Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne
Déliberation - DELIB 041 RégieMunicipaledesEauxAR2022 tamponne
Déliberation - DELIB 040 BudgetprincipaldelacommunedHAzebrouckAR2
Déliberation - DELIB 008 ConventiondepartenariataveclADAV tamponn
Déliberation - DELIB 044 LocationsBâtimentsIndustrielsAR2022 tamp
Déliberation - DELIB 154 SubventiondinvestissementpourleCARC tamp
Déliberation - DELIB 114 GroupementdecommandesentrelaVilledHazebr
Déliberation - DELIB 141 Décisionmodificativen°1 tamponne
Déliberation - DELIB 166 BudgetprincipalvilleDMn°2 tamponne
Déliberation - DELIB 194 BudgetprincipaldelaVilleDMn°3 tamponne
Déliberation - DELIB 084 Subventionsauxassociations tamponne
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 084 Subventionsauxassociations tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/084
FINANCES LOCALES (7.5)
Subventions aux associations
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
S'LOF Reçu en préfecture le 02/06/2023 { Publié le
A ST
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER
Mme DEPELCHIN
M.DECOOPMAN
qui a donné pouvoir à M. DUHOO
qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 9
Publié le S L
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 059-215902958-2023051 7-DELO84CM17523-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2028 fixant le budget primitif de la Commune
pour l’année 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative,
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subvention d'investissement et participe bien au développement d’actions d'intérêt public local,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gaël DUHAMEL, adjoint au Maire délégué à la Vie Associative,
Il EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder, au titre de l’année 2023, la subvention d'investissement suivante à:
e RED STATION j 2 500 Euros,
étant entendu que cette dépense est inscrite au budget 2023 de la Commune (chapitre 20, sous l’article
20421 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé").
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser ladite subvention d'investissement à
l'association RED STATION.
Dans l’hypothèse où le coût définitif de l'opération serait inférieur aux prévisions ci-dessus énoncées, cette subvention sera recalculée à la baisse : le taux de participation sera alors appliqué au coût définitif du projet
et au montant réel des dépenses.
S'il avère que le coût définitif de l'opération est supérieur aux prévisions ci-dessus énoncées, l’aide financière
demeure en tout état de cause plafonnée au montant maximum ci-dessus indiqué.
Au cas où l'opération pour laquelle la subvention d'équipement a été accordée, ne serait pas réalisée dans les
deux ans suivant la notification de la décision d'attribution de la subvention, la décision sera réputée caduque et l'association sera tenue de rembourser les sommes versées.
- D’accorder aux différentes structures, au titre de l’année 2023, les subventions de fonctionnement suivantes :
e Association « Foire Agricole, Commerciale et Artisanale
d’Hazebrouck » pour l’organisation de la manifestation
annuelle 8 100 €
e Comité des Fêtes du « Quartier du Vert Vallon » au titre
de l’organisation d’une brocante 1 500 €
eo Comité des Fêtes du « Quartier de la Rue de Merville »
au titre de l’organisation d’une brocante 1500 €
e Comité des Fêtes du «Quartier de la Gare» pour l’organisation d’une brocante 1 500 €
e Comité des Fêtes du « Quartier du Pont Rommel » pour l’organisation d’une brocante 500€
étant entendu que ces dépenses sont inscrites au budget 2023 de la Commune - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout les conventions portant sur les modalités d’attribution de ces subventions}
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-2023051 7-DELO84CM17523-DE
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
TRAD "Constant DEVOS