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Procès Verbal - cms 992 conseil 130604
Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 992 conseil 130604)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2013 – Page : 1/6
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 juin 2013
L’an deux mille treize, le 04 juin, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING- BELLEY Stéphane, CECCON Robert, CHOROT Lynda, NOEL Michel Absents : MM. Jean-Michel ANSELMIER
Absents excusés : M. Marie GUILLAUD a donné pouvoir à COING-BELLEY Stéphane, FABRE Corinne a donné pouvoir à CORVEZ Marion.
Secrétaire : M. NOEL Michel a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 14 mai 2013 est approuvé avec 9 voix Pour. Faire un courrier en recommandé avec accusé de réception pour demander la modification des statuts : « article 6 – c/ action sociale - Organisation et gestion de l’accueil permanent et temporaire des enfants entre 0 et 6 ans à l’exclusion de toutes les formes de garderie périscolaire mais y compris aides au fonctionnement des structures associatives. »
2/ SERVICE DES EAUX 2013
Approbation du Compte Administratif 2013
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 12 voix Pour, 1 Abstention
APPROUVE le compte administratif 2013 du service des eaux tel que résumé ci- dessous. LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes
ou excédents (1)
Dépenses
ou déficits (1)
Recettes
ou excédents (1)
Résultats reportés 40 604.37 2 454.00
Opérations de l'exercice 17 689.88 51 233.25 16 820.99 31 600.40
TOTAUX 17 689.88 91 837.62 16 820.99 34 054.40
Résultats de clôture 74 147.74 17 233.41
Approbation du Compte de Gestion 2013
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 12 voix Pour, 1 abstention
APPROUVE le compte de Gestion 2013 du service des eaux dressé par Madame Touche trésorier.
La trésorerie de Tullins a demandé une délibération pour dissolution du budget Service des eaux : comme ce n'était pas à l'ordre du jour, cela a été reporté en juillet. rajouter que par la suite, il faudra faire le nécessaire pour le transfert sur le budget communal
3/ SALLE DES FETES – DECISION MAITRE D’ŒUVRE
Suite à l’ouverture des plis et l’audition (en date du 30 mai 2013) des 4 cabinets d’architecte retenus,
Suite aux informations apportées par la Commission d’ouverture des plis aidée des services de la DDT avec les personnes de Stéphane Tournoud et Hugues Chuilon, du CAUE en la personne de Rémy Guyard et de l’AGEDEN en la personne de Josselin Rivoire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour, 1 voix Contre,
DECIDE de retenir le cabinet d’architecte Jean-Luc ROUSSEY pour un montant de 29 750 € hors-taxes, soit 35 581 €.
DONNE tout pouvoir à Madame Pascale Poblet pour signer les pièces du marché avec le cabinet d’architecte.
4/ EMPLOI - ECOLE
Information : demande de 50% du nombre d’heures effectuées de la part de l’ATSEM à compter de septembre 2013.
Ce changement doit faire l’objet d’un avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion avant décision du Conseil municipal. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2013 – Page : 3/6
5/ REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS
Dans le cadre de déplacements effectués par le maire, les adjoints et conseillers municipaux pour se rendre à des réunions,
Après en avoir délibéré et après vote par 12 voix Pour, 1 abstention,
DECIDE de rembourser ces frais sur les bases prévus par la loi.
6/ APPLICATION DE PARCELLES AU REGIME FORESTIER
Suite à l’acquisition par la Commune des parcelles D 142 et D31 située à Face Belle, Vu le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier établi le mardi 28 mai 2013,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Avec 13 voix Pour,
ACCEPTE le projet de demande d’application du régime forestier afin d’intégrer ces deux parcelles à la surface de la forêt relevant du régime forestier et de leur suivi par les services de l’ONF.
DEMANDE à Madame Pascale Poblet de le présenter aux services de l’ONF en vue de la prise d’un arrêté pour application du régime forestier sur ces deux parcelles.
6/ CIMETIERE COMMUNAL
Reprise des concessions en état d’abandon :
Pour l’état d’abandon des concessions, la circulaire n° 62-188 du 22 mars 1962 stipule « Il a été admis que la concession n’était faite que sous réserve du bon entretien de la sépulture, afin qu’il ne soit pas nui à la décence du cimetière ce qui comporte un engagement de la part du concessionnaire. Dès lors que ce dernier n’est plus en mesure de remplir ses obligations – tacites mais formelles – la commune peut mettre fin au contrat, qui ne constitue aucunement un droit absolu, pour le concessionnaire, de disposer du terrain à sa guise. »
Après en avoir délibéré, Avec 11 voix Pour, 2 abstention,
DECIDE de lancer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Règlement
Le Conseil municipal,
Afin de permettre à chacun de relire le projet de règlement qui sera donc envoyé à chacun,
DECIDE de reporter l’approbation du règlement intérieur d’utilisation du cimetière.
Travaux
Après avoir pris connaissance du devis estimatif établi par les services de la DDT et qui s’élève à :
Ancien cimetière : 19 010 € pour 310 m2
Nouveau cimetière : 5 600 € pour 160 m2
DECISION reportée pour le choix entre enrobés noir ou gris ou béton désactivé. Départ de Lynda 7/ MARIAGE A L’EXTERIEUR
Suite à la demande de Monsieur Fabien Blanc-Pâques et Madame Johanne Meunier qui souhaitent se marier le samedi 31 août 2013 et que la cérémonie puisse avoir lieu à l’extérieur considérant le nombre très important d’invités,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 12 voix Pour,
DONNE un avis favorable à cette demande et SOLLICITE Monsieur le Procureur de la République pour donner son accord à la célébration de ce mariage à l’extérieur, considérant que la salle de mairie est exigüe (22 m2) et vu le nombre d’invités attendus.
8/ INFORMATIONS DIVERSES
Recensement de la population 2014 - Désignation d’un coordonnateur communal :
Le recensement aura lieu en janvier 2014 et il convient d’ors et déjà de désigner un coordonnateur communal. Au vu des textes, PROPOSE de nommer la secrétaire de mairie à ce travail.
Plan Local d’Urbanisme :
Laurent donne un compte rendu du travail ébauché lors de la première réunion de travail. Prochaine étape : délibération fixant les modalités de consultation.
Voirie départementale 218 et 3 :
Pascale, Alain et Michel ont rencontré tour à tour Monsieur Terane pour le CD 3 de Veurey-Voroize et Monsieur Janon pour le CD 218 vers Saint Quentin sur Isère. Voici les résultats de la visite : «il n’y a plus d’argent ! on bouche les trous, on récupère les eaux… »
Pour les voies communales : réunion de la commission Travaux.
Fin de la séance :
Prochaines dates : 23h30
Mardi 09 juillet 2013 à 20h30 = Conseil municipal réunion publique COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2013 – Page : 5/6
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 04 juin 2013
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
BOUCAUT Alain
GERBAUX Laurent
PASCAL Philippe
CORVEZ Marion
COING-BELLEY Stéphane
CHOROT Lynda
CECCON Robert
ANSELMIER Jean-Michel