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Procès Verbal - PV 02 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS2026
Présents : G. Jean, P. Bressier, S. Vallecalle, J. Roche, L. Arnaud, F. Gouirand, J. Blanc, G. Risbourg, R. Franceschi,
P. Peythieux, A. Bremond, V. Agnes
Absents excusés : C. Sebastiani a donné pouvoir à P. BRESSIER
Absents : O. Davin
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2026
1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2. AFFECTATION DES RESULTATS
3. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
4. VENTE MATERIELS
5. PARTICIPATION CITOYENNE
6. URBANISME
7. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
8. ELECTIONS MUNICIPALES
9. QUESTIONS DIVERSES
➢ Désignation d’un secrétaire de séance : L. ARNAUD.
➢ Approbation des procès-verbaux du 15/12/2025 et du 26/01/2026 à l’unanimité
1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Il est précisé que des difficultés ont été rencontrées pour l’obtention des documents comptables, le serveur ayant été indisponible durant près de trois semaines à la suite d’un incendie survenu dans le local de Metz où il est hébergé.
Résultats 2025
Section de fonctionnement
Dépenses : 664 473,32 €
Recettes : 812 440,05 €
Résultat : +147 996,73 €
Pour mémoire, le budget prévisionnel 2025 était :
Dépenses : 721 000 €
Recettes : 795 000 €
Section d’investissement
Dépenses : 628 915,33 €
Recettes : 248 486,22 €
Résultat : 380 429,11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025. Vote : adopté. 2. AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal procède à l’affectation des résultats conformément au document présenté. Après présentation et discussion, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats telle que proposée.
Vote : adopté.
3. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Concernant la section d’investissement, seuls les projets déjà votés lors de l’exercice précédent sont maintenus. Aucun nouveau projet n’est inscrit au budget.
Section de fonctionnement
Dépenses : 715 500 €
Recettes : 780 000 €
Résultat prévisionnel : 62 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2026. Vote : adopté.
4. VENTE MATERIEL
La commune possède une benne adaptable à l’arrière du tracteur, acquise en 2016 pour un montant de 379,44 € TTC. Ce matériel n’étant plus utilisé, une personne s’est portée acquéreur. Le Conseil municipal propose de fixer le prix de vente à 200 €.
Après délibération, le Conseil municipal autorise la vente de ce matériel pour un montant de 200 €. Vote : adopté.
5. PARTICIPATION CITOYENNE
À la suite de la réunion publique relative au dispositif de participation citoyenne, la commune doit identifier des volontaires afin d’assurer un relais entre les habitants et la municipalité. Il est envisagé de désigner un référent par quartier, en lien avec un référent communal, lui-même en relation avec la gendarmerie.
Une communication sera réalisée afin d’informer les habitants et de recueillir les candidatures. Les personnes volontaires devront se faire connaître en mairie. La liste sera ensuite transmise à la gendarmerie pour validation.
P. PEYTHIEUX restera en charge du suivi de ce dossier et assurera le lien avec le Conseil municipal.
6. URBANISME
Contentieux
Madame Elodie VIENNE a saisi le tribunal à la suite du refus de sa demande d’installation d’une serre, refus motivé par la situation du terrain en zone inondable et exposée au risque de feux de forêt. Le Conseil municipal décide de confier la défense de la commune à Maître BERANGER. Accord du Conseil municipal.
Concernant Thomas Ravise, un délai avait été sollicité pour retirer certaines installations. La commune lui a notifié par courrier recommandé l’obligation de procéder à leur enlèvement dans un délai de 15 jours. Dossiers d’urbanisme
Landais : déclaration préalable pour piscine – en cours d’instruction
Gall : façade en bois – acceptée
Grignan : déclaration préalable pour mur et piscine – refusée
Posner : dossier refusé pour pièces manquantes
Brun : permis de construire pour villa – pièces complémentaires demandées
7. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRAMUNICIPALES
Conseil d’école
Plusieurs questions ont été soulevées par des parents d’élèves.
Équilibre des menus à la cantine
La mairie rappelle que la restauration scolaire respecte la réglementation nationale : chaque repas comprend au minimum une entrée ou un dessert, un plat accompagné d’une garniture et un produit laitier, celui-ci pouvant être intégré dans une préparation.
L’équilibre nutritionnel s’apprécie sur un cycle de menus et non sur un seul repas. Une vigilance supplémentaire sera demandée à la responsable de cuisine.
Le coût réel de la pause méridienne est estimé à environ 10 € par enfant et par jour, dont une part importante est prise en charge par la collectivité.
Absence d’une enseignante et remboursement de la cantine
La mairie indique que ces situations relèvent de l’Éducation nationale et qu’elle en est souvent informée tardivement, alors que les denrées alimentaires sont déjà commandées. Les frais étant engagés, un remboursement n’est pas envisageable à ce jour.
Retard d’inscription à la cantine
La période de pénalité est fixée à 10 jours calendaires (environ 6 jours scolaires). Un groupe de travail sera constitué afin d’étudier d’éventuels ajustements.
COTELUB
Les composteurs collectifs ont été livrés et seront installés sur le terrain de la Turinette, en contrebas du terrain de boules.
Communication
Certaines informations sont actuellement manquantes en raison d’un problème de transmission informatique.
Voirie
Des travaux sont à prévoir pour reboucher les nids-de-poule sur le chemin de la Montagne.
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Une réunion pourrait être organisée le 15 mars.
S. PYTHIEUX souligne l’importance de poursuivre le CMJ avec la nouvelle équipe municipale. Parc du Luberon
P. PEYTHIEUX reste délégué jusqu’au mois de mai.
Communication
La commune s’est dotée :
d’un nouveau blason ;
d’une nouvelle identité visuelle.
Cette identité sera notamment apposée sur les véhicules communaux.
Le sentier géologique arrive à son terme mais ne sera probablement pas installé avant la fin du mandat. Concernant la signalétique (RIS) :
panneau du sentier ;
panneau avec carte du village ;
reprise d’une ancienne plaque retravaillée par Vincent.
Commission sécurité
Il est nécessaire d’organiser une commission sécurité pour la salle des fêtes.
8. ÉLECTIONS MUNICIPALES
Le tableau des élections a été revu en Conseil municipal, notamment pour l’organisation du dépouillement et la désignation des annonceurs parmi les candidats se représentant.
9. QUESTIONS DIVERSES
Grand ménage communal : en cours
Recensement de la population : terminé
Repas de fin de mandat : prévu le mercredi 4 mars 2026
SEANCE LEVEE 21H30