Déliberation - DELIB 194 BudgetprincipaldelaVilleDMn°3 tamponne

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Déliberation - DELIB 194 BudgetprincipaldelaVilleDMn°3 tamponne Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 194 BudgetprincipaldelaVilleDMn°3 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/194

FINANCES LOCALES (7.1)

Commune d'Hazebrouck

budget principal ville décision

modificative n°3

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en-préfecture le 02/01/2024

Ÿ Publié le SG

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence

BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.

DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS

Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZEnvoyé en préfecture le 02/01/2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Regu en préieciure le 02/01/2024 Gr Publié le S'L

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles] ID :059-215902958-20231220:DEL184CM201223-DE à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable 57,

Vu la délibération du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif de la Commune d'HAZEBROUCK,

Vu la délibération n°2023 /141 du 20 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°2023/166 du 15 novembre 2023 adoptant la décision modificative n°2,

Depuis le vote du Budget Primitif 2023, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Imputations Libellés TOTAUX

21/2188/020 Autres immobilisations corporelles 252 270,00 €

23/2313/020 |Constructions 600 000,00 €

re PRISES Constructions (AP : MEDIATHEQUE) -990 047,20 €

23/2315/845 {|Installations, matériel et outillage techniques 390 047,20 €

TOTAL 252 270,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES

Imputations Libellés TOTAUX

021 Virement de la section de fonctionnement -67 090,00 €

13/1312/025 Subventions d'investissement sur actifs amortissables - 3 000,00 € Région

Subventions d'investissement sur actifs non

13/1321/025 amortissables — Etat et établissements nationaux 1600;00€

Subventions d'investissement sur actifs non

15/1321/211 amortissables — Etat et établissements nationaux 28200:00€

13/1322/322 Subventions d investissement sur actifs non 100 000,00 €

amortissables - Région

Subventions d'investissement sur actifs non

1518281020 amortissables —- GFP de rattachement 29 Sr QUE

Subventions d'investissement sur actifs non

15/18251/025 amortissables - GFP de rattachement 10:000,00€

13/1328/4222 Subventions d'investissement sur actifs non 2 200,00 € amortissables — Autres

13/1328/322 Subventions d'investissement sur actifs non 10 000,00 €

amortissables - Autres

040/28031/01 |[Amortissements des frais d’études 6 280,00 €

040/2805/01 Amortissement des concessions et droits similaires, 8410,00€ brevets, licences, droits et valeurs similaires

040/281316/01 |[Amortissements des équipements du cimetière 210,00€

040/28152/01 |Amortissements des installations de voirie 5 920,00 €

040/281568/01 émortissements des autres matériels et outillages 320,00 € d'incendie et de défense civile

040/28158/01 Amortissements des autres installations, matériel et 6 130,00 € outillages techniques

040/281828/01 [Amortissements des autres matériels de transport 640,00 €

040/281831/01 |[Amortissements du matériel informatique scolaire 7 400,00 €Envoyé en préfecture le 02/01/2024

040/281838/01 [Amortissements des autres matériels informatiques | Rest en préfeciure le PES LG

: 27 . Publié le 040/281841/01 Amortissements du matériel de bureau et mobilier LD : do 215820261220 DLL 14CM201223 DE

scolaires

040/281848/01 Amortissements des autres matériels de bureau et 2510,00€

mobiliers

040/28188/01 |Amortissements autres 8850,00€

TOTAL 252 270,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Imputations Libellés TOTAUX

65/65748/020 [Subventions aux autres personnes de droit privé 81 500,00 €

65/65748/30 [Subventions aux autres personnes de droit privé 5 000,00 €

65/65748/326 |Subventions aux autres personnes de droit privé 22 500,00 €

65/65748/338 [Subventions aux autres personnes de droit privé 55 360,00 €

65/65748/428 |Subventions aux autres personnes de droit privé 3 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement -67 090,00 €

042/6811/01 Dotations aux amortissements des immobilisations 67 090,00 €

incorporelles et corporelles

TOTAL 117 360,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Imputations Libellés TOTAUX

013/6419/020 |Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00 €

70/70848/338 [Mise à disposition de personnel 55 360,00 €

74/744/01 FCTVA 10 500,00 €

74/74836/01 Attribution du fonds départemental de péréquation de la 10 000,00 €

taxe professionnelle

77/773/020 |Mandats annulés sur exercices antérieurs 81 500,00 €

TOTAL 117 360,00 €

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:

- D’approuver la décision modificative n°3 de 2023 du budget principal de la Commune d'HAZEBROUCK,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

O __—. à

Ge Secrétaire de séance, aire, (Sa # CNidelPrésident du Conseil ‘Départemental du Nord,

Elise DORMION-ROUSSEZEnvoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

Publié le S LOT

ID : 059-215902958-20231220-DEL194CM201223-DE