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Compte-Rendu - cms 876 CR CM 18052022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 876 CR CM 18052022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 MAI 2022 À 20 H 00
PRESENTS: Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène
BOURGEOIS, Françoise RENARD, Cécile FOMBARON, Jacky CHALANCON, Nelly MAILLOT, Sandrine MARCHAND, Catherine TROUILLET et Messieurs Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean-Luc TOURNIER, Jean-Pierre PERROT, Joseph ROMERA, Christophe MOCELLIN, Alexandre MATRAIRE
ABSENT EXCUSE : Didier DEZANDRE
POUVOIRS : Madame Sophie MACCAGNO donne pouvoir à Monsieur Michel CHALOIN Monsieur Alain FUSTIER donne pouvoir à Monsieur Pierre Antoine ROMERA
Ouverture de la séance : 20 H 00,
Madame le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte. Madame Nelly MAILLOT est désignée comme secrétaire de séance.
Madame le Maire propose aux membres présents de rajouter à l’ordre du jour un nouveau projet de délibération, à savoir :
Le point 8: Validation avant-projet définitif et lancement phase projet-dossier de
Consultation des Entreprises pour le lot cuisine Plan Ecole
Ajout accepté à l’unanimité par les membres présents
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2022 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 13/04/2022
4
1- Attribution des lots pour le marché Plan Ecole à l’exception du lot charpente
infructueux qui fera l’objet d’une nouvelle consultation
La consultation pour la passation des marchés de travaux des lots n° 00 à 13 a été lancée en
marché à procédure adaptée ouvert suivant ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La publication a été adressée aux Affiches de Grenoble.
La date de remise des offres a été fixée au 29 avril 2022 ; les offres sont parvenues dans les délais.
Une séance d’ouverture des plis a eu lieu en présence du pouvoir adjudicateur et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage le 16 mai 2022. Après analyse et agrément des candidatures, il a été demandé d’effectuer l’analyse des offres.
Les offres ont été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation et notamment une valorisation de 60% pour la valeur technique et de 40% pour la valeur économique.
Les offres présentées respectent l’estimatif prévu par le maître d’œuvre. Le lot charpente étant infructueux, une nouvelle consultation en procédure adaptée est en cours et nécessitera une validation pour lors d’un conseil municipal à venir.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :
> D’attribuer les lots des marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot, intitulé du lot, entreprise retenue Montant HT Option Montant retenue Total HT
Lot 00 — Désamiantage : 9 000,00 € 9 000,00 €
KDS
Lot 01 — VRD/Aménagements Paysagers : JACQUES 157 123,28€ | 397900 € 161 102,28 € RIVAL ENVIRONNEMENT
Lot 02 — Démolition/Gros Œuvre/Maçonnerie : 153 571,00 € 1 500,00 € 155 071,00 €
VISION CONSTRUCTION
Lot 04 — Menuiserie Extérieures bois : 55 742,00 € 55 742,00 €
SAS CHARBONNIER-MOUNIER
Lot 05 — Serrurerie Métallerie : 38 705,26 € 38 705,26 € CHAUDRONNERIE DESIGN
Lot 06 — Menuiserie intérieures : 29 561,00 € 29 561,00 €
VENTURA AGENCEMENT
Lot 07 - Doublage/Cloisons/Faux plafonds/ 75 882,60 € 75 882,60 € Isolation :
EVF
Lot 08 — 108 845,28 € 108 845,28 € Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
IDAC
Lot 09 — Electricité Courants faibles et forts : 58 298,00 € 58 298,00 € GENIN FRERES
Lot 10 — Carrelage, Faïence : 30 000,00 € 816,00 € 30 816,00 €
CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE
Lot 11 — Sols souples : 4 930,20 € 4 042,50 € 8 972,70 €
ISER’SOL
Lot 12 — Peinture : 20 404,00 € 5 053,00 € 25 457,00 €
SOCIETE NOUVELLE S3P
Lot 13 — Stores 14 808,00 € 6 857,00 € 21 665,00 € SAGANEO
TOTAL GENERAL 756 870,62 € | 22 247,50 € 779 118,12 €
DECISION :
Le Conseil municipal valide à lunanimité cette proposition Cette mission intitulée OPC paraît indispensable pour garantir une bonne réalisation de ce chantier se réalisant sur un site sensible.
Madame Le Maire propose de retenir l’offre la plus avantageuse techniquement et économiquement, en l’occurrence celle présentée par la Société SG OPC pour un montant de 22 390,00 € hors taxes correspondant à 382 heures de travail comprenant les phases suivantes :
- Etude et analyse du projet sur 10 heures
-_ Préparation des travaux sur 16 heures
- Gestion des travaux sur 276 heures
- Livraison des marchés sur 80 heures
DECISION :
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition
5- Validation du règlement intérieur des activités péri-scolaires
Madame le Maire donne la parole à Madame Philomène BOURGEOIS, adjointe à l’éducation qui informe le Conseil Municipal des horaires et des tarifs de la garderie municipale « Les Bambins »
fixés à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Philomène BOURGEOIS propose d’autoriser les parents à récupérer leurs enfants à partir de 17h00 au lieu de 16h30 actuellement afin de ne pas perturber les activités péri-scolaires en cours.
Madame Sandrine MARCHAND émet des réserves quant à cette mesure qui contraint les parents à ne récupérer leurs enfants qu’à partir de 17h00.
Philomène BOURGEOIS propose de maintenir des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 identiques à l’année scolaire 2021-2022. Soit un coût horaire de la garderie à 1,30 €.
Elle propose enfin que Les horaires de garderie soient également similaires à ceux pratiqués pour l’année scolaire 2021-2022 :
- _ 07h30-08h20 / 11h30-13h20 / 16h30-18h15
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider un nouveau règlement intérieur 2022-2023 pour les activités péri-scolaires en prenant en compte ces éléments de présentation.
DECISION ;
Le Conseil municipal valide cette proposition :
16 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS
6- Avenant aux tarifications communales fixées pour 2022
Madame le Maire donne la parole à Madame Anne DE CASTRO, Adjointe à la vie associative, qui
informe que les tarifs refacturés par la Commune aux usagers des salles communales qui prennent
l'option « nettoyage par l’entreprise extérieure » s'avéraient moins élevés que le tarif en vigueur
facturé par l’entreprise de nettoyage. 2- Contractualisation d’une assurance Dommages-Ouvrages pour le Marché Plan Ecole
Madame le Maire expose l’obligation réglementaire de souscrire une assurance Dommages Ouvrages dans le cadre de notre plan école du fait de l’activité par la Commune de location de logements au sein du bâtiment réhabilité.
Madame Le Maire propose de retenir l’offre la plus avantageuse techniquement et économiquement, en l’occurrence celle présentée par la Société De Mutuelles D'assurance Des Collectivités Locales (SMACL) pour un montant total de 13 996,80 € sur la base de travaux estimés s’élevant à 1 605 138 € TTC suivant le détail suivant :
- Garantie de base = 11 809,80 €
- Eléments d'équipements = 262,44 €
- __Dommages immatériels = 874,80 €
- _Dommages aux existants = 1 049,76 €
DECISION :
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition
3- Contractualisation d’une assurance tous risques chantier pour le Marché Plan Ecole
Madame le Maire expose l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance tous risques chantiers dans le cadre de notre plan école.
Ce contrat permet d’apporter une garantie globale du coût du chantier au maître d’ouvrage en garantissant notamment les situations problématiques en cours de chantiers. Madame Le Maire propose de retenir l’offre la plus avantageuse techniquement et économiquement, en l’occurrence celle présentée par la Société De Mutuelles D'assurance Des Collectivités Locales (SMACL) pour un montant total de 3 612,93 € :
- Garantie de base = 2 449,44 €
- Catastrophes naturelles = 463,64 €
-__Dommages aux existants = 699,85 €
DECISION :
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition
4- Contractualisation d’une mission Ordonnancement, Pilotage et coordination (OPC)
pour le Marché Plan Ecole
Madame le Maire expose la faculté qu’à la commune de contracter avec le prestataire de son choix une mission d’ingénierie complémentaire et indépendante du marché de maîtrise d’œuvre consistant à ordonnancer, piloter et coordonner les intervenants sur le marché plan école. DECISION :
Le Conseil municipal valide à Punanimité cette proposition
9- Points divers
AP Composite
Madame le Maire informe des difficultés juridiques potentielles quant à la mise en service d’une relation contractuelle avec la société AP Composite pour l'installation de récupérateurs d’eau. Elle propose de suspendre toute démarches dans l’attente de l’avis de notre service juridique
Ressources humaines
Monsieur Jean-Luc TOURNIER, adjoint aux ressources humaines, explique qu’il est obligatoire pour les collectivités d’établir et d'adopter des lignes directrices de gestion.
L'objectif est d’orienter la politique ressources humaines vers une meilleure efficacité du service
public.
Ï propose la constitution de groupes de travail composée d’élus et d'agents pour avancer sur cette mission.
Monsieur Jonathan AGERON a été recruté pour une durée de 3 mois renouvelable pour renforcer le service technique dans la perspective du départ à la retraite de Monsieur Dominique HILARIO à compter du 1* juillet.
Opération nettoyons la nature
Madame le Maire informe de la réussite de l’opération « nettoyons la nature » qui s’est déroulée le samedi 7 mai et a vu une participation importante de la population.
Journée du Patrimoine
Pour rappel, les journées du patrimoine se dérouleront cette année les 17 et 18 septembre et la commune de Saint-Sauveur y participera de manière active.
Signature Convention mise à disposition AS Versau
Madame le Maire informe qu'une convention de mise à disposition de personnel d’animation à titre gracieux a été signée entre l'association de football de l'AS VERSAU ei la Commune. Les bénévoles de l'AS VERSAU interviennent lors des activités péri-scolaires tous les mardis après- midi en période scolaire pour initier les enfants à la pratique du football.
Point cantine
Les élus ont débattu sur plusieurs projets d'implantation de la cantine scolaire pendant la durée des travaux du plan école débutant en juillet 2022.
H est convenu de prendre une décision en conseil municipal avant les vacances scolaires estivales sur la solution la plus adaptée en lien avec les différents acteurs (association cantine/enseignants/parents d'élèves).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30?
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Jeanne DABADIE /Nelly MAILLOT