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Procès Verbal - cms 982 pv Reunion cm 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 982 pv Reunion cm 25 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JANVIER 2023 A 20 H 00
Etaient présents :
Mme Marie-Jeanne DABADIE, Maire, Présidente de Séance
M. Thierry FEUGIER, 1° adjoint Mme Jacky CHALANCON, Conseillère municipale
Mme Anne DE CASTRO, 2ème adjointe Mme Sophie MACCAGNO, Conseillère municipale
Mme Philomène BOURGEOIS, 3ème adjointe M. Alexandre MATRAIRE, Conseiller municipal
M. Michel CHALOIN, 4% adjoint M. Alain FUSTIER, Conseiller municipal
M. TOURNIER Jean-Luc, 5°" adjoint Mme Sandrine MARCHAND, Conseillère municipale
Mme Françoise RENARD, Conseillère municipale M. Joseph ROMERA, Conseiller municipal
M. Jean-Pierre PERROT, Conseiller municipal Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale
Mme Cécile FOMBARON, Conseillère municipale Mme Sandrine MICHALLAT, Conseillère municipale
Elus en exercice : 19
Quorum nécessaire : 10
Présents : 17
Quorum atteint
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur Christophe MOCELLIN donne pouvoir à Monsieur Thierry FEUGIER
Monsieur Max BELLE donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE
Absents excusés :
Monsieur Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal, Monsieur Max BELLE, Conseiller municipal.
Madame Sandrine MARCHAND a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame Le Maire informe l'assemblée de la réception de la lettre de démission de Madame Nelly MAILLOT, conseillère municipale. Elle explique que cette démission prend effet à la date du jour de réception soit le 25 janvier 2023 et que Madame Sandrine MICHALLAT intègre le conseil municipal à la même date, d’où sa présence ce soir. Madame Le Maire ainsi que les membres présents lui souhaitent la bienvenue dans l’équipe municipale.
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 qui est approuvé :
Vote : Pour: 16+2 pouvoirs Abstention : 1
Abstention de Madame Sandrine MICHALLAT qui vient d’intégrer le conseil. Ii est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
1) Tarifs 2023
2) SMVIC : Approbation de la convention de mise à disposition du Service communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme au profit de la Commune de Saint Sauveur, 3) Approbation de la convention de conseil et d’assistance pour l’année 2023 avec le Cabinet d’Avocats FESSLER JORQUERA & ASSOCIÉS,
4) AREA : Cession au profit de la commune par remise foncière, au lieu-dit Les Combeaux, de la parcelle B1799 portion, appartenant à AREA et de la portion non cadastrée située le long de l’actuelle voirie départementale jusqu’au passage supérieur de l’autoroute A49, 5) PLAN ÉCOLE : ROYANS CHARPENTE : Lot n°03 Charpente Couverture Zinguerie : Avenant n°1
6) PLAN ÉCOLE : CHAUDRONNERIE DESIGN : Lot n°05 Serrurerie Métallerie : Avenant n°1
7) Mise en place d’une signalétique dans le cimetière.
Point et information diverse :
+ Formation intitulé le rôle de l’élu proposée le 23 Janvier 2023:
Point 1 : Tarifs 2023 : LOCATION DES SALLES
SALLE POLYVALENTE pour habitants de St Sauveur et entreprises
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Salle 68.00 € 150.00 €
Salle + Chauffage 102.00 € 250.00 €
Association 1° et 2è"° occupation Gratuit Gratuit
A partir de la 3ème occupation 30.00 € 30.00 €
SMA pour habitants de St Sauveur
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Petite Salle 115.00 € 390.00 €
Salle Entière 330.00 € 660.00 € SMA pour habitants extérieures et Associations Interco
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Salle Entière 490.00 € 1000.00 €
SMA pour Entreprises de St Sauveur
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Petite Salle 220.00 € 545.00 €
Salle Entière 450.00 € 875.00 €
SMA pour Entreprises Extérieures
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Petite Salle 380.00 € 650.00 €
Salle Entière 750.00 € 1300.00 €
SMA pour Associations de St Sauveur
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Salle Entière 1*° et 2*"° occupation Gratuit Gratuit
A la 3ème occupation 70.00 € 70.00 €
SALLE DE RÉUNION habitants de St Sauveur et Entreprises
TARIF 1 jour de Semaine Week-end et jours fériés
Salle 52.00 € 52.00 €
Salle + Chauffage 86.00 € 86.00 €
Association Gratuit Gratuit Gratuit
Cimetière
CONCESSIONS CIMETIERE
Trentenaire : le m°? 68.00 €
COLOMBARIUM
Trentenaire : Une case 680.00 €
Vote : Pour: 17 +2 pouvoirs Point 2 : SMVIC : Approbation de la convention de mise à disposition du Service communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme au profit de la Commune de Saint Sauveur
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée le 15 mai 2015 avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin devenue Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) pour la mise en place du Service Instruction des Autorisations Urbanisme (SIAU). Elle informe de la réception d’une nouvelle convention prenant en compte de l’évolution de ce service.
Approuvé et voté à l’unanimité.
Vote : Pour: 17 +2 pouvoirs
Point 3 : Approbation de la convention de conseil et d’assistance pour l’année 2023 avec le Cabinet d’Avocats FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
Madame le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de conseil et d’assistance du Cabinets d’Avocats FESSLER JORQUERA & ASSOCIÉS. Celle-ci a pour objet conseil et assistance, la mission de l’avocat consistera à accomplir au choix de la commune, tout ou en partie des diligences prévues dans la convention.
Approuvé et voté à l’unanimité.
Vote : Pour: 17 +2 pouvoirs
Point 4 : Cession au profit de la commune par remise foncière, au lieu-dit Les Combeaux, de la
parcelle B1799 portion, appartenant à AREA et de Ia portion non cadastrée située le long de l’actuelle
voirie départementale jusqu’au passage supérieur de l’autoroute A49.
Considérant le projet de mise à jour de la délimitation du « domaine public autoroutier concédé » de l’autoroute A49 (mise à jour du plan de DPAC). Madame le Maire propose d’accepter la remise foncière et le transfert de propriété de la parcelle cadastrée B1799 portion appartenant à AREA et de la portion non cadastrée classée au Domaine Public, toutes deux supportant un ancien chemin départemental désormais rétabli par le passage supérieur, au lieu-dit Les Combeaux. Les superficies seront précisées par un document d’arpentage établis par un géomètre-expert.
Cette remise foncière s’effectuera à titre gratuit par acte administratif. Les frais de transferts seront à la charge de la société AREA. Ce « délaissé de voirie » rentrera dans le domaine public de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
Vote : Pour: 17 +2 pouvoirs
Point 5 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : ROYANS CHARPENTE Lot n°03 Charpente Couverture
Zinguerie
Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°3 - Charpente Couverture Zinguerie réalisés par l’entreprise ROYANS CHARPENTE.
Cette société présente un devis d’un montant de 20 220.00 € HT proposant une couverture zinc sur les deux préaux rainbow rouge.
Le montant initial du marché s’élevait à 221 233.15 € HT La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 241 453.15 € HT
Approuvé à l’unanimité.
Vote : Pour: 17 +2 pouvoirs Point 6 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : CHAUDRONNERIE DESIGN Lot n°05 Serrurerie Métallerie
Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°5 — Serrurerie Métallerie réalisés par l’entreprise CHAUDRONNERIE DESIGN.
Cette société présente un devis d’un montant de 2 000.00 € HT proposant la fabrication et pose de cinq banquettes en chêne.
Le montant initial du marché s’élevait à 38 705.26 € HT
La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 40 705.26 € HT
Approuvé à l’unanimité.
Vote : Pour : 17 + 2 pouvoirs
Point 7 : Mise en place d’une signalétique dans le cimetière
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’activation du bloc « cimetière et espaces cinéraires » de notre logiciel e.cimetière BERGER LEVRAULT. Parmi les fonctionnalités de ce bloc, il est possible de gérer les concessions, de faire le suivi des travaux effectués au sein du cimetière ainsi que le lien avec la représentation cartographique des emplacements du cimetière.
Afin de pouvoir mieux repérer les tombes et s’orienter dans les cimetières il est proposé à l’assemblée de mettre en place une signalétique en attribuant des noms aux allées, des lettres aux rangées et des numéros aux tombes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place d’une signalétique et de nommer les allées VERCORS, CHARTREUSE, VANOISE, TRIÈVES, BELLEDONNE, LES GRANDES ROUSSES, CHAMBARAN, LES COULMES, LES ÉCRINS et ARAVIS,
Point divers :
e Formation intitulé le rôle de l’élu :
La formation du 23 Janvier dernier proposée aux élus a été très appréciée. Ils expriment le souhait qu’une suite soit prévue à cette formation. Ils proposent de retenir l’idée de mettre en place des conseils informels.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H24”
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Madame Sandrine MARCHAND Marie-Jeanne DABADIE