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Procès Verbal - cms 869 PV CM 17 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 869 PV CM 17 01 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Transports,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 A 20 H 00
Etaient présents :
Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire Mr Max BELLE, Conseiller municipal
Mr Thierry FEUGIER, 1% Adjoint Mr Alain FUSTIER, Conseiller municipal
Mme Anne DE CASTRO, 2°% Adjointe Mme Jacky CHALANCON, Conseillère munici- pale
Mme Philomène BOURGEOIS, 3° Adjointe Mr Joseph ROMERA, Conseiller municipal
Mr Jean-Luc TOURNIER, 5% adjoint Mr Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal
Mne Françoise RENARD, Conseillère municipale Mme Sophie MACCAGNO, Conseillère munici- pale
Mme Catherine TROUILLET, Conseillère munici-
pale
Elus en exercice : 18
Quorum nécessaire : 9
Présents : 13
Quorum atteint
A donné Pouvoir : 1
Me Sandrine MICHALLAT a donné pouvoir à Me Marie-Jeanne DABADIE
Absents : 2
Mr Jean-Pierre PERROT,
Mr Alexandre MATRAIRE,
Absents excusés : 3
Mr Michel CHALOIN,
Me Sandrine MARCHAND
Me Sandrine MICHALLAT
Mr Christophe MOCELLIN est désigné comme secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 qui est approuvé comme suit :
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
I Convention relative à la participation financière des communes extérieures concernant
les frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire situé à Saint Marcellin
2023/2024
IL. Enfouissement BT/TEL route d’Izeron RD32
LIL Enfouissement EP route d’Izeron
IV. Avenant au marché des travaux plan école (Charbonnier Mounier)
V. Avenant au marché de travaux plan école (Royans Charpente)
VI. Location salles communales : tarifs 2024
VII. Création d’un groupe de travail circulation rue des jonquilles « école »
VIIL. Création d’un groupe de travail pour les énergies renouvelables
POINT _ 1: Convention relative à la participation financière des communes extérieures
concernant les frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire situé à Saint Marcellin
2023/2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Médico-Scolaire (CMS) basé à Saint-
Marcellin est une institution qui dépend du Ministère de l’Education Nationale. Elle regroupe une
équipe constituée d’un ou plusieurs médecins, d’infirmières et parfois de puéricultrices et d’un
secrétaire médico-scolaire.
L'objet de cette convention est de prendre en compte et de fixer les modalités de la participation
financière relative aux frais de fonctionnement auprès des communes, dont sont originaires les élèves
qui y sont inscrits, pour couvrir les frais de fonctionnement. En contrepartie, la commune de résidence
s’engage à verser à la ville de Saint-Marcellin une participation financière calculée, au prorata du
nombre d’élèves inscrits dans les écoles extérieures qui relèvent du Centre Médico-Scolaire (CMS)
situé à Saint-Marcellin selon les modalités suivantes :
> Les effectifs sont communiqués par le secrétariat du Centre Médico-Scolaire (CMS) à la mairie de Saint-Marcellin,
> Le paiement s’effectuera sur la base d’un forfait de 3.70 € par élève facturé à la commune de résidence,
> De ce fait, et chaque année, la commune de résidence réglera sa participation financière sur l'exercice budgétaire suivant, soit N+1, sur la base de 3.70 € par élève du premier degré,
2 scolarisé dans sa commune et relevant du Centre Médico-Scolaire (CMS) situé à Saint- Marcellin.
Soit 3.70 € / élève *134 (Nombre d’élèves) = 495.80 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
> APPROUVE et valide la convention relative à la participation financière des communes extérieures concernant les frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) situé à Saint-Marcellin 2023/2024 ci-annexée,
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention,
> PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 2 : Enfouissement BT/TEL route d’Izeron RD32
La commune de ST SAUVEUR souhaite lancer un projet de réaménagement de voirie et a saisi le TE38 afin de procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication.
Descriptif sommaire des travaux :
Mise en souterrain du réseau basse tension ainsi que des branchements des habitations existantes, sur
un linéaire de 360 m. Enfouissement coordonné avec les réseaux de télécommunication.
Le TE38 réalisera les prestations de génie civil pour l’ensemble de ces réseaux : pose des fourreaux et tubes, coffrets. Le câble sera déployé sous notre maitrise d’ouvrage pour les réseaux de distribution publique d’électricité.
S’agissant du réseau de télécommunication, la reprise des branchements et le câblage seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l’opérateur.
Pour rappel : le projet d’éclairage est à la charge de la commune. Le TE38 mettra en place uniquement le fourreau © 63 et la câblette de terre, un dossier EP sera fait en parallèle de ce dossier pour la pose des mâts et lanternes
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 334 827 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 241 959 €
3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€
4- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 92 868 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, 1l
convient de :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget
de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé :
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 334 827 €
Financements externes : 241 959 €
Participation prévisionnelle : 92 868 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour: 0€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur
ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 93 242 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 0€ 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 4 440 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 88 801 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage
au budget de la collectivité.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de :
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 93 242 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 93 242 €
(frais TE38 + contribution aux investissements) 2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour : 4440 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 3 : Enfouissement EP route d’Izeron
La commune de ST SAUVEUR souhaite confier au TE38 un projet d'enfouissement de réseaux BT TEL ainsi que l’éclairage publique sur la route d’Izeron RD32
Descriptif sommaire des travaux :
Pour rappel : le projet d'éclairage public est à la charge de la commune. Le TE38 mettra en place uniquement le fourreau © 63 et la câblette de terre, un dossier EP sera fait en parallèle de ce dossier pour la pose des mâts et lanternes
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire
ENEDYKS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 33 594 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 19 421 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 050 €
4- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 13 123 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- De l’obligation d’engager le montant de Ia contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget
de la collectivité.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 33 594 €
Financements externes : 19 421 € Participation prévisionnelle : 14 172 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 050 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
5 TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur
ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 0€ 2 - le montant total de financement externe serait de : 0€
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études
et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation
d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collec-
tivité.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de :
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 0€
Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle : 0€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 4 : Avenant au marché des travaux plan école (Charbonnier Mounier)
Il est rappelé au Conseil Municipal que le chantier d’Extension aménagement Rénovation du groupe scolaire a été réceptionné. La Maîtrise d’œuvre nous a transmis un avenant pour le lot N° 04 Menuiserie extérieure bois sur lequel il est nécessaire de délibérer.
Lot 04 Entreprise CHARBONNIER MOUNNIER
Retrait de l’entièreté de la fourniture BSO Marchal Z line90 + manœuvre électrique radio +
lambrequin façade Est Jules Ferry)
6 Marché initial : 55 742.00 € HT
Avenant 1 : 8 330.00 € HT
Nouveau montant : 64 072.00 € HT
Avenant 2 : -15 030.00 € HT
Montant du marché définitif : 49 042.00€ HT
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de :
ADOPTE l’avenant N°2 du lot 04 du marché de travaux de l’entreprise CHARBONNIER MOUNIER
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 5 : Avenant au marché de travaux plan école (Rovans Charpente)
Il est rappelé au Conseil Municipal que le chantier d’Extension aménagement Rénovation du groupe scolaire a été réceptionné. La Maîtrise d’œuvre nous a transmis un avenant pour le lot N° 04 Menuiserie extérieure bois sur lequel il est nécessaire de délibérer.
Lot 03 Entreprise SCOP ROYANS CHARPENTE
Plus-value pour fenêtre de toit
Moins-value fourniture de bastaings bois
Moins-value modification solivage plancher
Moins-value modification plancher panneau OSB
Marché initial : 221 233.15 € HT
Avenant N°1 : 20 220.00 € HT
Nouveau Montant : 241 453.15 € HT
Avenant N°2 : - 6 655.75 HT (-3.01%)
Nouveau montant : 234 797.40 € HT
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de :
ADOPTE l'avenant N°2 du lot 03 du marché de travaux de l’entreprise SARL SCOP ROYANS CHARPENTE
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir POINT 6 : Location salles communales : tarifs 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe par vote (1 Abstention et 17 Pour) les tarifs suivants à compter du 1° Janvier 2024 à savoir :
Locations : salle communale
TARIF 1 jour de Se-| Forfait 2h Week-end (vendredi maine au dimanche) et jours
fériés
Salle
68 € 30 € 150 €
Salle + Chauffage
102 € 250 €
Association lère et| Gratuit Gratuit
2ème
A partir de la 3ème oc-
cupation 30 € 30 €
Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés
390 €
660 €
Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés
maine
1 jour de Se- | Forfait 2h
1 000 €
Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés
545 € [220€
maine
Heure
mini)
Qh[ Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés
Gratuit
70 €
1 jour de Se-
maine
Forfait 2h Week-end (vendredi
au dimanche) et jours
fériés
20 € 52 €
86 €
Gratuit
CIMETIERE
CONCESSIONS CIMETIERE
Trentenaire : le m°? | 68,00 €
COLOMBARIUM
Trentenaire : Une case | 680,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc TOURNIER, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide de :
- Valide cette modification tarifaire.
Fait et délibéré à Saint-Sauveur, les jour mois et an susdits.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 7 : Création d’un groupe de travail circulation rue des jonquilles « école »
Madame le Maire souhaite la création d’un groupe de travail concernant la circulation rue des Jonquilles. LE CONSEIL,
- PREND ACTE de la composition du groupe de travail comme suit :
Membres : Thierry FEUGIER, Jean-Luc TOURNIER, Sandrine MICHALLAT, Alain FUS-
TIER, Pierre Antoine ROMERA, Philomène BOURGEOIS, Max BELLE, Catherine TROUILLET, Jacky CHALENCON, Anne DE CASTRO
Le groupe de travail sera présidé par Marie-Jeanne DABADIE, Maire
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de :
- PREND ACTE de la composition du groupe de travail.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
POINT 8 : Création d’un groupe de travail pour les énergies renouvelables
Madame le Maire souhaite qu’un groupe de travail sur les énergies renouvelables soit constitué.
LE CONSEIL,
- PREND ACTE de la composition du groupe de travail comme suit :
Membres : Sandrine MICHALLAT, Max BELLE, Michel CHALOIN, Françoise RENARD,
Thierry FEUGIER, Alain FUSTIER, Philomène BOURGEOIS.
Le groupe de travail sera présidé par Marie-Jeanne DABADIE, Maire.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de :
- PREND ACTE de la composition du groupe de travail.
Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir
10 POINT DIVERS :
e Vœux 2024
M. Fustier Alain, M. Mocellin Christophe et M. Belle Max ne sont pas sûr de pouvoir être présents.
Me Le Maire demande aux conseillers municipaux et élus d’être sur place pour 17H30.
Les enfants du conseil municipal des jeunes seront présents.
Traiteur : Buisson
Fleur : Me Rozand
Animation musicale : La Lyre
Discours : Le Maire et les adjoints
e Ecole
Il y a 134 élèves à l’école cette année.
L’inspecteur a informé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe pour l’année prochaine.
e CCAS
Le 12 avril 2024, pour les S0ans et plus, il y aura une révision du code de la route dans la salle multi- activité.
Le CCAS participe aux frais du BAFA pour un montant de 100€. Enfants à partir de 16ans.
e Formation Elus et Conseillers
La prochaine formation avec M. Gérard Humeau aura lieu le mercredi 06 mars 2024 à 19H30.
Voir en amont pour préparer des sujets.
Penser à faire les identités numériques pour les DIF.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Christophe MOCELLIN Marie-Jeanne DABADIE
prod
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