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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 07072026
Ordre du Jour - odj seance cm 07072026
Procès Verbal - PV CM 07072026 vs
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07072026 vs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
20260067
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
Département d'Ille-et-Vilaine
PROCÈS-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-
LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
M. Frédéric MARTIN, Maire.
Date de la convocation : le 1°'juillet 2026
+ Nombre de membres en exercice : 15
+ Nombre de membres présents ou représentés : 12
+ Nombre d’absents et non représentés : 3
Étaient présent{e}s : M Frédéric MARTIN (Maire) — M Jean-François BORDAIS (1° Adjoint) —
Mme Nadine BRARD (2*"° Adjointe) - M Raboana RANAIVO — M Dominique RUBIN - Mme Nathalie
TERRIEN — Mme Ludivine THOMAS - Mme Julie STEFANELLI - Mme Aurélie HAILLOT -
Mme Maud EL KOUCH — M MASSON Dorian.
Étaient absent{e)s et excusé(e)s : Mme Dorothée du PONTAVICE — M Thierry MONTENAT -
M Albéric JOHANET - M Baptiste DUVAL {procuration à Mme Nadine BRARD).
Le quorum étant atteint, M Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à
20h10.
Les membres du Conseil Municipal désignent Madame Aurélie HAILLOT comme secrétaire de la
présente séance.
Le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, les procès-verbaux des séances des 2 et 5 juin
2026 adressés à l’ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée sur ces documents qui
sont adoptés à l’unanimité et signés par le Président et les Secrétaires desdites séances.
Ordre du jour :
1. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;
2. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION JEUNESSE (AIAJ) :
“ Désignation de nouveaux représentants au sein du Conseil d'Administration -—
Délibération qui annule et remplace la délibération n°29-2026 du 21 avril 2026 ;
3. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ;
4. RÉGULARISATION FONCIÈRE — LOTISSEMENTS DU CHÊNE I ET 11 :
“Echange sans soulte de parcelles entre la commune de Pocé-les-Bois et Acanthe ;
5. LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS :
“Convention de groupement avec les communes de Cornillé et de Saint-Aubin-des-
Landes précisant les conditions de coordination du groupement dans le cadre de
l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets
abandonnés diffus. 20260068
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026 Département d'Ille-et-Vilaine
OBJET n°1 : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR
M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026)
COMMANDE PUBLIQUE :
Monsieur Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122- 22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 60 000 €:
Objet attilbutatre Montant HT Datedela |
! notifié notification
Service technique : commande d’un
nouveau téléphone portable (crosscall RHONERIBUSINIESS 197.50 € 01/07/2026 SR 35370 ETRELLES
core X5) en remplacement de l’ancien HS
Service technique : achat de deux jeux de MB MOTOCULTURE
6 câbles de désherbeuse sur roue 35500 POCÉ-LES-BOIS AB € 02/07/2026
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 60 000 € HT.
URBANISME :
M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée qu'aucune déclaration d'intention d’aliéner n'a été traitée par la mairie depuis les séances des 2 et 5 juin 2026.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations.
OBJET n°2 : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION JEUNESSE (AIAI) : Désignation de nouveaux représentants au sein du Conseil d'Administration — Délibération qui annule et remplace la délibération n°29-2026 du 21 avril 2026 (Délibération n°39-2026)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
L'Association Intercommunale d'Animation Jeunesse (AIAJ) dont le siège est situé au sein de l’espace « Yokoteck » à Saint-Aubin-des-Landes, regroupe les communes de Cornillé, Pocé-les-Bois et Saint-Aubin-des-Landes.
Pilotée par un conseil d'administration composé de parents et d'élus des trois communes membres, l'association gère l'accueil de loisirs intercommunal et propose des animations tout public sur les 3 communes.
Chaque commune est représentée par deux élus dont les représentants sont désignés par délibération du conseil municipal suite au renouvellement électoral. En principe, il s’agit d’un adjoint et d’un conseiller municipal. 20260069
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
Département d'lle-et-Vilaine
Compte tenu de ces informations, Mme Nadine BRARD en tant qu'adjointe, a été désignée par
délibération n°29-2026 du conseil municipal en date du 21 avril 2026 pour siéger au sein du conseil
d'administration de l'association ainsi que Mme Aurélie HAILLOT, conseillère municipale déléguée.
Depuis la séance du 21 avril 2026, le secrétariat de mairie a eu connaissance par la directrice de
l'AIAJ du fait que la position de conseillère municipale déléguée de Mme Aurélie HAILLOT pouvait
valoir celle d’adjointe.
Considérant ces nouveaux éléments concernant la composition des représentants communaux au
sein du conseil d'administration de l’AIAI qui permet à un(e) conseiller(e) municipale) délégué(e)
et à un(e) conseiller(e) municipal(e) de siéger au sein du conseil d'administration de l'association,
Considérant la charge de travail de Mme Nadine BRARD au vu de ses nombreuses délégations, en
sus de celle représenter la commune au sein du conseil d'administration de l’AIAJ,
Considérant que Mme BRARD est d'accord pour se faire remplacer sein du conseil d'administration
de l'AIAI et ainsi permettre à un autre membre du conseil municipal de siéger en son lieu et place,
ILest proposé à l’assemblée :
- de DÉSIGNER à nouveau Mme Aurélie HAILLOT, comme représentante élue appelée à
siéger au sein du conseil d'administration de l’AIAJ, en tant que conseillère municipale
déléguée,
- de DÉSIGNER Mme Nathalie TERRIEN, candidate pour représenter la commune au sein du
conseil d'administration de l’AIAJ, en tant que conseillère municipale, en lieu et place de
Mme BRARD.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
des votants :
> ADOPTE les propositions susmentionnées ;
> PRÉCISE que cette délibération annule et remplace la délibération antérieure n°29-2026 en
date du 21 avril 2026.
OBJET n°3 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération n°40-
2026)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à l'issue du
renouvellement, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur
précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».
Il précise que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
Département d'lle-et-Vilaine
Il est proposé à l'assemblée :
De VALIDER les termes dudit règlement transmis en amont de la séance à l’ensemble du
conseil municipal et annexé à la présente délibération ;
-_ D'APPROUVER son entrée en vigueur à compter de son adoption.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
des votants, ADOPTE les propositions susmentionnées.
OBJET n°4 : RÉGULARISATION FONCIÈRE - LOTISSEMENTS DU CHÊNE ! ET II : Échange sans soulte
de parcelles entre la commune de Pocé-les-Bois et Acanthe (Délibération n°41-2026)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
La Commune de Pocé-les-Bois est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°121, d'une
surface de 71 m?, située en zone « UL » du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, contiguë
aux parcelles privées du lotissement du chêne Il (AC n°202, ZP n°123 et ZP n°143).
Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune et n’est concernée par aucun bail rural
ni de convention de à mise à disposition.
Ce terrain ne représente pas d'intérêt particulier pour la Commune. En revanche, la société Acanthe
est intéressée par l'acquisition de cette parcelle qui permettrait de créer une voie de sortie vers la
rue du fief julien dans le cadre des travaux d'aménagement de leur lotissement privé « Le Chêne IL», réalisé dans la continuité du lotissement communal du chêne (1).
De son côté, le lotisseur Acanthe est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°203, d’une
surface de 45 m°, située en zone 1AUE du PLU communal, contiguë aux parcelles communales
cadastrées section ZP n°120 et AB n°159 et à la parcelle privée cadastrée section AB n°323. Les
représentants de la société Acanthe ont fait savoir à la mairie, que cette parcelle enclavée ne
représentait aucun intérêt pour leur société, dans le cadre de la réalisation de leur lotissement privé
« Le Chêne Il ».
Cette parcelle faisant partie intégrante du périmètre du lotissement communal du chêne, il y a donc
nécessité pour la commune de faire l'acquisition de ce terrain cadastré section AC n°203 afin de
régulariser cette problématique foncière.
Afin d'obtenir une limite de propriété conforme à la situation sur les lieux et compte tenu de la
faible surface et de la valeur des parcelles ZP 121 et AC 203, il a été convenu avec les représentants
de la société Acanthe, de procéder à une régularisation foncière par un échange de parcelles sans soulte due.
La partie qui sera cédée par la Commune à la société Acanthe est estimée à 10 €/m?, soit une valeur
totale de 710 €.
La partie cédée par la société Acanthe à la Commune étant non viabilisée est évaluée à 15 €/m?,
soit une valeur totale de 675 €. 20260071
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
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ILest proposé à l'assemblée
> d’APPROUVER le principe d’un échange sans soulte due avec la société Acanthe pour les
parcelles suivantes :
Parcelle Superficie | Zonage PLU | Propriétaire avant | Propriétaire après
échange échange
ZP121 71m? UL Commune Acanthe
AC 203 45 m? JAUE Acanthe Commune
> de PRÉCISER que les frais liés à cette transaction seront pris en charge pour moitié par la
commune et pour la moitié restante par la société Acanthe.
> de DÉSIGNER le cabinet de Maître de GIGOU pour procéder à la régularisation de cet
échange par la rédaction d’un acte notarié en son étude,
> d’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique et tous les
documents afférents à ce dossier.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
des votants, ADOPTE les propositions susmentionnées.
OBJET n°5 : LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS : Convention de groupement avec
les communes de Cornillé et de Saint-Aubin-des-Landes précisant les conditions de coordination
du groupement dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre
les déchets abandonnés diffus. (Délibération n°42-2026)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Les entreprises qui produisent des emballages et donc des déchets cotisent à un éco-organisme
agréé dénommé « CITEO ». Cet éco-organisme a notamment pour mission, de reverser aux
communes, au titre de leur compétence propreté, les fonds ainsi constitués par les entreprises
adhérentes afin qu’elles gèrent mieux les déchets sauvages sur leur territoire.
D'autre part, CITEO propose un appui aux collectivités qui le souhaitent sur les procédures
administratives et sur la constitution d’un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés. Cet
élément est demandé par CITEO en contrepartie des soutiens perçus.
Pour pouvoir prétendre à ces financements, une convention doit préalablement être signée avec
l’éco-organisme CITEO.
Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a décidé d'approuver la
signature de cette convention de soutien avec CITEO et par conséquent, a perçu de la part de cet
éco-organisme, un financement à hauteur de 1 187.10 € en 2023, 1 189.35 € en 2024 et 1 189.80 €
en 2025.
Depuis le 1% janvier 2026, les communes de moins de 1500 habitants ne peuvent plus être
signataires de cette convention avec CITEO, néanmoins, elles peuvent se regrouper pour atteindre
ce seuil en désignant un responsable du groupement, habilité à signer la convention avec CITEO et
garant de la mise en œuvre des actions prévues par la convention. 20260072
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026 Département d'Ille-et-Vilaine
Les communes de Cornillé, Pocé-les-Bois et Saint-Aubin-des-Landes souhaitent se regrouper pour
répondre au nouveau critère de population inhérent au dispositif de soutien financier proposé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus mais aussi pour mutualiser les moyens afin de mener des actions de prévention, de sensibilisation et de ramassage à l'échelle des trois communes.
La commune de Cornillé se propose d’être mandataire afin :
- de déposer les demandes de soutien auprès de CITEO ;
- de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif ;
- de percevoir les aides attribuées ;
-_ d'assurer le suivi administratif, technique et financier du dossier ;
- de reverser les aides aux communes partenaires selon une répartition établie au prorata de la population municipale légale INSEE publiée chaque année de chaque commune.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement ;
Vu le projet de convention de groupement proposé par la commune de Cornillé afin de formaliser
les conditions de coordination entre nos trois communes dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO,
Considérant l'intérêt de mutualiser les actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus à l'échelle des trois communes,
ILest proposé à l'assemblée :
> d'APPROUVER les termes de la convention de groupement à conclure avec les communes de
Cornillé et de Saint-Aubin-des-Landes telle que présentée en séance ;
> de DÉSIGNER la Commune de Cornillé comme commune mandataire dans le cadre du dispositif CITEO ;
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout
document nécessaire à son exécution ;
> de PRÉCISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants, ADOPTE les propositions susmentionnées. 20460073
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
Département d'Ille-et-Vilaine
QUESTIONS DIVERSES |
— INFOS « MAIRIE / COMMUNE » :
+ Lotissement communal du Chêne :
o Le cabinet de géomètres LEGENDRE a transmis le 30 juin dernier, les plans de vente
nm définitifs des terrains du lotissement communal. Ces plans ont été adressés par mail
1 à l’ensemble des acquéreurs potentiels ayant déposé un dossier de réservation en
mairie.
o Les acquéreurs potentiels ont été relancés sur leur souhait de conserver ou non leur
option de réservation.
o La signature définitive de la vente du lot 36 est prévue le 17 juillet prochain.
o Les travaux de création du plateau sur la RD 34 ont démarré lundi 6 juillet 2026. Le
panneau d'entrée et de sortie d'agglomération devront être déplacés prochainement.
o Une réflexion est en cours pour remplacer le muret de soutènement du talus côté RD
34 à l'entrée du lotissement, prévu en enrochement.
+ Marché du vendredi : les marchands s'interrogent sur la continuité de leur présence en raison
de la faible affluence sur leurs étals.
— INFORMATIONS/DOSSIER EN COURS « PARTENAIRES & INSTITUTIONS
EXTÉRIEURES » :
+ Etat : l'élection présidentielle française de 2027 aura lieu les dimanches 18 avril et 2 mai 2026
afin d'élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
+ Préfecture 35 :
© Le département 35 est placé en « alerte sécheresse » depuis le 26 juin 2026. Un arrêté
limite ou interdit provisoirement les prélèvements et usages de l’eau en Ille-et-Vilaine.
o Une nouvelle préfète de Région/Département a été nommée : Mme Emmanuelle
DUBÉE
°_ Département d’Ille-et-Vilaine : la commune a été invitée à participer le 4 juin dernier à Vitré,
à une réunion « Pacte des mobilités ». Les représentants du Département d’Ille-et-Vilaine, à
l'initiative de cette réunion, ont indiqué à M le Maire et à M BORDAIS qui étaient présents
lors de cette rencontre, que le projet de liaison cyclable Pocé-les-Bois <-> Vitré était annulé
compte tenu des finances du Département. Le projet n’est pour autant pas abandonné. Des
solutions de financement vont être recherchée avec le Président de Vitré Communauté afin
de réaliser cette voie douce.
+ Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) : une réunion de présentation du Schéma de
COhérence Territoriale (SCOT) est organisée par le syndicat d'urbanisme le jeudi 1% octobre
202, de 18h à 20h, à la salle Unisson de Bais et s'adresse au grand public. Au programme :
rôle et contenu du SCoT ; objectifs et grandes orientations ; portée pour les communes et les
intercommunalités ; prochaines étapes de la démarche de révision du SCoT.
° Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : M le Maire et M BORDAIS font part à
l'assemblée des échanges qui se sont tenus lors de cette première réunion du comité de
bassin de vie « Nord-Ouest » auquel est rattaché la Commune de Pocé-les-Bois et qui s’est
tenue le 3 juin dernier à Taillis. M le Maire précise qu’un travail de mise à jour du PLU de la
commune est à faire prochainement, avant la réalisation du PLUi qui doit se terminer dans 4
ans. 20260074
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 septembre 2026
Département d'Ille-et-Vilaine
+ _ Association Intercommunale d'Animation Jeunesse (AIAI) :
+ L'assemblée générale extraordinaire de l'AIAJ qui devait avoir lieu le 25 juin dernier, avec pour objet la modification des statuts de l'association, a été annulée puis reportée à une date ultérieure.
— Mme HAILLOT qui représente la commune au sein du conseil d'administration de l’AIAI fait le bilan des deux réunions auxquelles elle a participé au cours du mois de juin, à savoir
une réunion du conseil d'administration (25/06 à Saint-Aubin-des-Landes) et une réunion du comité de pilotage sur le Projet Educatif De Territoire (PEDT) intercommunal (09/06 à Cornillé).
Mme Ludivine THOMAS demande s’il est prévu de planter des arbres sur l’espace vert attenant à l'aire des jeux pour les tout-petits aux abords de la Vilaine afin de protéger les enfants du soleil.
M le Maire répond à Mme Ludivine THOMAS que la mairie dispose pour l'instant d’un devis pour engazonner et nettoyer la parcelle et que la réflexion est en cours sur la plantation d'arbres.
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Mardi 22 septembre 2026 à 20h00
La séance a été levée à 21h55.
Fait à Pocé-les-Bois, le 20 juillet 2026.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Frédéric MARTIN, Aurélie HAILLOT,
Conseillère municipale