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Déliberation - DEC2024 025 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 025 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L OF
ID : 074-217403096-20240626-DEC2024 025-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° jh} zmyE
Portant approbation du contrat d'exploitation du service de transport de
cantine scolaire avec la société Voyages GAL
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition remise par la société Voyages GAL ;
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l’ensemble des
enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l’école élémentaire de Malagny ;
Considérant la nécessité de transporter les enfants de l’école élémentaire de Malagny au
restaurant scolaire situé au chef-lieu ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'exploitation du service de transport de cantine scolaire proposé par
la société Voyages GAL — 45 Impasse des Contamines - 74930 PERS JUSSY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet: Transport des élèves de l’école de Malagny jusqu’au restaurant scolaire situé au
chef-lieu ;
e Durée : du 2 septembre 2024 au À juillet 2025 inclus ;
e Montant : 130 € HT, soit 143 € TTC par jour de fonctionnement (Un aller-retour quotidien)
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d'Annemasse et à la société Voyages GAL.
Viry, le 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
ro Reçu en préfecture le 27/06/2024 euillet n
2024- Publié le S LGr
ID : 074-217403096-20240626-DEC2024 025-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le
FI Affichée le
FT Notifiée à l'intéressé(e) le
FT Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours: (Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique ({ Télérecours citoyens ) accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».