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Arrêté - arrete 07 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
»
h
COULOMMES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 07-2022
OBJET :
Réglementation de
la circulation
29 Rue de
Bretagne
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par la société SN DUVAL Monsieur BOURRIER Maximilien 2 Rue Principale 02400 BEZU SAINT GERMAIN sous-traitant ENEDIS Madame MICALLET Astrid 10 Rue de la Mare Neuve 91000 EVRY COURCOURONNES pour la réalisation d'un branchement
électrique aéro-souterrain au 29 rue de Bretagne
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 14 Février 2022 pour toute la durée des travaux - la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et en aval du lieu des travaux (entre le 25 et le 29 de la rue de Bretagne)
- la circulation sera alternée par feux tricolores
- SN DUVAL mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2: La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la Société SN DUVAL
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- SN DUVAL Monsieur BOURRIER Maximilien
- ENEDIS Madame MICALLEF Astrid