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Déliberation - DM 2024 92
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 92)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
VU REÇU EN PREFECTURE
le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE L Application à] oe Et qu te com 10_DE-084-218400885-20241209-DM_2024_92-
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2024-92
Décision municipale relative au contrat de maintenance à conclure avec la Société LOGITUD SOLUTIONS pour la gestion du servicè de la Police Municipale et des animaux dangereux
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22:61 L 2125-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le Service de la Police Municipale est équipé d’un progiciel MUNICIPOL pour la gestion du service et d’un progiciel MUNICIPOL CANIS permettant la tenue d’un registre de chiens dangereux,
CONSIDERANT que l’utilisation de ces progiciels nécessite des prestations de maintenance, |
CONSIDERANT que le contrat de maintenance est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler,
VU le contrat relatif aux prestations de maintenance des progiciels MUNICIPOL et MUNICIPOL CANIS présenté par la Société LOGITUD SOLUTIONS, dont le siège social est situé à MULHOUSE (68),
ACCEPTE les termes dudit contrat de maintenance à conclure avec la Société LOGITUD SOLUTIONS et DECIDE de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1* janvier 2025 et qu’il sera ensuite renouvelable tacitement pour une période d’un an, deux fois maximum,
PRECISE que le montant annuel du contrat s’élève à 371,40 euros H.T. et qu’il sera révisé chaque année à la date de renouvellement selon la formule et les termes figurant à l’article X du contrat,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 9 décembre 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
09.12.2024
10.12.2024