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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 fevrier 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Lullin/CM du 20/02/2020
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 20 FEVRIER 2020 A 19 H 30
Présents : DEGENEVE Alain, SONGIS-WOJCIK Karine, CRAYSTON José, COLLOUD
Jean-François, COHEN Jean-Yves, FELISAZ Raphaël, FROSSARD Nicolas, MERMET- BOUVIER Solange, MONCHATRE Fabien, VUATTOUX Laurent.
Absent excusé : WIART Odile.
Monsieur FROSSARD Nicolas a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION A L'UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16
JANVIER 2020.
ADOPTION A L’UNANIMITE DE L’ORDRE DU JOUR.
AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PLUI-H
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancé de l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Haut-Chablais avec son volet Habitat (PLUi-H). Le Conseil Communautaire a tiré bilan de la Concertation et arrêté le Projet du PLUi-H le jeudi 06 février
2020. Le projet de PLUi-H couvre l'intégralité du territoire des 15 communes du Haut- Chablais et qu’en tant que commune membre le Conseil Municipal doit se prononcer sur le
projet de PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire présente ensuite le dossier du PLUIi-H tel qu’il a été remis à la Commune :
1_RAPPORT_DE_PRESENTATION
2 PADD
3_REGLEMENT.ECRIT
|| 4 REGLEMENT GRAPHIQUE
5_ORIENTATIONS_ AMENAGEMENT
6.POA
T_SYNTHESES
[| 8_ANNEXES
9_BILAN CONCERTATION
10_DELIBERATIONS
Il est rappelé qu’en cas d'approbation après enquête publique, le PLUi-H se substituera au
document d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,
dit qu’il est favorable au projet de PLUi-H tel qu'il a été arrêté par le Conseil Communautaire
du Haut-Chablais le 06 février 2020. Commune de Lullin/CM du 20/02/2020
DEMANDE D’ACQUISITION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES B 119 ET B 170 PAR MME ARLETTE PICCOT
Monsieur le Maire présente le courrier formulé par Madame Arlette PICCOT par lequel cette dernière sollicite l’acquisition des parcelles communales cadastrées B119 et B170 de contenances respectives de 1.090 et de 270 m° situées Chez Jacquin Sud. Après débat, il est proposé de céder ces terrains, situés en zone naturelle, au prix de 1,50 € par mètre carré.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de vendre ces parcelles,
d’une surface totale de 1.360 m°, au prix de 2.040,00 €, à Madame Arlette PICCOT.
DEMANDE D’ECHANGE DE PARCELLES DE M. PATRICE LIGNARD : VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE A2441 ET ACQUISITION DE LA PARCELLE A2114
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur LIGNARD Patrick par lequel ce dernier propose un échange de parcelles.
Cela concerne la parcelle cadastrée A2441 appartenant à la commune, attenante au terrain sur lequel est implanté un chalet familial et la parcelle lui appartenant, cadastrée A2114 de l’autre côté de la voirie sur lequel se situe un poteau EDF.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le principe d'échange de ces parcelles.
DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE A1476 PAR M. ROMAIN BOUVIER
Monsieur le Maire présente le courrier formulé par Monsieur Romain BOUVIER par lequel ce dernier sollicite l’acquisition de la parcelle communale cadastrée A1476 d’une contenance de 1.890 m° située au lieu-dit « Très-le-Château ».
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder ce terrain, situé en zone
agricole, au prix de 1,50 € par mètre carré.
VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS ET HAUTE
SAVOIE HABITAT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L'ANCIEN PRESBYTERE
Monsieur le Maire présente un projet de convention à intervenir entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle communale cadastrée A3125 située rue de la Cure pour le passage de lignes électriques souterraines.
Principales caractéristiques de la servitude projetée :
- longueur totale des lignes électriques : 5,00 mètres
- largeur totale de la tranchée : 0,40 mètre
- indemnité unique et forfaitaire de 15,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la constitution d’une convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour le passage de lignes électriques souterraines
QUESTIONS DIVERSES
e Utilisation des salles communales accordée à titre gratuit pour la campagne électorale
des municipales 2020 pour l’ensemble des candidats.
e Demande de la part de Directrice de l’école primaire de prévoir les inscriptions pour la
rentrée scolaire 2020 le plus rapidement possible : accord. Commune de Lullin/CM du 20/02/2020
e Proposition de vente de terrains à la commune de la part Madame CHATELAIN
Geneviève : faire une demande écrite précisant les parcelles concernées proposition de
prix.
e Travaux sylvicoles : travaux d’entretien (Leschaux, Forchat) et d'infrastructure (Les
Erés) => à voir lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
e Tarif des concessions cinéraires : à voir lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES QUI SE DEROULERONT LES 15 ET 22 MARS 2020
Le Maire
Alain DEGENEVE