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Arrêté - 177 2025 Arrete d occupation du domaine public Terrain foot Av. J.Moulin Cirque Morelli
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2025 Arrete d occupation du domaine public Terrain foot Av. J.Moulin Cirque Morelli)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
ke VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
177/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : CIRQUE MORELLI
Réglementation d’occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1 et 8èmeparties, Vu la demande du Cirque MORELLI représenté par M. Hecht Noëlla en date du 28 mai 2025, Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des participants, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accueil du CIRQUE MORELLI dans de bonnes conditions sur la commune de SAINT AIGNAN.
Sa représentante M.Hecht Noëlla est autorisée à installer son cirque sur l’ancien terrain de foot, avenue Jean Moulin
e Du 15 au 21 septembre 2025
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les responsables du CIRQUE MORELLI aux abords du lieu d'implantation du cirque.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des 3 Provinces -__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Services Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
- Mme Hecht Noëlla \
Fait à Saint-Aignan, le 08 juillet 20
M. Le Maire,