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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Transports,
Commune
de
Lullin/CM
du
23/09/2021
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
A
19H00
Présents
: DEGENEVE
Alain,
CRAYSTON
José,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
FROSSARD
Nicolas,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
COLLOUD
Jean-
François,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-
BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée,
VUATTOUX
Rémy.
Absent
: COLLOUD
Jean-François.
Monsieur
CRAYSTON
José
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
JUILLET
2021. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
DECLASSEMENT
DE
LA
VOIE
PRIVEE
DU
CLOS
DES
CHARTREUX
Par
courrier
en
date
du
7
juillet
2021,
l’Association
du
clos
des
Chartreux
sollicite
le
déclassement
de
la voie
privée
du
clos
des
Chartreux
afin
qu’elle
entre
dans
le domaine
public
de
la
commune,
arguant
que
la
rétrocession
des
parties
communes
avait
été
mentionnée
à
l’occasion
de
l’acquisition
des
propriétés.
À
ce
jour,
aucun
élément
probant
n’a
été
communiqué
à la commune
afin
de
confirmer
cet
hypothétique
accord
passé.
En
l’état
actuel
et
en
l’absence
d’éléments
complémentaires,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
refuse
le
déclassement
de
l’ Allée
du
Clos
des
Chartreux.
Il
se
réserve
toutefois
la
possibilité
de
réétudier
la demande
si de
nouveaux
éléments
sont
portés
à sa connaissance.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le budget
des
remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu,
une
subvention
d’exploitation
de
la
commune
d’un
montant
de
10.692,12
€
a
été
votée
afin
d’équilibrer
le budget
annexe.
Une
délibération
est nécessaire
pour
passer
l’écriture
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
la subvention
communale
de
10.692,12€.
PROPOSITION
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
2343
D’UNE
CONTENANCE
DE
17
M°
DE
LA
PART
DE
MME
DEUTSCH
Monsieur
le Maire
expose
la proposition
de
Madame
DEUTSCH
Renée
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
À
2343
d’une
contenance
de
17
m?
dont
elle
est propriétaire
et
située
au
lieu-dit
Le
Seytroux.
Compte-tenu
des
frais
de
notaire
engendrés,
le
Conseil
Municipal
propose
un
prix
d’acquisition
symbolique
à hauteur
de
1,00
€ le m°.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
l’acquisition
de
la parcelle
A3183
au prix
de
17,00
€, Commune
de
Lullin/CM
du
23/09/2021
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
SIAC
POUR
L’INSTALLATION
ET
L’ENTRETIEN
DE
STATION
DE
MESURE
DE
DEBIT
ET
D’ECHELLE
LIMNIMETRIQUE
- RUISSEAU
DE
LA
FOLLAZ
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais
concernant
l’implantation
de
stations
de
mesure
de
débit
et
pluviométrie,
l’entretien
et
la
collecte
des
données
sur
le
ruisseau
de
la
Follaz
(parcelle
cadastrée
B
623).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la mise
en
place
de
matériel
sur
le ruisseau
de
la Follaz
et autorise
le maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le SIAC.
DEMANDE
D’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
C
610
PAR
M.
ET
MME
BARBIER
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
formulé
par
Monsieur
et
Madame
BARBIER
Yohann
par
lequel
ces
derniers
sollicitent
l’acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
C
610
d’une
contenance
de
680
m°
située
au
lieu-dit
Haute-Cizère
au
prix
de
1.000
€.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition.
|
QUESTIONS
DIVERSES
Problématiques
engendrées
par
le stationnement
récurrent
de
véhicules
Allée
du
Cairn.
Il est
confirmé
qu’il
s’agit
d’une
voie
publique
et que
le stationnement
n’y
est pas
autorisé.
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le samedi
23
octobre
2021
à la salle
des
fêtes.
Le
projet
de
création
de
places
de
stationnement
au
niveau
de
la Rue
Sous-la-l’Aiïre
et devant
la boulangerie
se
poursuit
avec
la société
Canel
Ingénierie.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
14
OCTOBRE
2021
Le
Maire