Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2015

Compte-Rendu - CR DU 6 AVRIL 2017 01

Compte-Rendu - CR du 3 avril 2018

Compte-Rendu - CR 19 MAI 2016

Compte-Rendu - CR DU 8 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR DU 18 JUIN 2020

Compte-Rendu - 4 b CR SEANCE DU 14 AVRIL 2016 sans PDF

Compte-Rendu - CR du 8 décembre 2016

Compte-Rendu - CR DU 23 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR du 21 juillet 2016

Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 0 0 0 07 7 7 7 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 2016 2016 2016 2016 Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10

Votants : 10

Date de la convocation : 01/04/2016

Date d'affichage : 01/04/2016

L'an deux mille seize, le sept avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Mesdames DUPUY Annie, BIDOUZE Pascale, DAUCH Marie-Josèphe, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, TAUPIAC Denis, GARCIA Denis, MARCON Dominique, TAUPIAC Sébastien.

Absents ou excusés : Monsieur GARCIA Raymond

Madame BIDOUZE Pascale a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION 2016 – 09

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MONTAGNER André, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur GUIRBAL Odé, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats

reportés

183 512.39 31 883.67 151 628.72

Opérations de

l'exercice

168 253.85 180 442.89 19 694.88 37 751.62 187 948.73 218 194.51

TOTAUX 168 253.85 363 955.28 51 578.55 37 751.62 187 948.73 369 823.23 Résultats de

clôture

195 701.43 13 826.93 181 874.50

Restes à Réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX

CUMULES

168 253.85 363 955.28 51 578.55 37 751.62 0.00 181 874.50

RESULTATS

DEFINITIFS

195 701.43 13 826.93 181 874.50“2

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

DELIBERATION N° 2016-10

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 195 701.43 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a/ Résultat de l’exercice 2015 12 189.04 € Dont b/ Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif : 0.00€

c/ Résultats antérieurs de l’exercice

D002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

183 512.39 €

Résultat à affecter : d = a-c 195 701.43 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

e/ Solde d’exécution cumulé d’investissement

f/ Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement = e + f

- 13 826.93 €

0.00 €

-

- 13 826.93 €

AFFECTATION = d 195 701.43 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 13 826.93 €

Report en exploitation R 002 181 874.50 €“2

DELIBERATION 2016 – 11

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

y compris celles de la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2016 – 12

VOTE DU TAUX DES TAXES 2016 :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la modification des taux des taxes pour 2016.

L’état de notification n° 1259 COM est pré-rempli par la direction des services fiscaux.

Compte tenu des compensations résultant

- des exonérations de taxe d’habitation pour 1829 €

- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 114 €

- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 4927 €

- un abattement pour la taxe professionnelle ou CFE de 3 €

le produit fiscal attendu au compte 731 du budget primitif 2016 est de 58 399 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux de 2016, sans modification par rapport à l’année 2015, comme suit :“2

TAUX VOTES BASE

IMPOSITION

PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 8.03 % 213 700 17 160 Taxe foncière bâti 9.88 % 133 400 13 180 Taxe foncière non bâti 69.11 % 40 600 28 059

TOTAL

ATTENDU

58 399

DELIBERATION 2016 – 13

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2016 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du Budget.

Le budget primitif s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 356 052.00 €

- Section d’investissement : 43 407.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2016 tel que présenté ci-après :| COMMUNE D'E SPARSAC -82 - BUD E SPAR SAC M14 | BP 2016 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (2) TOTAL budget précedent 2015 (2} nouvelles {=RAR + vote}

011 |Charges à caractère général 197 510,00 0,00 203 175.00 203 175.00 203 175.00

012 |Charges de personnel 62 500,00 0,00 63 700,00 63 700,00 63 700,00

014 |Atténuatons de produRs 15 200,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00

65 |Autres charges gestion courante 57 400,00 0,00 60 951.00 60 951,00 60 951,00

Total des dépenses de gestion courante 332 610,00 0,00 343 326.00 343 326.00 343 326.00

66 |Charges fnanckres 1 350,00 0,00 1 155,00 1 155,00 1 155,00

67 |Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0,00

68 |Dotations aux provisions (4) 51.00 51,00 51,00 022 [Dépenses morévues Fonct 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 333 960,00 0,00 344 532,00 344 532,00 344 532,00

023 Virement à le sect° d'nvestis. (S) 21 254,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00

042 |Opéra tons d'ordre entre section (£) 0.00 2.00 2.00

043 |0Op. ordre Intérieur de sectlon(£s) 9,09 9,09 9,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 284,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00

TOTAL 355 244,00 0,00 356 052,00 356 052,00 356 052,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|

| TOTAL DES DEPEN SES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE S | 356 052,00|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL budget précedent| 2015 (2) nouvelles (3) (=RAR + vote)

013 |Atténuatbons de charges 9 001,10 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00

70 |Produls des senvkes 5 796.00 0.00 6 300,00 6 300,00 6 300,00

73 |mpotsettaxes 59 790.00 0,00 65 399.00 65 399.00 65 399,00

74 |Dottons etpankpatons 80 265,51 0,00 75 437,00 75 437.00 75 437.00

75 |Autres produRs gestion courante 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00

Total des recettes de gestion courante 163 352.61 0,00 164 736.00 164 736.00 164 736.00

76 J|Produts fhanckers 3.00 0,00 2,50 2,50 2,50

77 |ProduRs exceptionnels 2 376.00 0,00 5 388.00 5 388.00 5 388.00

78 |Reprise sur amont et provisions (4) 51,00 51,00 51.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 165 731,61 0,00 170 177,50 170 177,50 170 177,50

042 |Opéra tons d'ordre entre section (£) € 000.00 4 000,00 + 000,00 4 000,00

043 |Op. ordre Intérieur de sectlon(£) 0,00 2,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnem ent 6 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL 171 731,81 0,00 174 177,50 174 177,50 174 177,50

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} 181 874,50

TOTAL DE S RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 356 052,00

Pour information :

Us'egt. pour un budget voté en éQuIlre des reSSOUr CES DrO0res correspondent à | ‘excédent

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recetes réelles de foncäonnemen sur les dépenses réelles de foncionnement .Userts

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 7 520,00 Mnencer Le remboursement du capkal de ls dete et les nouweaux brwesïssements de ls

D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'étsblssemert.| COMMUNE D'E SPARSAC -682- BUD E SPAR SAC M14 | BP 2016 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVE STISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVE STISSEMENT

Chap | Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précedent 2015 (2} nouvelles {=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 20 |immoblisations hoorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équpementverses 0.00 0.00 0.00 0.00 21 |mmobllisations corporelles 17 000.00 0.00 19 840.00 19 840.00 19 840.00 22 |mmos reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 |mmobllisathons en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses d'équipement 17 000.00 0.00 19 840.00 19 840.00 19 840.00 10 |[ODottons Fonds ders Réseives 0.00 0.00 0.00 0,00 13 |Subventions d'hvestis reçues 0.00 0.00 0.00 0.00 16 |Remboursement d'emprunts 5 570,33 0.00 5 740.07 5 740.07 5 740.07 18 |Compt de lakson (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 |Parkhpations et créances ratta 0.00 0.00 0.00 0.00 27 |Autres mmos fnanckères 0.00 0.00 0.00 0.00 020 | Dépenses mprévues Invest 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 5 570,33 0.00 5 740.07 5 740.07 5 740.07 45. | Total des ope. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 22 570,33 0,00 25 580,07 25 580,07 25 580,07

040 |oOnératons d'ordre entre sections (4) 6 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 041 |Onpérstons patimonisies (4) 9,00 9,00 9,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00!

TOTAL 28 570,33 0,00 23 580,07 29 580,07 29 580,07 +

| D 001 SOLDE D'EXE CUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} | 13 826,92]

| TOTAL DES DEPENSE S D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 407,00]

RECETTES D'INVE STISSEMENT

Chap | Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précedent 2015 {2} nouvelles {=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 13 |Subventions d'hvestissement hors 138) 27 978.85 0.00 6 049.00 6 049.00 6 049.00 16 |Emprunts reçus (hors 165) 0.00 0.00 0.00 0.00 20 |mmobllisations nm corporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équyementverses 0.00 0.00 0.00 0.00 21 |mmobllisatons corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 22 |mmos reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 |mmoblisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 27 978.85 0,00 6 049.00 6 049.00 6 049.00 10 [Dotations Fonds chers Réserves (nors 1068) 3 486,33 0,00 11 011.07 11 011.07 11 011.07 1068 | Excédents de fonctonnement (9) 6 704,82 0.00 13 826.93 13 826,93 13 826.93 165 |Dépots et cautbonnements reçus 1 000.00 0.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 18 |Compte de lalson (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 |Parñkhpations et créances ratta 0.00 0.00 0.00 0.00 27 |Autres mmos fnanckères 0.00 0.00 0.00 0.00 024 |Produks des cessbns 0.00 0.00 0,00 Total des recettes financières 11 191,15 0.00 25 838.00 25 838.00 25 838.00 (45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00]

Total des recettes réelles d'investissement 39 170,00 0,00 31 887,00 31 887,00 31 887,00|

021 | Virement ae ls sectlon de fonct (4) 21 284,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00 540 Opéra tons d'ordre entre sectons (4) 2,00 9,00 9,00 041 |Onératons patrimonisies (4) 9,00 9,00 9,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 21 284,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00!

TOTAL 60 454,00 0,00 43 407,00 43 407,00 43 407,00 +

| R 001 SOLDE D'EXE CUTION POSITIF REPORTE OU A NTICIPE (2) | 0,00!

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 407,00|DELIBERATION 2016 – 014

REMPLACEMENT MENUISERIES MAIRIE ET CANTINE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder

au remplacement des fenêtres de la mairie, et de la porte de la cantine scolaire. Les fenêtres de

la mairie sont en bois avec un vitrage simple, et ont vécu leur temps ; afin de réaliser une

économie d’énergie, il serait judicieux de les remplacer par les fenêtres PVC avec double

vitrage. Il en est de même pour la porte de la cantine scolaire côté rue.

Trois entreprises ont été sollicitées pour l’établissement de devis, les propositions sont

les suivantes :

- SARL MIDI STORES 108 Route de Paris RN 20 31151 FENOUILLET CEDEX pour un montant de 7 359.07 € TTC

- EUROPE FERMETURES 41 route du Barry 82700 MONTECH pour un montant de 3 626.70 € TTC avec option barre anti-panique sur la porte de la cantine 336 € TTC.

- ALU DIFFUSION 41 avenue du Midi 82400 GOLFECH pour un montant de 3 607.20 € TTC avec option barre anti-panique sur la porte de la cantine 366 € TTC.

Les matériaux proposés par ALU DIFFUSION étant de qualité supérieure, Monsieur

le Maire propose de retenir cette entreprise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de réaliser les travaux de remplacement des menuiseries de la Mairie et de la Cantine Scolaire.

- Retient le devis de l’entreprise ALU DIFFUSSION pour un montant de 3 311,00 € HT soit 3 973.20 € TTC

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention aussi élevée que possible.

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement 3 311,00 € H.T.

Subvention Conseil Départemental (45 %) 1 489.95

Autofinancement 1 821.05

- Demande l’autorisation de préfinancer cette opération

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.DELIBERATION 2016 – 015

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2016 :

Comme suite au vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’attribution des subventions aux associations pour 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions comme suit :

Nom de l’association bénéficiaire Montant

ADAPEI 50.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BEAUMONT 400.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LAVIT 50.00

APEE COURSENSAC (Répartition RPI) 17 970.00

APEE COURSENSAC (Poste cantine) 15 110.00

ASS. AIL DE LOMAGNE EN FETE 150.00

ASS. COMICE AGRICOLE 160.00

ASS. COORDINATION GERONTOLOGIQUE 80.00

ASS. DONNEURS DE SANG BENEVOLES 30.00

ASS. BOULE ESPARSACAISE 250.00

ASS. COMMUNALE DE CHASSE 300.00

CLUB DU CLOUQUE GASCOUN 300.00

COMITE DES FETES 1 500.00

COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 1 000.00

CROIX ROUGE BEAUMONT DE LOMAGNE 50.00

LA PREVENTION ROUTIERE 30.00

LYRE ECOLE DE MUSIQUE BEAUMONT 50.00

COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 143.19

USEP ECOLE PUBLIQUE DE LARRAZET 45.00

LES AMIS DES CHATS 50.00

TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 37 718.19

Ces subventions ont été décidées à l’unanimité, à l’exception de la subvention attribuée à l’Association Les Amis des Chats pour laquelle un membre du conseil municipal a été opposé.

DELIBERATION 2016 –016

FIXATION DU PRIX DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ prochain de Mme

MONTAGNER Elvina, locataire du logement de l’école. Un nouveau locataire étant

susceptible d’entrer à compter du 1er mai 2016, il convient de fixer le prix du loyer.Le montant de ce loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du contrat. Cette revalorisation du loyer se fera par application de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008.

Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer sera versé à l’entrée dans le

logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant du loyer à 360 euros par mois, charges non comprises, révisable annuellement par application de la variation de l’indice IRL.

- de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents y afférant.

DELIBERATION 2016 – 017

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

2016-2017 :

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre de Monsieur le Président

du Conseil Général, datée du 14 mars 2016 lui demandant, dans le cadre du Plan des

Transports Scolaires, de l'informer sur la prise en charge partielle ou totale par la

commune, de la participation financière des familles aux frais de transports de leurs

enfants.

Il informe également que l'Assemblée Départementale, lors de la session

budgétaire a décidé de reconduire les forfaits de la participation des familles soit 92 € pour

les demi-pensionnaires et 46 € pour les internes.

Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour

tous les élèves de la Commune scolarisés en 2016-2017.

DELIBERATION 2016-018

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 3 mars 2016 de Madame

Patricia MANOT, Directrice de l’Ecole Privée Sainte Lucile, relatif à la participation des

communes au financement des écoles privées sous contrat. Actuellement quatre enfants de la

commune fréquentent l’établissement Sainte Lucile : deux en section maternelle et deux en

section primaire.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation précise le mode de financement des écoles

privées sous contrat par les Communes de résidence des élèves.Monsieur le Maire rappelle que notre commune, membre du Regroupement

Pédagogique COUTURES GENSAC ESPARSAC, dispose de la capacité d’accueil suffisante

dans les deux écoles de GENSAC et ESPARSAC, qui se répartissent les élèves de la

maternelle au CM2. De plus, il rappelle que l’école est obligatoire à l’âge de 6 ans. Suite à la

baisse des dotations de l’état, le budget de la communal est de plus en plus serré, aussi il

propose de reconduire la participation octroyée l’an passé.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- de participer financièrement à l’Ecole Sainte Lucile pour les deux enfants scolarisés en primaire.

- d’attribuer un montant de 200 euros pour l’année scolaire 2015-2016 qui seront versés à l’OGEC de Beaumont de Lomagne.

DELIBERATION 2016 – 019

ASSAINISSEMENT DU BOURG - CHOIX DU GEOMETRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’assainissement du bourg.

La dernière étude présentée par le maître d’œuvre permet d’envisager un autre scénario de réseau, afin de limiter le coût d’investissement. Il est nécessaire de réaliser un lever topographique complémentaire, Monsieur le Maire propose de désigner RESOTOPO, comme géomètre pour établir le levé topographique pour la somme de 300 € HT soit 360 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- prend acte de la désignation de RESOTOPO comme géomètre pour établir le levé

topographique complémentaire,

- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le

contrat correspondant avec RESOTOPO pour la somme forfaitaire de 300 € HT soit 360 €

TTC.

DELIBERATION 2016 –020

REGION MIDI-PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON – CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE REGION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame La Présidente de la Région Midi- Pyrénées Languedoc Roussillon nous a adressé un courrier nous demandant de formuler un choix parmi une liste arrêtée pour la nouvelle région.

Cette liste de huit noms est la suivante :

- Languedoc

- Languedoc Pyrénées

- Midi

- Occitanie

- Occitanie-Roussillon- Pays d’Oc

- Pyrénées-Méditerranée

- Terres d’Oc

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de porter son choix sur « OCCITANIE ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures trente.

Le Maire,

Odé GUIRBAL.