Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 154 Subventions aux associations
Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne
Déliberation - DELIB 041 RégieMunicipaledesEauxAR2022 tamponne
Déliberation - DELIB 040 BudgetprincipaldelacommunedHAzebrouckAR2
Déliberation - DELIB 008 ConventiondepartenariataveclADAV tamponn
Déliberation - DELIB 044 LocationsBâtimentsIndustrielsAR2022 tamp
Déliberation - DELIB 114 GroupementdecommandesentrelaVilledHazebr
Déliberation - DELIB 084 Subventionsauxassociations tamponne
Déliberation - DELIB 141 Décisionmodificativen°1 tamponne
Déliberation - DELIB 166 BudgetprincipalvilleDMn°2 tamponne
Déliberation - DELIB 154 SubventiondinvestissementpourleCARC tamponne
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 154 SubventiondinvestissementpourleCARC tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/154
FINANCES LOCALES (7.5)
Subvention d’investissement pour
le Centre d'Animation du Rocher
et de la Rue de Calais (C.A.R.C.)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
S'LO
M 1D : 059-215902958-20231115-DEL154CM151123-DE
Reçu en préfecture le 23/11/2023
{| Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur
la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'artide L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20231115-DEL154CM151123-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 fixant le budget primitif de la Commune pour
l’année 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative,
Considérant que l’association concernée a déposé un dossier de demande de subvention d'investissement et participe bien au développement d’actions d'intérêt public local,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gaël DUHAMEL, adjoint au Maire délégué à la Vie Associative,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder au Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais (C.A.R.C.), au titre de l’année 2023, une subvention d'investissement de 7 000 €, étant entendu que cette dépense est inscrite au budget 2023 de
la Commune (chapitre 20, sous l’article 20421 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé"),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser ces subventions à l'association précitée,
Dans l'hypothèse où le coût définitif de l'opération serait inférieur aux prévisions ci-dessus énoncées, cette
subvention sera recalculée à la baisse : le taux de participation sera alors appliqué au coût définitif du projet et au montant réel des dépenses.
Sil s'avère que le coût définitif de l'opération est supérieur aux prévisions ci-dessus énoncées, l’aide
financière demeure en tout état de cause plafonnée au montant maximum ci-dessus indiqué.
Au cas où l'opération pour laquelle la subvention d'équipement a été accordée, ne serait pas réalisée dans les
deux ans suivant la notification de la décision d'attribution de la subvention, la décision sera réputée caduque et l’association sera tenue de rembourser les sommes versées.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier (notamment les conventions portant sur les modalités d’attribution de cette subvention).
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Adrian MEIRLAND