Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 51 2025
Arrêté - AM 41 2025
Arrêté - AM 63 2025
Arrêté - AM 31 2025
Arrêté - AM 28 2025
Arrêté - AM 22 2025
Arrêté - AM 07 2025
Arrêté - AM 59 2025
Arrêté - AM 26 2025
Arrêté - AM 65 2025
Arrêté - AM 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 05/2025
Réglementant le stationnement et la circulation, rue
des Bois.
VILLE DE SARRALBE Le maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise LORELEC Chez Sogelink — TSA 70011 — 69134
DARDILLY Cedex ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de
tous véhicules à hauteur du 26 rue des Bois afin de réaliser la construction d’un
branchement électrique avec traversée de chaussée.
ARRETE :
Article 1 : Du 27/01/2025 au 10/02/2025, afin de réaliser la construction d’un branchement
électrique avec traversée de chaussée à hauteur du 26, rue des Bois, le stationnement
de tous véhicules sera interdit ainsi que la circulation des piétons au droit des
travaux. La route sera barrée et la circulation sera interdite sauf riverains et
urgences.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise LORELEC.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise LORELEC ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/maire
Sarralbe, le mêrdi 7 janvier 2025