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Arrêté - AR2024 906 Circulation pietons rue Jacques Foillet Travaux PARIETTI SAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 906 Circulation pietons rue Jacques Foillet Travaux PARIETTI SAS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRO PNR Ville de ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-906/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise PARIETTI SAS — 42 route d'Héricourt - BP 253 — 25200 MONTBELIARD CEDEX, en date du 1° août 2024, Et afin de permettre le bon déroulèément des travaux de création d'un Leclerc drive rue Jacques Foillet, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation piétons rue Jacques Foillet - Travaux PARIETTI SAS Arrêtons, Article 1 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Jacques Foillet, au droit du magasin Leclerc, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 09 septembre au dimanche 15 décembre 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise PARIETTI SAS — 42 route d'Héricourt — BP 253 - 25200 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le lundi 2 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Affiché le : 02/09/2024 Notifié le : Gilles Maillard Lé Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/381 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-906/AG (suite) 24/381