Compte-Rendu - 50stdmiv7pz1wwb

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Procès Verbal - xjzoqwwtaot65

Compte-Rendu - 50stdmiv7pz1wwb Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 50stdmiv7pz1wwb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2019

Date de la convocation : 13 novembre 2019 Date d'affichage : 13 novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, Maire.

Présents : Michel BONO, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean-François PRÊTRE, Régine SÉTIAUX, Ségolène DELHAYE, Marjorie BARALLE, Coralie MAILLOT, Gilles ERB, Bruno LETUPPE, Rénaldo CAVALET, Jean Paul PARENT. Absents excusés : Coralie MAILLOT, Daniel LOBBÉ

Secrétaire : Jean-François PRÊTRE.

Le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2019 est approuvé.

Contribution supplémentaire au Syndicat des Ecoles

Monsieur le Maire explique que, depuis de nombreuses années, le conseil syndical du Syndicat scolaire de Cugny-Beaumont en Beine-La Neuville en Beine n’a pas augmenté les participations communales (72 €/habitant).

L’excédent généré au cours des précédents exercices a permis au syndicat de suppléer aux augmentations des participations. Les recettes ont stagné, voire diminué, alors que dans le même temps les dépenses de fonctionnement augmentaient (salaires, électricité, eau…). Le Syndicat Scolaire, par délibération en date du 14 novembre 2019 a décidé d’appeler, une contribution supplémentaire de 5 €/habitant. Ce qui correspondrait, pour la commune de Cugny (606 habitants) à une participation communale supplémentaire de 3 030.00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le versement d’une participation supplémentaire au Syndicat Scolaire de Cugny-Beaumont en Beine-La Neuville en Beine. - Accepte le montant de cette participation qui s’élève à 3 030.00 €, soit 5 €/habitant. - Autorise M. le Maire à liquider cette dépense et à prévoir les crédits nécessaires au budget 2019. Délibération prise

Décision modificative n°3/2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2019 :

Section de fonctionnement– DEPENSES

615221 Entretien des bâtiments publics - 3 287.00 €

65548 Contributions aux organismes de regroupement + 3 030.00 €

7391171 Dégrèvement jeunes agriculteurs + 2.00 €

739223 FPIC + 255.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la décision modificative suivante : Délibération prise

Régie de recettes communales – modification du montant de l’encaisse

M. le Maire explique que le 18 septembre 2019, la régie communale de recettes diverses a fait l’objet d’une vérification par les agents du Trésor Public de Saint- Quentin. Le procès-verbal de vérification constate que le montant de l’encaisse est trop élevé par rapport au montant des recettes encaissées mensuellement par le régisseur. Il est donc préconisé de modifier ce montant et de le ramener à 500 € (cinq cent euros). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de modifier le montant de l’encaisse de la régie communale de recettes diverses. Décide de fixer ce montant à 500 €.

Autorise M. le Maire à signer tout document utile et nécessaire à la modification de l’article 8 de l’acte constitutif de la régie de recettes. Délibération prise

Création d’une aire de jeux pour les enfants sur le terrain de loisirs – demande de subvention auprès du Département M. le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération afin de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de l’API (Aisne Partenariat Investissements) pour la création d’une aire de jeux pour les enfants sur le terrain de loisirs de la commune. M. le Maire rappelle que la commune a reçu une donation de 5 900 € de la Fondation John Laing pour ce projet.

Les demandes de devis sont en cours et seront communiqués à l’assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. La subvention API serait de l’ordre de 30 % du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de l’API pour la création d’une aire de jeux pour les enfants sur le terrain de loisirs de la commune.

Délibération prise

Location de la salle des fêtes – année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

TARIFS : les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la salle des fêtes communale, à partir du 1er Janvier 2020, sont fixés selon le barème suivant :

Habitants de Cugny Extérieurs

Sans

chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage Week-end 120 € 160 € 210 € 260 € Vin d’honneur (4h) 40 € 60 € 60 € 80 € Associations ayant leur siège

social dans la commune de

Cugny

1ère location : gratuite

2ème location : 50% du tarif « habitants de Cugny »

Au-delà : tarif normal « habitants de Cugny »

Si les locaux ne sont pas rendus propres, la commune fera intervenir le personnel communal et appliquera un tarif forfaitaire de nettoyage de 100 € qui sera déduit de la caution. Chaque association communale bénéficie de la gratuité de la première location et de la vaisselle (sauf la casse ou perte qui sera facturée). Les dates de location avec chauffage seront déterminées par les services de la Mairie en fonction de la météo. CAUTION : une caution égale à 300 € devra être versée à la réservation des locaux, au moyen de deux chèques libellés à l’ordre du « Trésor Public » : l’un d’un montant de 100 € pour tout défaut de nettoyage ou de respect des consignes du tri des déchets, l’autre de 200 € pour toute dégradation matérielle. Délibération priseTarifs des concessions dans le cimetière communal – année 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : Fixe les tarifs et la durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire à compter du 01er janvier 2020 : 1- CONCESSIONS (2,5m² environ et hors frais de timbre et d’enregistrement) : - concession de 30 ans : 150 €

- concession de 50 ans : 200 €

2- CAVEAUX (2.5m² environ et hors concession, frais de timbre et d’enregistrement)

Concession 30 ans Concession 50 ans

1 place 400 € 500 €

2 places 700 € 850 €

3 places 1 000 € 1 200 €

4 places 1 300 € 1 500 €

3- COLUMBARIUM - Concession trentenaire (hors frais de timbre et d’enregistrement) : - Habitants de Cugny: 700 €

- Personnes Extérieures : 900 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

4- JARDIN DU SOUVENIR :

- Taxe de dispersion des cendres : 30 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

Délibération prise

Contrat de distribution de gaz

M. le Maire indique que le contrat de distribution de gaz avec la société Antargaz arrivant à échéance, il a sollicité la société Butagaz pour connaître leur offre tarifaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’offre la plus économique pour le contrat de distribution de gaz, à savoir l’offre de BUTAGAZ et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce nouveau contrat. Délibération prise

Rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois

M. le Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois élabore, chaque année, son rapport d’activité. Ce dernier est communiqué à l’ensemble des communes membres pour information, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce document retrace les actions menées au cours de l’année 2018 dans le cadre des compétences de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois. M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter le rapport d’activités pour 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois pour l’année 2018.

Délibération prise

Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois – transfert de compétence « Eaux pluviales »

VU l’arrêté préfectoral n°2019-13 en date du 14 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois avec l’ajout de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois adopté le 23 septembre 2019, et approuvé par la majorité qualifiée des communes,

AYANT ENTENDU le rapport de présentation de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois relatif à l’évaluation des charges en matière d’eaux pluviales urbaines, autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et arrête le montant de l’attribution de compensation de la commune de CUGNY. Délibération prise

CDD pour le remplacement d’un agent momentanément indisponible

M. le Maire explique qu’un agent de service de la commune de Cugny, doit être temporairement absent en décembre 2019. Aussi, demande-t-il au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour pourvoir à l’indisponibilité temporaire de cet agent temporairement indisponible. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée pour pourvoir au remplacement temporaire d’un agent.

Délibération prise

Convention de mise à disposition d’équipements

M. le Maire propose la mise en place d’une convention de mise à disposition d’équipements relative au local que la commune met à disposition des associations communales sur le terrain de loisirs. Il donne à cet effet lecture d’une maquette de convention pour avis du conseil. Suite aux observations du conseil municipal, M. le Maire procède à la modification de la convention. Après en avoir délibéré, le conseil approuve la convention de mise à disposition d’équipements ainsi modifiée et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’ensemble des associations communales

Délibération prise

Contrat d’entretien des chaudières de la mairie et de la salle des fêtes

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un contrat d’entretien des chaudières de la mairie et de la salle des fêtes. Un devis a été établi par la société PCPV à HAM. Le coût annuel serait de 528 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de l’entreprise PCPV relatif au contrat d’entretien annuel des chaudières de la mairie et de la salle des fêtes et décide que ce contrat prendra effet au 01er janvier 2020. Délibération prise

Questions diverses

- Arbre de Noël de la commune : le 14 décembre 2019 à 15 heures

- Mme DELHAYE signale un lampadaire mal réglé dans la rue du Cimetière. M. le Maire indique qu’il contactera la société afin de procéder au réglage nécessaire.