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Arrêté - 06 2023 12092023150402
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 12092023150402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 06/2023
AUTORISANNT L’ENFOUISSEMENT D’UNE GAINE POUR UN
RACCORDEMENT AU RESEAU FIBRE, AVEC TERRASSEMENT
SUR LA VOIE PUBLIQUE
39 rue de Verdun
Du lundi 9 janvier au vendredi 20 janvier 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l'article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 24 novembre 2022 de Monsieur Mangual au 39 rue de Verdun- 77390 CHAUMES EN BRIE qui sollicite une autorisation de travaux pour lenfouissement d’une gaine pour un raccordement au réseau fibre, avec terrassement sur le domaine public le 9 janvier 2022 pour une durée de 30 jours au 39 rue de VERDUN sur la voie publique.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - Monsieur Mangual est autorisé à réaliser l’enfouissement d’une gaine pour un raccordement au réseau fibre, avec terrassement sur la voie publique, le 9 janvier 2023 pour une durée de 30 jours au 39 rue de Verdun
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores, pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par Monsieur Mangual.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de Monsieur Mangual.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Mangual
Pour le Maire et par délégation
La Directrice des services
Administratifs Date d'affichage : 0//03/ L3
Date de notification : 44 [04 | 4° _.
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Arrêté n° 06/2023 Page 1/1