Procès Verbal - 5 juin 2026

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Procès Verbal - 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 5 juin 2026

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Nombre de

Conseillers :

en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

Date de convocation :

28 mai 2026

Date d'affichage :

28 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Freddy MARTIN, Maire,

Membres :

1. Catherine LAUCOIN 2. Yoann GUILLONNEAU

3. Corinne TRICOIRE 4. Kévin THIBAUD

5. Nadia GAUDIN 6. David GUILLOTEAU

7. Emilie BLAIN 8. Patrick GROHEUX

9. Hortense GLAIS 10. Clément FETET

11. Mélanie GERBAUD 12. Olivier BOUILLANT

13. Cécile MARIANI - absente 14. Céline BETHUYS

15. Cédric FRIOUX 16. Elysia BROSSET

17. Romain PADIOLLEAU 18. Damien GARREC

Pouvoirs : -

Secrétaire de séance : Romain PADIOLLEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande aux conseillers municipaux s’il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2026. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1- COMPLEMENT A LA DELIBERATION SUR LES INDEMNITES DES ADJOINTS 2- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

3- DROIT A LA FORMATION DES ELUS

4- TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES 2026-2027

5- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – FIXATION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

6- INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE 2026-2027 A L’ECOLE HENRI DES 7- DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX 8- CREATION D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE

9- CREATION D’EMPLOIS AU GRADE DES ADJOINTS D’ANIMATION 10- CREATION D’UN EMPLOI AU CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION 11- CREATION D’UN EMPLOI AU CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS 12- INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION 13- FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATIONCommune de FROIDFOND 2 Séance du 5 juin 2026

COMPLEMENT A LA DELIBERATION SUR LES INDEMNITES DES ADJOINTS 05062026_01

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la délibération votée le 13 avril dernier concernant la fixation des indemnités des adjoints et du conseiller délégué est à compléter. En effet, les taux indiqués sont erronés.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal la mise à jour des taux des indemnités des 4 adjoints et du conseiller délégué.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire.

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum et qu’il est prévu de ne pas la fixer à un montant inférieur ;

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 4 adjoints et de 14 conseillers municipaux,

Considérant les arrêtés en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

M. Yoann GUILLONNEAU

Mme Catherine LAUCOIN

M. Kévin THIBAUD

Mme Corinne TRICOIRE

M. Clément FETET

La commune compte 2 232 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 %.

De plus, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint)

Monsieur le Maire propose donc de modifier les taux comme suit :

Article 1er

À compter du 20 mars 2026 pour le Maire et du 8 juin 2026 pour les adjoints et conseillers délégués, le montant des indemnités de fonction est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123- 23 précité, proposée aux taux suivants :

- 1er adjoint : 17.45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 11.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 11.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 11.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseiller délégué : 2.82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqueCommune de FROIDFOND 3 Séance du 5 juin 2026

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ses membres présents, la modification de ces taux d’indemnités pour les adjoints et conseiller délégué à compter du 8 juin 2026.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 05062026_02

Le maire expose que conformément au décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : Freddy MARTIN

Patrick GROHEUX

Cécile MARIANI

Clément FETET

Nadia GAUDIN

Le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenus et été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS : Freddy MARTIN

Patrick GROHEUX

Cécile MARIANI

Clément FETET

Nadia GAUDINCommune de FROIDFOND 4 Séance du 5 juin 2026

DROIT A LA FORMATION DES ELUS 05062026_03

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Il précise également à l’assemblée que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des élus locaux).

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ceux-ci s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.

Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement (frais pédagogiques ou d’inscription). Les frais de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrent plus dans ce budget, mais ils sont remboursés aux élus par le biais du budget général.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a intérêt à définir les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres,

Décide, à l’unanimité, que :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc).

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.Commune de FROIDFOND 5 Séance du 5 juin 2026

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES 2026-2027 05062026_04

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal est appelé comme chaque année à actualiser les tarifs de l’accueil de loisirs à la rentrée scolaire 2026-2027.

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Actualise les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :Commune de FROIDFOND 6 Séance du 5 juin 2026

% d'augmentation : 5% 5% 5% 5% 3% 3% 3% 3% 6% 6%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime HCInf. 700 HCS up. 700

A l'heure 2025-2026 0,38 € 0,45 € 0,74 € 1,01 € 1,58 € 1,78 € 1,83 € 2,11 € 2,21 € 2,84 €

Proposition 2026-2027 0,40 € 0,48 € 0,78 € 1,07 € 1,63 € 1,84 € 1,89 € 2,18 € 2,35 € 3,02 €

Soit au 1/4 d'heure 0,10 € 0,12 € 0,20 € 0,27 € 0,41 € 0,46 € 0,47 € 0,55 € 0,59 € 0,76 €

1/2 journée 1,40 € 1,68 € 2,73 € 3,75 € 5,71 € 6,44 € 6,62 € 7,63 € 8,23 € 10,57 €

1/2 journée + repas MATER 6,00 € 6,36 € 7,71 € 9,02 € 11,54 € 12,48 € 12,71 € 14,01 € 14,78 € 17,79 €

1/2 journée + repas ELEM 6,10 € 6,46 € 7,81 € 9,12 € 11,64 € 12,58 € 12,81 € 14,11 € 14,88 € 17,89 €

Journée + repas MATER 7,40 € 8,04 € 10,44 € 12,76 € 17,24 € 18,92 € 19,32 € 21,64 € 23,00 € 28,36 €

Journée + repas ELE M 7,50 € 8,14 € 10,54 € 12,86 € 17,34 € 19,02 € 19,42 € 21,74 € 23,10 € 28,46 €

Tarifs plafonds CAF 2026 11,20 € 13,60 €

Tarif repas MATER 4,20 €

Tarif repas E LE M 4,30 €

Tarif goûter et petit dèj. 0,55 €

% d'augmentation : 5% 5% 5% 5% 3% 3% 3% 3% 6% 6%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime Inf. 700 S up. 700

A l'heure 2025-2026 0,94 € 1,02 € 1,31 € 1,60 € 2,58 € 2,94 € 2,98 € 3,51 € 3,55 € 3,96 €

Proposition 2026-2027 0,99 € 1,08 € 1,38 € 1,68 € 2,66 € 3,03 € 3,07 € 3,62 € 3,77 € 4,20 €

Tarifs plafonds CAF 2026 1,40 € 1,70 €

Coefficient appliqué

8% 8% 8% 8% 3% 3% 3% 3% 8% 8%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime HCInf. 700 HCS up. 700

Tarif journée 2025-2026 7,42 € 7,98 € 10,38 € 12,62 € 17,26 € 18,86 € 19,26 € 21,58 € 22,38 € 27,50 €

Proposition 2026-2027 7,50 € 8,14 € 10,54 € 12,86 € 17,34 € 19,02 € 19,42 € 21,74 € 23,10 € 28,46 €

2J /1N été 2025 28,84 € 31,08 € 40,04 € 48,68 € 66,28 € 72,68 € 74,28 € 82,92 € 86,12 € 105,96 €

2J /1N été 2026 33,00 € 35,82 € 46,38 € 56,58 € 76,30 € 83,69 € 85,45 € 95,66 € 101,64 € 125,22 €

3J /2N été 2025 43,26 € 46,62 € 60,06 € 73,02 € 99,42 € 109,02 € 111,42 € 124,38 € 129,18 € 158,94 €

3J /2N été 2026 49,50 € 53,72 € 69,56 € 84,88 € 114,44 € 125,53 € 128,17 € 143,48 € 152,46 € 187,84 €

4J /3N été 2025 57,68 € 62,16 € 80,08 € 97,36 € 132,56 € 145,36 € 148,56 € 165,84 € 172,24 € 211,92 €

4J /3N été 2026 66,00 € 71,63 € 92,75 € 113,17 € 152,59 € 167,38 € 170,90 € 191,31 € 203,28 € 250,45 €

5J /4N été 2025 72,10 € 77,70 € 100,10 € 121,70 € 165,70 € 181,70 € 185,70 € 207,30 € 215,30 € 264,90 €

5J /4N été 2026 82,50 € 89,54 € 115,94 € 141,46 € 190,74 € 209,22 € 213,62 € 239,14 € 254,10 € 313,06 €

89,10 € 96,70 € 125,22 € 152,78 € 196,46 € 215,50 € 220,03 € 246,31 € 274,43 €

Adhésion annuelle 2026 20 €

% d'augmentation : 5% 5% 5% 5% 3% 3% 3% 3%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime

Calcul à partir base 5€ 0 60% 70% 80% 90% 100% 110% 120%

Tarif activité proximité 25-26 2,55 € 3,06 € 3,57 € 4,08 € 4,59 € 5,10 € 5,61 € 6,12 €

Proposition 2026-2027 2,68 € 3,21 € 3,75 € 4,28 € 4,73 € 5,25 € 5,78 € 6,30 €

Sorties et activités 25* 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 110%

Proposition 2025-2026 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 110%

*% du coût de l'activité hors transport et animateur

PERISCOLAIREETPERICENTRE

ALSH MERCREDIS ETVACANCES

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND HORS COMMUNE

8,64 €

2,2

J EUNESSE

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND HORS COMMUNE

1,08 €

SEJ OURS ENFANCEETJ EUNESSE

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND HORS COMMUNE

Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs. Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70, article 7067.Commune de FROIDFOND 7 Séance du 5 juin 2026

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – FIXATION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES 05062026_05

Monsieur. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions présentées à l'article 1650.

Après avoir entendu Monsieur le Maire lister les 32 personnes proposées, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la liste des noms annexée à la présente délibération.

INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE 2026-2027 A L’ECOLE HENRI DES 05062026_06

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le renouvellement des interventions musique et danse à l’école communale à la rentrée de septembre 2026.

Pour rappel, ces interventions disposent d’un accompagnement organisationnel des services départementaux aux communes (recensement des besoins des écoles, recrutement des intervenants, suivi logistique et pédagogique).

Cette aide du Département s’inscrit dans le cadre suivant :

- Interventions en musique et danse pour les élèves du cycle 2 et du cycle 3 à raison de 8 séances par classe sur l’année scolaire.

- Interventions rémunérées à 32.40 € de l’heure par la commune (participation de l’APE Froidfond pour moitié)

- Possibilité de limiter librement le nombre de classes bénéficiaires de ces interventions.Commune de FROIDFOND 8 Séance du 5 juin 2026

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Maintient les interventions musique et danse à l’école Henri Dès pour l’année scolaire 2026-2027.

- Accepte l’accompagnement organisationnel pour les interventions musique et danse du Département

- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX 05062026_07

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV,

après en avoir délibéré,

DÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans un délai d’un mois maximum et sous format écrit.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont une salle ou un espace de travail en cas de déplacement au sein de la collectivité

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : - Maximum 80 euros par personne et par dossier,

- Maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, - Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.Commune de FROIDFOND 9 Séance du 5 juin 2026

DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

CREATION D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE 05062026_08

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à compter du 1er septembre 2026 :

- Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité - Durée du contrat : du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026

- Temps de travail : 7.15 heures hebdomadaires

- Nature des fonctions : Service au restaurant scolaire

- Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

- Niveau de rémunération : Indice majoré 366 du grade de recrutement d’adjoint technique.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

CREATION D’EMPLOIS AU GRADE DES ADJOINTS D’ANIMATION 05062026_09

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison du non renouvellement du marché public avec l’association IFAC REGION OUEST, il convient de créer deux emplois d’agents d’animation, à temps non complet, soit un taux horaire de 24.5 heures à compter du 1er septembre 2026.Commune de FROIDFOND 10 Séance du 5 juin 2026

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 2 emplois d’adjoints d’animation, emplois permanent à temps non complet à raison de 24.5 heures hebdomadaires.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des adjoints d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer les emplois d’agents d’animation, emplois permanents à temps non complet à raison de 24.5 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026, susceptibles d'être pourvus par des agents relevant du grade des adjoints territoriaux d’animation.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE DES ADJOINTS D’ANIMATION 05062026_10

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison du non renouvellement du marché public avec l’association IFAC REGION OUEST, il convient de de créer un emploi d’agent d’animation, à temps complet, soit un taux horaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2026.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi d’adjoint d’animation, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvus par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des adjoints d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer l’emploi d’agent d’animation, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026, susceptible d'être pourvus par des agents relevant du grade des adjoints territoriaux d’animation.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.Commune de FROIDFOND 11 Séance du 5 juin 2026

CREATION D’UN EMPLOI AU CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS 05062026_11

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison du non renouvellement du marché public avec l’association IFAC REGION OUEST, il convient de créer un emploi de responsable du pôle enfance jeunesse, à temps complet soit 35 heures à compter du 24 août 2026.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi de responsable du pôle enfance jeunesse, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des animateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer l’emploi de 1 emploi permanent à temps complet à compter du 24 août 2026, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des animateurs.

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique,

temps de travail : 35h

nature des fonctions : responsable du pôle enfance jeunesse

niveau de recrutement : niveau 1 niveau 2 niveau 3

niveau de rémunération : Indice majoré minimum : 440 Indice majoré maximum : 540 + régime indemnitaire

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION 05062026_12

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune de FROIDFOND 12 Séance du 5 juin 2026

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION 05062026_13

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 21.28 %.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Questions diverses :

1- Mobilités : Mise à l’étude pour la mise en place d’une liaison chaussidou rue des Ecoles et rue de la Charmille ainsi qu’une zone 30 rue des Ecoles.

2- Habitat inclusif : Présentation fin juin par Vendée Habitat du projet de convention pour la gestion de l’habitat inclusif.

3- Logements sociaux : Projet de réalisation de logements sociaux à La Blanchardière déposé par un bailleur social.

4- Travaux de voirie 2026 : Réfection des trottoirs sur une partie de la rue du Moulin, et finition de voirie chemin des Charbonnières et chemin de la Bourière, début des travaux mi-juin.

5- Plan Communal de Sauvegarde : Elaboration en cours du PCS avec approbation dernier trimestre 2026.

6- Coulée verte : Mise en place courant juin d’allées gravillonnées pour accéder plus facilement aux espaces de jeux.

7- Espaces verts salle polyvalente : Etude en cours pour l’installation d’un city stade en 2027.

8- Vitesse : Demande à prévoir auprès de l’ARD pour diminuer la vitesse route de Saint Etienne de Mer Morte (déplacement zone 70, bandes rugueuses, etc).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

A Froidfond, le 5 juin 2026.

Signatures :

Le secrétaire de séance, Romain PADIOLLEAU : Le Maire, Freddy MARTIN :