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Compte-Rendu - 4 CR du 17 janvier 2017
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du 17 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept et le 17 janvier à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET,
Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, PRADALIER Lydia, VIARGUES
Marie-Amélie, VIDAL Marlène.
Absents excusés : LENOIR Benvinda, MERLET Claude, VANAUDENHOVE Benjamin.
**********************************
Délibération n° 2017/001
Création d’un RPI entre les écoles de Nauviale et Pruines-Mouret
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les éléments de contexte préalable à la démarche. Les
écoles de Nauviale et de Pruines-Mouret observent depuis quelques années des effectifs à la baisse. Au
regard de cette situation, l’administration de l’Education Nationale avait déjà fait connaître son intention
de revoir à la baisse les postes pour la rentrée 2016 à l’école de Nauviale.
Aussi, devant cette même situation envisagée à court terme à l’école de Pruines-Mouret, les élus des 3
communes (Nauviale, Pruines, Mouret) ont décidé début 2016 de mettre en œuvre une réflexion
commune sur le devenir des écoles avec l’étude pour la mise en œuvre d’un Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI).
Cela a permis le maintien pour la rentrée 2016 de deux postes d’enseignants pour l’école de Nauviale.
Monsieur le maire indique ensuite à l’assemblée les raisons conduisant à une approche avec la commune
de Nauviale.
Il s’agit en effet d’associer les écoles qui ont des dimensions identiques afin de maintenir sur chaque
village une école de proximité qui permettra aux enfants de disposer des mêmes chances de réussite que
dans des écoles plus importantes.
Les commissions des élus ont associé pour le dimensionnement, l’Education Nationale, le Conseil
Départemental de l’Aveyron (transports scolaires), les enseignantes et un témoignage de la commune de
Saint Felix de Lunel participant au RPI Sénergues et Espeyrac.
Monsieur le maire fait part également à l’assemblée de l’existence du protocole signé entre l’Education
Nationale et l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron indiquant que les RPI seraient
favorisés dans l’attribution des postes d’enseignants.
Le regroupement pédagogique proposé entre les trois communes repose sur les principes généraux
suivants :
Mise en œuvre d’un RPI dispersé avec le maintien des sites actuels de Nauviale et Pruines,
Transport scolaire classique à taille humaine (petits véhicules) permettant un accès au service pour
tout enfant domicilié sur une des 3 communes avec une organisation permettant la desserte des deux
sites,
Organisation des classes maternelles (PS1, PS2, MS, GS) sur le site de Nauviale et des classes primaires
(CP, CE1, CE2, CM1, CM2) sur le site de Pruines,
Horaires de classes maintenus à l’identique (année 2016-2017) avec 1/4 d’heure d’écart pour
permettre sur chaque site une rentrée en classe dès l’arrivée des navettes.
Organisation des activités périscolaires sur chaque site dès la fin des cours et avant le retour par le
service de transport scolaire. Service de cantine inchangé par rapport à la situation actuelle avec une tarification décidée et facturée
par chaque collectivité aux enfants domiciliés sur sa commune (Pruines, Mouret ou Nauviale).
Maintien d’un service de garderie sur chaque site organisé et facturé par chaque collectivité.
Monsieur le maire indique que cette répartition permet de minimiser et de rendre équitable le nombre
d’enfants déplacés. En outre, elle tient compte des locaux existants qui demeurent plus adaptés pour les
« tout petits » sur le site de Nauviale. La répartition permet également de diminuer le nombre de niveaux
par classes favorisant ainsi la prise en charge pédagogique.
Monsieur le maire indique que ces éléments ont été communiqués au conseil d’école extraordinaire
commun (Nauviale, Pruines-Mouret) qui s’est tenu le 12 janvier dernier à 18h30 en présence de madame
l’inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription d’Espalion. Le conseil a donné un
avis favorable au projet.
Monsieur le maire indique que la mise en œuvre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
génère la signature d’une convention entre les trois collectivités qui indiquera les conditions de
répartition des charges financières. Cette convention sera basée sur les principes établis ci-dessus.
Monsieur le maire indique également que la convention précisera que des éventuelles ouvertures de
postes ou de réorganisations des classes à l’intérieur du RPI seront possibles en fonction de l’évolution
des effectifs.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
Approuve l’exposé du maire,
Approuve la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) dispersé entre les écoles
maternelles et élémentaires de Nauviale et Pruines-Mouret,
Autorise monsieur le maire à continuer la démarche avec les commune de Nauviale et Mouret pour la
mise au point d’une convention.
Délibération n° 2017/002
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales impose,
par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
La commune de Pruines, adhérente au SIAEP CONQUES-MURET LE CHATEAU, a été destinataire du
rapport annuel 2015. Chaque conseiller a été destinataire dudit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du
SIAEP CONQUES-MURET LE CHATEAU au titre de l’exercice 2015.
Délibération n° 2017/003
Location logement communal « route de Lunel » - tarif de la location
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le logement communal situé dans le Bourg « route de
Lunel » et occupé précédemment par madame Marie-Jeanne AYRAL sera libre à la location dès que les
travaux de réfection seront terminés.
Il convient de fixer le prix du loyer de cet appartement d’une surface habitable de 39,97 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De louer ce logement au prix mensuel de 250.00 € + versement d’un dépôt de garantie de
250.00€ . Délibération n° 2017/004
Bâtiments communaux : salle polyvalente
Demande subvention D.E.T.R.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de travaux de la salle polyvalente établi par le
bureau d’études EOSE Ingénierie :
- Réaménagement et mise en accessibilité.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 61 234,50 € H.T.
En conséquence, monsieur le maire invite les membres du conseil à approuver le projet et à solliciter les
subventions afférentes.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux 61 234,50 €
Demande D.E.T.R. : 40% 24 493,00 €
Demande subvention conseil départemental : 25% 15 308,00 €
Réserve parlementaire : 10% 6 123,00 €
Autofinancement ou emprunt 15 310,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et le plan de financement et décide de
demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « bâtiments communaux ».
Délibération n° 2017/005
Bâtiments communaux : salle polyvalente
Demande subvention Conseil Départemental
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de travaux de la salle polyvalente établi par le
bureau d’études EOSE Ingénierie :
- Réaménagement et mise en accessibilité.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 61 234,50 € H.T.
En conséquence, monsieur le maire invite les membres du conseil à approuver le projet et à solliciter les
subventions afférentes.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux 61 234,50 €
Demande D.E.T.R. : 40% 24 493,00 €
Demande subvention conseil départemental : 25% 15 308,00 €
Réserve parlementaire : 10% 6 123,00 €
Autofinancement ou emprunt 15 310,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et le plan de financement et décide de
demander une subvention au Conseil Départemental de l’Aveyron au titre du programme « service de
proximité ». Délibération n° 2017/006
Bâtiments communaux : salle polyvalente
Demande subvention Réserve Parlementaire
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de travaux de la salle polyvalente établi par le
bureau d’études EOSE Ingénierie :
- Réaménagement et mise en accessibilité.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 61 234,50 € H.T.
En conséquence, monsieur le maire invite les membres du conseil à approuver le projet et à solliciter les
subventions afférentes.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux 61 234,50 €
Demande D.E.T.R. : 40% 24 493,00 €
Demande subvention conseil départemental : 25% 15 308,00 €
Réserve parlementaire : 10% 6 123,00 €
Autofinancement ou emprunt 15 310,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et le plan de financement et décide de
demander une subvention au titre de la réserve parlementaire.
Délibération n° 2017/007
Travaux de voirie communale. Demande de subvention D.E.T.R.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux sur la voie communale du Cayla.
Par délibération en date du 6 décembre 2016 n°2016/035, il avait été décidé de demander la D.E.T.R. sur
un montant estimatif de travaux de 32 900,00€ H.T.
Monsieur le maire présente aux conseillers un nouveau devis concernant le balayage, le reprofilage et la
réalisation d’un revêtement bicouche.
Il invite le conseil municipal à approuver ce projet et à solliciter une subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après délibération,
- Approuve le projet de travaux sur la VC 14 du Cayla et les devis présentés
- Approuve le plan de financement suivant :
Montant des travaux 34 110,00 € H.T.
Demande D.E.T.R. (30%) 10 223,00 €
Autofinancement ou emprunt 23 877,00 €
- Charge monsieur le maire de solliciter auprès de monsieur le Préfet de l’Aveyron une subvention
au titre de la D.E.T.R., catégorie « voirie locale » à hauteur de 10 233,00 €
- Annule la délibération n° 2016/035 du 6 décembre 2016.