Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 vote des taux de fiscalite 2021
Convocation - 2022 01 vote taux fiscalite 2022
Déliberation - 2023 016 vote des taux dimposition 2023
Déliberation - 2025 11 vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 2026 32 vote taux imposition 2026
Déliberation - 2024 009 vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 6 FISCALITE TAUX 2020
Déliberation - 25 2 06 FINANCES Taux fiscalite locale
Déliberation - COMMUNE 23 03 06 TAUX FISCALITE MEL27032023
Déliberation - COMMUNE 23 03 06 TAUX FISCALITE MEL27032023
Convocation - 2020 20 taux de fiscalite 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 20 taux de fiscalite 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
20-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit
; MONNIER
Sarah
: SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian ;
Nombre
de
voix
exprimées
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
:
Et
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
Publication
ou
notification
du
:
(Pouvoir
à
M.
Jacqmin)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Article
1°":
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2019
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2020
soit :
e Taxe
d'habitation
=
15,22
%
e
Foncier
bâti
=
14,31
% Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
20-DE
e
Foncier
non
bâti
= 49,10
%
Article
2
: charge
Monsieur
le maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
A
l’'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/06/2020
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff