Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 807 Circulation rue Jacques Foillet Travaux
Arrêté - AR2025 443 Circulation rue Jacques Foillet Travaux
Arrêté - AR2025 408 Circulation rue Jacques Foillet Travaux
Arrêté - AR2025 003 Circulation pietons rue Jacques Foillet
Arrêté - AR2024 1533 Circulation pietons rue Jacques Foille
Arrêté - AR2024 1295 Circulation 63 rue Jacques Foillet Tra
Arrêté - AR2024 1012 Circulation et stationnement 1A rue Ja
Arrêté - AR2024 1458 Circulation 1A rue Jacques Foillet Tra
Arrêté - AR2024 906 Circulation pietons rue Jacques Foillet
Arrêté - AR2024 1573 Circulation diverses rues Travaux CIRC
Arrêté - AR2024 314 Circulation rue Jacques Foillet Travaux DOMOBAT
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 314 Circulation rue Jacques Foillet Travaux DOMOBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-314/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise DOMOBAT chez
SIG IMAGE - Tech Izarbel - 2 Allée T. Monod -—
64210 BIDART, en date du 12 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de carottage pour analyse d'amiante rue Jacques
Foillet, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation rue Jacques Foillet — Travaux DOMOBAT chez SIG IMAGE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera ponctuellement réduite rue Jacques Foillet, dans sa partie comprise entre la rue du Champ du Cerf et la rue Abraham Nicolas Couleru, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 29 avril et le vendredi 10 mai 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DOMOBAT chez SIG IMAGE — Tech izarbel — 2 Allée T. Monod - 64210 BIDART, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 19 Avril 2024 . Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 22/04/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241172 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com