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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 Stationnement 1 rue Sadi Carnot le 3 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fÉ : Département du Tarn
+ TS
es 4 1 Commune de LISLE-SUR-TARN NET
a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°252024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande en date du 27 février de Mme DUQUESNE en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement face au n°1 rue Sadi Carnot le 2 mars 2024,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement sera réservée face au n°1 rue Sadi Carnot sur la place Henri Maynard le samedi 3 mars 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme DUQUESNE.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 27 février 2024
Le Maire
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le Q FEV: 20% et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2.Q..FEV. 2974... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.