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Arrêté - 210 2025 Arrete occupation du domaine public Terrain foot Av. J.Moulin Cirque Morelli Prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2025 Arrete occupation du domaine public Terrain foot Av. J.Moulin Cirque Morelli Prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE VILLE DE
TEMPORAIRE NE 210/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : CIRQUE MORELLI] - Prolongation
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1f'° et 8èmeparties, Vu la demande du Cirque MORELLI représenté par M. Hecht Noëlla en date du 28 mai 2025, Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des participants, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permeitre l'accueil du CIRQUE MORELLI dans de bonnes conditions sur la commune de SAINT AIGNAN.
Sa représentante M.Hecht Noëlla est autorisée à installer son cirque sur l'ancien terrain de foot, avenue Jean Moulin
e Du 15 au 24 septembre 2025
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les responsables du CIRQUE MORELLI aux abords du lieu d'implantation du cirque.
Les différentes affiches annonçant la venue du cirque dans la commune devront être apposées en quantités raisonnables et le mobilier urbain ne devra pas servir de support.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des 3 Provinces - L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable Services Techniques Municipaux
- Le Responsable Services Communication de la commüne de SAINT-AÏGNAN - Mme Hecht Noëlla
Fait à Saint-Aignan, le septembre 2025
M. Le Maire
L Eric CARNAT