Déliberation - DELIB 044 LocationsBâtimentsIndustrielsAR2022 tamponne

Documents similaires

Déliberation - DELIB 041 RégieMunicipaledesEauxAR2022 tamponne

Déliberation - DELIB 042 ServiceAssainissementAR2022 tamponne

Déliberation - DELIB 040 BudgetprincipaldelacommunedHAzebrouckAR2

Déliberation - DELIB 008 ConventiondepartenariataveclADAV tamponn

Déliberation - DELIB 154 SubventiondinvestissementpourleCARC tamp

Déliberation - DELIB 114 GroupementdecommandesentrelaVilledHazebr

Déliberation - DELIB 084 Subventionsauxassociations tamponne

Déliberation - DELIB 141 Décisionmodificativen°1 tamponne

Déliberation - DELIB 166 BudgetprincipalvilleDMn°2 tamponne

Déliberation - DELIB 194 BudgetprincipaldelaVilleDMn°3 tamponne

Déliberation - DELIB 044 LocationsBâtimentsIndustrielsAR2022 tamponne Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 044 LocationsBâtimentsIndustrielsAR2022 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

DEPARTEMENT DU NORD SLG- Q Publié le ID : 059-215902958-20230405-DELIB044CM5423-DE

VILLE d'HAZEBROUCK At

un EXTRAIÏIT DU PROCES VERBAL

OBJET des Délibérations du Conseil Municipal

N°2023/044 5

FINANCES LOCALES (7.1) d'HAZEBROUCK Budget annexe

Location de Bâtiments Industriels SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Affectation du résultat de l’année 2022 . . . . _. . L'’An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET,

M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS

Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENTS :

M. DEBAECKER, M. PERLEIN

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 9

Publié le S L

Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par d| 5 556 218802058-20230405-DELIB044CMS423-DE

Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière

suivante :

Résultat de l’exercice 2022 - Excédent +21 385,73 €

Résultat antérieur - Excédent + 900 976,18 €

Résultat de la section d'investissement - Excédent + 922 361,91 €

Solde des restes à réaliser :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Résultat d'investissement global 2022

Résultat de la section d'investissement - Excédent +922 361,91 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

+922 361,91 € Résultat d'investissement - Excédent

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 se présente de la manière

suivante :

Résultat de l’exercice 2022 - Déficit - 100 574,08 €

Résultat antérieur — Excédent +55 857,36 €

Résultat de la section de fonctionnement — Déficit - 44 716,72 €

Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 :

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Location de Bâtiments Industriels en totalité, soit 44 716,72 €, au compte 002 en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2023 ;

- D'affecter le résultat d'investissement consolidé 2021 du Budget Annexe Location de Bâtiments Industriels en totalité, soit 922 361,91 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif

2028.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Vice-Président du Conseil

épdftemental du Nord,