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Déliberation - 3 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
59/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°3 du 20/09/2023
Portant sur les demandes de subventions pour le programme de
réaménagement du restaurant scolaire
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 20 septembre à 19h
Présents : 16 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 13/09/2023 Procurations : 2 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. DUNAUD étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN, MARIE, GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, BOYER, DUDOUET.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD; Mme CARDINAL à Mme
CARDOSO
M. le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n°2 du 28/09/2022 portant sur les demandes de subventions pour le programme du réaménagement du restaurant scolaire.
Il indique qu’il faut actualiser Le montant des travaux suite à l’avant-projet définitif ainsi que les taux des subventions.
Le projet global est estimé à 245 840€ HT dont 210 000,00€ HT de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 Abstention :
- Accepte et décide Le projet de réaménagement du restaurant scolaire,
- Autorise le Maire ou la 17 Adjointe à négocier et à signer toutes pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la poursuite de l'exécution de la présente délibération.
- Sollicite une subvention auprès :
> De l’Etat au titre de la DETR
> Du Conseil Départemental
- Dit que cette opération est inscrite au budget principal de la collectivité pour 2023. - Etablit le plan de financement comme suit :
> DETR 60%
> Conseil Départemental 20%
> Autofinancement ou emprunt de la Collectivité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 21/09/2023
Le Maire, en . SE Pr
Pierre VARACHAUD L fl ANA
Transmis au contrôle de légalité le { S4 “2
Affiché le Ve. a
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègque Entreprise labelisée Wimerwvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230920-72023_3-DE
Reçu le 25/09/2023