck CAPMARTY (quitte également la salle à 21h19), Barbara EZELIS.
Étaient absentes et avaient donné pouvoir :
Francine KANCEL à Patrick FLOQUET ;
Muriel BELLAÏCHE à Alain BOCCARA.
Était absente :
Karima DJERRAR.
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Hervé MARTIN est nommé Secrétaire de séance à l'unanimité.
Patrick FLOQUET constate le quorum après l'appel nominal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue dans la nouvelle salle de spectacle de la Chapelle de
l’ancien Séminaire qui a été inaugurée il y a une dizaine de jours. Monsieur le Maire précise que la
salle du Conseil municipal, située en mairie principale, ne permet pas de respecter la distanciation
physique et que la salle de fêtes devait être occupée par l'évènement Japan Mania.
Monsieur le Maire ajoute que cet évènement ne pourra malheureusement pas avoir lieu compte
tenu des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la Covid-19.
Monsieur le Maire déclare :
« Mesdames, Messieurs les Maires adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux délégués,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Chers Magnymontoises et Magnymontois,
Le conseil municipal est véritablement le cœur de la démocratie représentative de notre commune
puisqu'il a été élu au suffrage universel direct dans la transparence la plus totale. Son
fonctionnement est régi par un principe sacré, la liberté d'opinion et d'expression dans les limites
fixées par la loi. Son devoir tout aussi sacré est de répondre aux aspirations de la population pour lui
rendre la vie meilleure. Le conseil municipal est donc animé par la volonté farouche et inébranlable
de faire vivre la démocratie dans ce qu’elle a de plus universel : la représentation municipale est élue
pour prendre collégialement les décisions pour le bien de la collectivité. N'oublions pas que le conseit
municipal n’est pas une chambre d'enregistrement de délibérations préparées en amont et votées
par la majorité sans que les minorités ne puissent s'exprimer. Non, le conseil municipal est une
véritable agora républicaine au sein de laquelle ont lieu des débats d’idées, des échanges d'opinions,
dans le but suprême de proposer collectivement des solutions d'intérêt général aux problèmes
rencontrés par la collectivité. C’est donc l'expression la plus directe, la pius palpable, la plus visible de
la démocratie telle que nous la concevons dans notre République.
Être conseiller municipal revêt une certaine solennité par la confiance que les électeurs ont mis en
vous et surtout par l’exemplarité attendue durant l'exercice de votre mandature, aussi bien durant
les séances plénières de l’organe délibérant qu’en dehors, en ville, en réunions extérieures.
I ne s’agit pas d'agir pour ses intérêts personnels mais bien pour l'intérêt de la collectivité, sans
ménager ses efforts et sans compter son temps. Être conseiller municipal, c’est faire preuve d’une
probité sans faille, d’une maturité d’esprit, d'un sens du devoir et d’une réelle volonté de servir ses
administrés avec abnégation et rectitude, en respectant les convictions de chacun et en participant
au débat démocratique de manière constructive et sereine, sans esprit partisan ou revanchard. Être
conseiller municipal, c'est aussi assumer ses actes, c'est rendre compte devant ses pairs et ses
concitoyens. C’est accepter la responsabilité de prendre des décisions difficiles et de procurer aux
autres la sécurité en prenant pour soi les dangers. En somme, c’est faire don de sa personne et
toujours agir, non pour soi, mais pour le bien commun.
Montmagny vit aujourd’hui un moment exceptionnel mais un moment exceptionnellement triste,
que ce soit pour son histoire voire même sa démocratie. En effet, à partir de ce jour, Raouf BAKHA
siègera au sein de ce conseil municipal. Chacun de vous le connaît et vous comprendrez bien que je
ne peux rester silencieux à son arrivée parmi nous.
A son palmarès :
e Violence physique envers un élu
e Menaces de mort et de violence physique envers des élus
e Menaces de commettre des violences physiques envers divers personnels de la ville Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
+ Menaces de mort envers du personnel communal
e Menaces de morts envers des personnels des partenaires de la ville
e Menaces de commettre des violences physiques envers des présidents d'association
+ Menaces et injures envers des habitants de la commune
+ Violences sur la voie publique multiples
Quelques exemples seulement pour ne pas être trop long qui illustreront mes propos :
Au niveau de mon service DRH :
Mon personnel injurié, la porte du service cassée, la directrice plaquée contre la porte menacée
physiquement et verbalement.
Je cite « Je vais tout casser, elle va s’en prendre une et je vais te démonter »
Devant son ancien responsable de service qui veut intervenir il dit « vous n'êtes pas capable de lui
faire la peau, elle va voir ce dont je suis capable »
Une plainte a été déposée et une demande de la protection fonctionnelle de la directrice, entraînant
des coûts pour la collectivité.
Condamné pour des faits établis dont il a été déclaré coupable mais n'a pas exécuté le jugement.
Aujourd’hui les menaces et injures continuent sur cette personne traitée régulièrement de « salope »
dans la rue,
AU niveau de mon service scolaire :
Îls’en est pris à une coordinatrice en disant : « vous êtes une coordinatrice de merde, on s’en fout du
règlement, c'est un truc voté par une majorité de merde ;
ils ont tous peur d'ouvrir leur gueule parce qu'ils doivent bouffer. J'ai travaillé 6 ans à la mairie sans
jamais respecter les règlements. »
ll finit ses propos par des menaces de coups également.
Au niveau de mon service CCAS :
Je le cite : « vous êtes incompétente, vous êtes raciste, je vais péter un plomb je vais tout casser. »
Mon directeur de cabinet essaie alors de le calmer, il lui répond : « je vais te manger, je vais te casser,
je vais tout casser ici. De toute façon, je vais revenir avec une Kalash. »
Et pour finir il s’en est pris aussi à mon service petite enfance :
Menaces, violences et injures car il veut imposer les conditions de la garde de ses enfants par la
violence physique et verbale.
Malheureusement aujourd’hui, depuis que je suis là, nous ne sommes plus dans les conditions
improbables de votre attribution de logement par la violence lors du mandat 2008-2012.
Monsieur BAKHA, puisque vous avez menacé mon personnel communal à plusieurs reprises, qui
m'ont d’ailleurs obligé à prendre un arrêté en vous interdisant de venir dans certains locaux
communaux, ce qui est quand même du jamais vu à Montmagny, et que les séquelles de ces
menaces sont toujours présentes vous n'aurez pas accès aux boîtes aux lettres de la mairie, vous
recevrez vos documents chez vous.
Mais en plus de s’en prendre aux différents services de la mairie, il s’en est pris à des associations et
des partenaires :
Lors d’une Assemblée Générale, en présence des parents et des enfants il menace le président de
Montmagny Sport à qui il dit : « Je vais te casser les dents, mettre ta tête contre les murs. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
Lors d’une réunion de la section football il a une altercation avec l'adjoint au sport qu'il empoigne
par le cou, il faut appeler la Police pour une simple réunion de bénévoles
Iltient des propos insultants envers le maire absent, je cite :
« Je l'emmerde, je l'encule, vous pouvez lui dire j'en ai rien à branler »
Alors salarié de la commune je suis obligé de le sanctionner par une suspension provisoire à titre
conservatoire pour comportements inadmissibles, violents, menaçants à plusieurs reprises. Il
donnera alors dans la foulée sa démission.
Sur le terrain de football le comportement n'est pas différent, lors d'un match de football à la fin de
la rencontre, à Montmagny, il rentre dans le vestiaire visiteur lance de multiples insultes envers un
joueur et commence à se battre, Il sera condamné par la ligue de foot à 2 ans fermes d'interdiction
de jouer pour acte de brutalité à l'encontre d’un adversaire en dehors de la rencontre. le n'ai
d’ailleurs jamais compris comment la section football pouvait confier à ce genre de personne un
groupe de jeunes...
Aux abords des établissements scolaires il se fait remarquer en ayant une altercation très violente
devant le collège Maurice Utrillo devant des collégiens médusés, tellement violent que je reçois un
appel téléphonique du principal pour m’informer de l’incident qu’il considère comme très grave.
Monsieur BAKHA est tellement incontrôlable qu'il se vante de menacer les policiers devant chez eux
lors d’un dépôt de plainte et qu'il est facile pour lui d'obtenir l'adresse des policiers pour aller se faire
justice soi-même.
il déclare que si sa plainte n’est pas reçue, il ira au commissariat en portant une cagoule et il y
casserait tout, qu'il jetterait des pierres sur le bâtiment et sur le fonctionnaire de police.
Monsieur BAKHA dit même qu'il a déjà fait ce genre d'action. Il avoue être très connu des services de
police pour des faits d’outrage, de violences et de dégradations et avoir été mis en cause dans 21
jugements en 18 mois.
Enfin dernier épisode pendant la campagne électorale lorsqu’en milieu de matinée, voulant se rendre
justice il essaie de casser la gueule à une personne prenant tranquillement un café. Venu
spécialement accompagné de deux amis jouant aux mafieux autour du véhicule avec à la main
chacun leur portable, pour tendre un piège pour se venger soi-disant d’une affiche arrachée sur un
panneau libre. Cette opération, qui comme on le sait, a très mal tourné en centre-ville devant de
nombreux Magnymontois. Quelle image donnée à ce moment-là !
Je pourrais en rajouter des lignes et des lignes notamment dans le domaine des violences faites aux
femmes mais par respect pour celles-ci je n’irai pas plus loin.
Je ne ferai pas lecture non plus de votre casier judiciaire, car cela me prendrais trop de temps.
La liste de Monsieur Boisseau avait renié en cours d'élection l'étiquette La République En Marche qui
appelait à moraliser la vie politique et interdire à quiconque voulait se présenter à une élection
d’avoir un casier judiciaire, je comprends mieux pourquoi vous avez quitté la République En Marche.
Monsieur Alain Boccara il ÿ a un an vous m’ordonniez presque de revenir sur ma décision de refus de
lui remettre la médaille du sport tout en connaissant les différents actes commis par votre colistier,
vous n’aviez pas honte franchement de ce que vous m'avez écrit : « Nous venons, à notre grande
stupéfaction, d’être saisis par de nombreux sportifs et magnymontoïis il paraitrait que vous refusez
d'attribuer, pour d’obscures raisons, la médaille du sport à Monsieur Raouf BAKHA. Cette distinction
est, comme chaque année, demandée par une association en l'occurrence Montmagny Sports
Football, afin de faire reconnaître le mérite d’un de leur membre. Comme vous le savez, votre fonction
de maire ne vous autorise pas, à vous immiscer dans les décisions d’une quelconque association. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
De plus mettre sur le place publique des informations d'ordre privées qui concerne M.BAKHA ne
contribue pas à valoriser le travail de très bonne qualité réalisé par celui-ci, depuis tant d'années, au
sein de Montmagny Sport Football.
Cela ne vous mets non plus, en position confortable pour expliquer votre intrusion illégale, malsaine
et surtout surprenante, au sein de cette association. ll ne serait pas non plus étonnant que vous soyez
vous-même exclu de celle-ci, afin de vous démontrer que votre vision arbitraire et intrusive n’a qu'un
objectif, celui de décrédibiliser et/ou mettre le doute l'implication sportive reconnue de tous de
Monsieur Raouf BAKHA.
Nous constatons une nouvelle fois votre propension à vouloir créer vos propres règles, cette propension s'étend à d’autres domaines comme le conseil municipal où vous bafouez allégrement les
règles de votre propre règlement intérieur qui en régissent le fonctionnement.
Restez donc à votre place et effectuez le travail qui vous incombe et pour lequel les Magnymontois
vous verse une rémunération.
Une fois de plus, nous conseillers municipaux, nous nous élevons contre cette dérive antidémocratique
et stérile de sens.
Nous alerterons par tout moyen les autorités et la population Magnymontoise de vos agissements,
cela ne peut perdurer.
Afin que votre lourde erreur, ne soit plus qu'une triste histoire, nous vous sommons d'ici demain
1Oheures, de revenir sur votre décision qui n’a aucun sens sportif ou éducatif, mais uniquement
politique. »
Chers élus, chers Magnymontoises et Magnymontois, Voilà quelques éléments de son passé et
récent passé qui dénotent la personnalité de ce Monsieur et qui me font dire qu'il n’a pas sa place au
sein de cette instance démocratique, qu’est le conseil municipal,
Par conséquent Monsieur Bakha, je ne vous souhaite ni la bienvenue et ne vous adresse ni un salut
républicain que vous ne méritez pas, j'en appelle même, si vous avez du bon sens à votre
démission. »
L'assemblée applaudit le discours de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elvire TENO.
Elvire TENO déclare :
« Monsieur Le Maire,
Mesdames , Messieurs les élus
Elles s'appellent Monique , Dounia, Catherine, Emilie ou bien Maureen. Elles sont toutes mortes à
l'âge de 30 ans.
Ces femmes ne sont pas des inconnues : ce sont nos mères, nos filles, nos amies, nos voisines.
Ces femmes sont mortes suite à des violences conjugales.
Les violences conjugales ce ne sont pas des disputes de couples où les torts seraient partagés.
Les violences conjugales conduisent certaines femmes dans le couloir de la mort.
Oui, mesdames, messieurs les élus, j'ai un sentiment d'horreur et de honte lorsqu’en France une
femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ancien conjoint tous les trois jours.
Oui, j'ai un sentiment d'horreur et de honte lorsqu’en 2019, 146 femmes ont succombé aux
blessures assénés par leurs conjoints.
Mais aujourd’hui la honte doit changer de camp.
Ilest temps d'ouvrir les yeux, de réagir et de nous engager activement contre les violences faites aux
femmes.
Nous devons aider ces femmes victime d'acte de barbarie et dénoncer leurs bourreaux. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/10/2020
Nous devons leur affirmer que les élus de la République, que nous sommes, entendent leurs cris et
leurs détresses face aux auteurs de ces comportements violents qui nous déshonorent et
déshonorent notre conception de la France.
Monsieur le Maire a pris un engagement fort en me nommant adjointe à l'égalité Femmes-Hommes;
nous nous battons et nous nous battrons pour faire respecter le droit des femmes, nous nous
battons et nous nous battrons pour que les femmes soient respectées au quotidien dans notre ville
car on ne respecte pas une femme à coup d’humiliations, à coup d’injures, à coup de poing.
C'est par notre mobilisation collective au sein de ce conseil municipal que nous remporterons ce
combat. Parce que le combat contre les violences conjugales, c'est aussi le combat pour l'égalité
entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.
M BAKHA vous avez été élu légitiment, cependant en tant que femme, en tant qu’adjointe à l'égalité
Femme-Homme je ne peux pas vous souhaiter la bienvenue au sein de ce conseil municipal. »
L'assemblée applaudit une nouvelle fois et tous les élus de la majorité quittent la salle ainsi que
Franck CAPMARTY.
Monsieur le Maire constate que le quorum est perdu.
Ainsi, Monsieur le Maire souligne que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la
majorité de ses membres en exercice est présente.
Aussi, au vu de l'absence du quorum Monsieur le Maire indique qu’une convocation partira dès
demain pour une réunion le mardi 6 octobre à 21h qui aura lieu à la Salle des Fêtes afin d'aborder les
points qui devaient être examinés ce soir.
La séance du Conseil Municipal est close à 21h20.
Le secrétaire de séance Le Maire,