Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne

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Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçuen-préfecture le 13/04/2023

Publié le S L Gr

ID : 059-215902958:

za TT mr =

DEPARTEMENT DU NORD

20230405-DELIB042CM5423-DE

VILLE d'HAZEBROUCK ÉJace

Lee EXTRAIT DU PROCES VERBAL

OBJET des Délibérations du Conseil Municipal

N°2023/042 :

FINANCES LOCALES (7.1 d'HAZEBROUCK Budget annexe du

Service d’Assainissement SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Affectation du résultat de l’année 2022 . . . . L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS

Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENTS :

M. DEBAECKER, M. PERLEIN

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le FURES L 9

Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par dé Publié le ID : 059-215902958-20230405-DELIB042CM5423-DE

Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2022 - Excédent + 448 871,93 €

Résultat antérieur - Déficit - 305 614,43 €

Résultat de la section d'investissement - Excédent + 143 257,50 €

Solde des restes à réaliser :

Recettes 0,00 €

Dépenses - 2154 762,50 €

Besoin de financement - 2 154 762,50 €

Résultat d'investissement global 2022

Résultat de la section d'investissement - Excédent +143 257,50 €

Solde des restes à réaliser - 2 154 762,50 €

Résultat d'investissement — Déficit - 2011 505,00 €

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 se présente de la manière suivante :

Résultat de l’exercice 2022 - Excédent +775 347,66 €

Résultat antérieur - Excédent + 4 993 570,07 €

Résultat de la section d'exploitation - Excédent +5768 917,73 €

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;

Après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe du Service d’Assainissement, soit 5 768 917,73 €, comme suit :

" 3757 412,73 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2023, " 2011 505,00 € au compte 1068 en recettes d'investissement du budget primitif 2023 ;

- D’affecter le résultat d'investissement du Budget Annexe du Service d’Assainissement en totalité, soit 143 257,50 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif 2028.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

E