Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2019 compresse

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Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2019 compresse Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2019 compresse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE CHÂTEAURENARD

DÉPARTEMENT DES B.DR.

Direction Générale

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU

JEUDI 28 FÉVRIER 2019

L'an deux mille dix neuf et le vingt huit février à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Mmes PONCHON Solange, DIET-PENCHINAT Sylvie, ANZALONE Marie-Laurence,

MM. LOMBARDO Michel, DIJON Christophe, LABARDE Claude, SEISSON Jean-Pierre, LESCOT Vincent

Adjoints au Maire

Mmes JOUMOND Martine, MARTINEZ Aline, COMBE Sylvie, CHAUVET Aurore , CHARRON Evelyne,

MM. CHAUVET Eric, PTAK Christophe, CREMADES Nicolas, NICOLAS Frédéric THEVENON Christophe

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

PAGÈS Marie-Danièle (pouvoir à C. LABARDE), DARASSE Adélaïde (pouvoir à A. CHAUVET), HIRSCH Kathy (pouvoir à S. PONCHON), SALZE Annie (pouvoir à V. LESCOT), PICARD Laure (pouvoir à N. CREMADES), CARNOY Laëtitia, PONCET Sylvie (pouvoir à F. NICOLAS) MM. JAME André (pouvoir à M. JOUMOND), REYNES Bernard (pouvoir à M. MARTEL), MOUSSET Jean-Alexandre,

ABSENTS

PARODY Christophe

KADA-BENOTMANE ZOHRA

BESSON MICHEL

ALLIER Guy

La séance ayant été déclarée ouverte, Monsieur Christophe DIJON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'il accepte.CM DU 28-02-2019

[APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019 Ï

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019 est adopté par 23 voix pour, 4 abstentions (E. CHARRON, C. THEVENON, F. NICOLAS, S. PONCET)

00/FINoo - Complément d'informations au ROB 2019 M. LE MAIRE

Le conseil municipal du 31 Janvier 2019 par la délibération n°20190131 - 06/FINoï a pris acte des orientations budgétaires pour l'année 2019, présentées lors de la tenue du débat d'orientation budgétaire et à l'appui du rapport d'orientation budgétaire présenté en séance.

Par lettre recommandée en date du 19 février, reçue le 22 février 2019, le bureau des Finances Locales de la Sous-Préfecture d'Arles demande au conseil municipal d'adopter une délibération complémentaire précisant :

- la durée effective du temps de travail des agents de la collectivité,

- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur

- l'évolution du besoin de financement annuel.

Les éléments demandés sont présentés dans le complément au rapport d'orientation budgétaire 2019 joint ci-dessous.

1. Evolution des dépenses et recettes réelles.

+ Section de fonctionnement

L'analyse de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement fait apparaître en prévisionnel, une baisse de 2015 à 2017. Sur l'année 2018, une hausse a été constatée. L'évolution prévisionnelle pour 2019 est en légère augmentation. La réalisation des crédits budgétaires confirme cette tendance, même si elle est inférieure aux prévisions.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

18500

18000

17500

17000

16500 BP

16000 —— CA

15500

15000

14500

14000 |

2015 2016 2017 2018 2019

Années

Montant

en

milliers

d'eurosCM DU 28-02-2019

Concernant les recettes, il est observé que les réalisations, sont plus élevées que les prévisions

et qu'elles sont légèrement en hausse.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

25000 |

20000 ph

15000 EP

10000 —— CA

5000

Montant

en

milliers

d'euros

0 |

2015 2016 2017 2018 2019

Années

+ Section d'investissement

L'analyse des dépenses d'investissement fait apparaître une baisse de 2017 à 2018, année sur laquelle, aucun emprunt n'a été réalisé. Pour 2019, la prévision est à la hausse, avec un projet d'emprunt en fonction des grands travaux qui seront inscrits au budget primitif,

Comme pour les dépenses de fonctionnement, il est constaté que la réalisation reste inférieure aux prévisions.

Dépenses réelles d'investissement

25000

20000

15000

2 EP

10000 re ie mb CA,

5000

Montant

en

milliers

d'euros

0 1

2015 2016 2017 2018 2019

Années

Les recettes d'investissement ont évolué au rythme des dépenses, avec une baisse entre 2017 et 2018, du fait de la non contractualisation de prêt financier. Le projet d ‘emprunt pour 2019, vient faire évoluer à la hausse celles-ci.

Concernant la réalisation, il est important de préciser que la forte baisse sur 2018 est due au décalage entre l'encaissement des subventions des partenaires institutionnels et le moment de la

réalisation des dépenses. Ces recettes sont constatées au compte administratif prévisionnel 2018 en restes à réaliser à hauteur de 5 907 625,00€.CM DU 28-02-2019

Evolution des recettes réelles d'investissement

18000

16000

14000

12000

10000

8000

6000

BP

—— CA

Montant

en

milliers

d'euros

2015 2016 2017 2018 2019

Années

2. Evolution du besoin de financement (analyse du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »)

L'analyse de ce ratio permet d'observer l'évolution du besoin de financement de la collectivité. | s'agit là, d'analyser la différence entre les recettes liées aux emprunts et les dettes à rembourser.

Evolution du besoin de financement - chapitre 16 -

2500

2000

1500

1000

500 = EP

mCA

2 2017 2019

-500

-1000

Données

en

milliers

d'euros

o

-1500

-2000

-2500

Années

Complément d'informations sur la durée du travail et l'effectif de la collectivité

Effectif de l'ensemble de la Collectivité au 1° janvier 2019 (tous budgets confondus)

Effectif total au 01/01/2019 241

Fonctionnaires titulaires 199

Fonctionnaires stagiaires 6

Contractuels de droit public 35CM DU 28-02-2019

Contractuels de droit privé

Cessation progressive d'activité

Oo

Contrat en remplacement 10

Saisonniers o

Evolution des effectifs de la commune (budget principal)

Effectif o1/01/2017 | 01/01/2018 | 01/01/2019

Total 224 206 201

Filière Cadre d'emploi

Emplois fonctionnels 2 2 2

Collaborateur de cabinet 1 1 1

POMAENS Attachés territoriaux 7 5

Rédacteurs territoriaux 8 9

Adjoint administratifs territoriaux 36 32 32

Emplois fonctionnels 1 1 1

Ingénieurs territoriaux 3 1

Technique Techniciens leritsriaux 4 5 LL À

Agents de maîtrise 17 18 18

Adjoints techniques territoriaux nz 95 96

Chefs de service de police municipale 1 1 1

Rolicemuniéipile Agents de police municipale 10 10 10

Animateurs 1 2

ANNEE Adjoint d'animation 5 5 6

Éducateurs territoriaux des jeunes enfants 1 1 1

Sanitaire et sociale ATSEM 6 6 6

Bibliothécaires territoriaux 2 1 1

Culturelle Assistants de conservation territoriaux 1 1 1

Adjoints du patrimoine 4 A 4

Titulaires 182 172 172

Stagiaires 1 10 5

Contractuels de droit public 38 21 23

L Contractuels de droit privé 3 3 1 CM DU 28-02-2019

Durée du travail au sein de la commune

Rémunérations et temps de travail au 1” janvier 2019 :

SMIC horaire : 10,03 € (soit 1522 €/mois brut)

4,6860 brut depuis le 1°” février 2017

Durée effective du travail dans la commune ; 35 h/semaines à compter du 1° janvier 2002, suite à la mise en place de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (loi n°1998-461 du 31 juin 1998). CM DU 28-02-2019

TABLEAU DES EFFECTIFS AU o1/o1/2018

Postes héorques_ [Postes pourvus [Taux d'emploi

Collaborateur de Cabinet 1 1 100,00 %|

Directeur Général des Services strate 10-20 000 hbts 1 1 100,00 #|

Emplois fonctionnels Directeur Général des Services Adjoint strate 10-20 000 hbts 1 1 100,00 #|

Directeur des Services Techniques strate 10-20 000 hbts 1 1 100,00 %

Filières Cadres d'emploi Grades Postes théoriques | Postes pourvus | Taux demplo

Directeurs Territoriaux Directeur Territorial 1 1 100,00 %|

Le fAHaché Principal 2 2 100,00 4 Attachés Territoriaux tache

c ; ei

Rédacteur Principal de 1ère classe 2 2 100,00 %|

Administrative Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Principal de 2ème classe 2 2 100,00 %|

Rédacteur é 5 100,00 %|

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 10 10 100,00 %|

Adjoints Administratifs JAdjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 8 100,00 %|

JAdjoint Administratif 16 1 100,00 %|

| Ingénieur Principal 3 3 100,00 #| Ingénieurs Territoriaux Rte

. : vous

Technicien Principal de 1ère classe 2 2 100,00 %|

Techniciens Territoriaux [Technicien Principal de 2ème classe 1 1 100,00 %|

[Technicien 3 3 100,00 4

Agent de Maîtrise Principal 1 1 100,00 %]

Agents de Maîtrise Territoriaux (Agent de Maîtrise 10 10 100,00 %|

jAgent de Mañtrise 1 1 [32/35ème

{Adjoint Technique Principal de 1ère classe 19 1 100,00 %|

Technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1 1 132,5/35ème

lAdjoint Technique Principal de 1ère classe 1 1 (15/35ème

fAdjoint Technique Principal de 2ème classe 19 9 100,00 %]

[Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 4 32/35ème

Adjoints Techniques Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 O s/s5ème

Adjoint Technique 55 53 100,00 %]

Adjoint Technique 6 6 132/35ème

IAdjoint Technique 1 0 28/35ème

{Adjoint Technique 1 1 25/35ème

lAdjoint Technique ë 3 17,5/35ème

Chef de Service de Police Municipale [Chef de Service de Police Municipale Principal de tère classe ÿ T 100,00 %]

Police Municipale Brigadier Chef Principal 4 4 100,00 %]

Brigadiers (Gardien-Brigadier 6 6 100,00 %]

Animateurs Territoriaux Animateur a 2 100,00 %|

; Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe 2 2 100,00 %|

AnteEn Adjoints d'Animation Adjoint d'Animation 4 2 100,00 #

Adjoint d'Animetion 1 1 D5/35ème

Educateurs de Jeunes Enfants Educateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 100,00 %

: JATSEM Principal de 1ère classe 3 à 100,00 %]

Sorties ATSEM ATSEM Principal de ère classe ; 1 fps

JATSEM Principal de 2ème classe 2 2 100,00 %]

Bibliothécaires Territoriaux [Bibliothécaire 2 1 100,00 %]

Assistants de Conservation Assistant de Conservation Principal de 1ère classe 1 1 100,00 %]

Culturelle Adjoint du Patrimoine Principal de ière classe 1 1 100,00 %]

Adjoints du Patrimoine (Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 2 2 100,00 %]

Adjoint du Patrimoine 1 1 100,00 %]

TOTAL, 247 234]CM DU 28-02-2019

TABLEAU DES EFFECTIFS AU o1/o1/2019

Postes théoriques [Postes pourvus [Taux d'emploi

Collaborateur de Cabinet 1 1 100,00 %|

Directeur Général des Services strate 10-20 000 hbts 1 1 100,00 #%

Emplois fonctionnels Directeur Général des Services Adjoint strate 10-20 000 hbts 1 1 100,00 %|

Directeur des Services Techniques strate 10-20 000 hbts 1 î 100,00

Filières Cadres d'emploi Grades Postes théoriques | Postes pourvus | Taux d'emploi

Directeurs Territoriaux Directeur Territorial 1 o 100,00 %|

. Attaché Principal 2 1 100,00 %l

Attachés Territoriaux tache 8 ë on

Rédacteur Principal de 1ère classe 4 3 100,00 %|

Administrative Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Principal de 2ème classe 1 © 100,00 %|

Rédacteur 5 5 100,00 %|

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 16 6 100,00 %|

Adjoints Administratifs Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 2 10 100,00 #]

Adjoint Administratif 15 4 100,00 %|

Ingénieur Principal 3 2 100,00 % Ingénieurs Territoriaux =

Ingénieur 2 & 100,00 %|

Technicien Principal de 1ère classe 2 1 100,00 %|

Techniciens Territoriaux Technicien Principal de 2ème classe 2 1 100,00 %]

Technicien 4 4 100,00

Agent de Maitrise Principal nu n 100,00 %|

Agents de Maîtrise Territoriaux [Agent de Maitrise mn n 100,00 %l

Agent de Maïtrise 1 ° (32/35ème

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 19 w 100,00 %|

Technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe i i 62,5/35ème

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1 1 (315/35ème

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 26 26 100,00 %|

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 5 4 [32/55ème

Adjoints Techniques Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 1 R5/s5ème

Adjoint Technique 47 a 100,00 %|

Adjoint Technique 5 4 132/35ème

Adjoint Technique 2 2 28/35ème

Adjoint Technique 1 1 25/35ème

Adjoint Technique 5 5 7,5/35ème

Chef de Service de Police Municipale [Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère classe 1 1 100,00 %

Police Municipale Brigadier Chef Principal 5 5 100,00 #| Brigadiers

Gardien-Brigadier 5 5 100,00 %|

Animateurs Territoriaux Animateur 2 2 100,00 +]

. lAdjoint d'Animation Principal de 2ème classe 3 3 100,00 %| Animation An Er

Adjoints d'Animation [Adjoint d'Animation 2 2 100,00 %|

Adjoint d'Animation 1 1 25/35ème

Educateurs de Jeunes Enfants Educateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 100,00 %|

it JATSEM Principal de 1ère classe 4 4 100,00 %|

ATSEM ATSEM Principal de 1ère classe 1 1 (32/35ème

ATSEM ère classe 1 1 100,00 %]

Bibliothécaires Territoriaux Bibliothécaire 1 1 100,00 %|

Assistants de Conservation Assistant de Conservation Principal de 1ère classe 1 1 100,00 #4]

Culturelle Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 2 2 100,00 %|

Adjoints du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 2 2 100,00 %]

Adioint du Patrimoine 0 o 100,00 %|

TOTAL 249) 234] Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le com- plément d'informations au Rapport d'Orientation Budgétaire 2019. ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C. THE- VENON)CM DU 28-02-2019

o1/FINot - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget Principal M. LE MAIRE L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 14.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l’année 2018.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Budget Principal de la Commune de Châteaurenard fait ressortir un résultat de fonctionnement positif de 3 036 571,38 €.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Budget principal de la commune fait ressortir un déficit d'investissement de 5 025 708,29 €.

Les restes à réaliser 2018 de la section d'investissement sont :

- en dépenses d'investissement de: 1 285 520,45 €

-en recettes d'investissement de : 5 907 625,00 €

La commission des Finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre provisoirement le

résultat 2018, après intégration des restes à réaliser, comme suit :

Mise en réserve au compte 1068 (recettes)

« excédent de fonctionnement capitalisé » : 403 603,74 €

Report du déficit d'investissement au compte 001 (dépenses)

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté »: 5 025 708,29 €

Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes)

« Résultat de fonctionnement reporté » : 2 632 967,64 €

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

02/FINO2 - Budget Primitif 2019 - Budget Principal M. LE MAIRE

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dépenses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

22 005 844,00€ pour la section de fonctionnement

24138 603,74€ pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice 2018 et des reports de la section d'investissement soit :

- un excédent de la section de fonctionnement de 3 036 571,38 €

- un déficit de la section d'investissement de 5 025 708,29 €

- des reports de dépenses de la section d'investissement de 1285 520,45€

- des reports de recettes de la section d'investissement de 5 907 625,00 €CM DU 28-02-2019

OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS 2019

Grands projets et amélioration du cadre de vie

Requalification du Boulevard GENEVET secteur Ouest

Requalification du Boulevard GENEVET secteur AUBERT / ORATOIRE Voie verte secteur Ouest + Jardin de la Rotonde

Voie verte secteur Est

Etude secteur Gare

Centre Ancien - OPAH-RU - Façades

Îlot ATEC : voiries - réseaux

Parking Sud Gare (Pôle médical)

Réfection avenue MISTRAL

Redéploiement MIN - Création SPL

Culture

Réhabilitation de la Rotonde

Moulin de La Roque (toiture)

Site des Tours (éclairage, mise en sécurité)

Diverses réfections bâtiments culturels

Mobilier et équipement culturels

Ecoles

Ecole Péri : construction d'un préau et réfection de la cour

PPMS

Diverses réfections bâtiments scolaires

Mobilier scolaire

Aire de stationnement transports scolaires

Matériels et équipements cuisine centrale

Lycée : carrefour - accessibilité

Lycée : travaux hydrauliques

Sports

Réhabilitation du centre nautique (machinerie + plages)

Mise aux normes Gymnase C, salles et tribunes

Diverses réfections bâtiments et équipements sportifs

Matériel sportif

Développement Durable

Modernisation de l'éclairage public

Couverture photovoltaïque toiture du Centre Technique Municipal

Déplacement doux : Coubertin - Centre-Ville

Relamping des écoles

Divers

Vidéoprotection et équipements de sécurité

Matériel informatique et réseaux, reprographie, téléphonie

Véhicules

Acquisitions foncières

Travaux d'entretien des batiments publics

Travaux de réfection des voiries

Travaux réseau pluvial

Travaux en Régie

Politique de la ville

Digues (solde)

Divers

TOTAL INVESTISSEMENTS 2019

RAR investissements 2018

MONTANT TTC

6 996 710 €

512 850 €

878 720€

719 080 €

868 330 €

70 000 €

660 000 €

308 170 €

334 000 €

245 560 €

400 000 €

a:

- 274 280 €

993 330 €

150 000 €

83 500 €

26 950 €

20 500 €

886 060 €

216 580 €

67 000 €

24 030 €

19110€

54 000 €

79 950 €

258 390 €

167 000 €

... 114 400 €

788 650 €

219 100€

82 400 €

24 250 €

667 000 €

297 000 €

220 000 €

100 000 €

50 000 €

2 082 750€

75 000 €

417 940 €

147 800 €

470 000 €

101 250 €

300 340 €

78 840 €

108 220 €

20 000 €

82 000 €

281 360 €

13 021 200 €

1 285 520 €CM DU 28-02-2019

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget Principal 2019 de la commune :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 22 005 844,00 €

Dépenses et recettes d'investissement 24 138 603,74 €

— C. THEVENON : pourquoi cette baisse de 10,23 % sur la participation au fonctionnement des syndicats ?

— M. LE MAIRE : cela est dû au transfert des syndicats à TPA et notamment le transfert de la compétence GEMAPI. CM DU 28-02-2019

+ M. LE MAIRE: je vous invite à consulter le PLU et vous verrez que nous avons un

emplacement réservé pour la création d'un groupe scolaire.

- C. THEVENON : en ce qui concerne la vidéoprotection, vous investissez dans de nouvelles caméras ou est-ce un renouvellement ?

- M. LE MAIRE : il s'agit d'une caméra à lecture de plaques d'immatriculation route d'Eyragues et du remplacement de caméras vétustes.

- C. THEVENON : à quoi correspondent les 470 000 € d'acquisitions foncières ?

- M. LE MAIRE : c'est dans le cadre de l'OPAH-RU, il y a 2 maisons où les personnes ne veulent pas faire les travaux

- C. THEVENON : à quoi correspond la rubrique « divers » pour 281 360 € ?

- M. LE MAIRE : c'est pour couvrir des frais de mobiliers, des travaux de voiries et notamment reboucher les trous sur le chemin du Four de Basile.

— C. THEVENON : d'ailleurs je tenais à vous signaler un problème de circulation au niveau de l'ancien chemin d'Avignon et que ce dernier a été bloqué, ce qui a perturbé le sens de circulation. - M. LOMBARDO : effectivement, il y a eu un problème pendant 2 jours mais ce fût un événement temporaire et on s'en était aperçu. Rassurez-vous, l'ancien chemin d'Avignon restera ouvert.

- C. THEVENON : pour les subventions, va t-il y avoir la signature d'un engagement entre la collectivité et le département ? Et quand ?

— B. TERRIE : en ce qui concerne les subventions de travaux de proximité, ce sera au mois de

mai pour la validation. Pour le CDDA de 2019, ce sera au mois de juin ou plus tard si il y a des

échanges entre les deux collectivités. Ensuite, l'encaissement se fera au fur et à mesure. - FE NICOLAS: je pense que certains points peuvent être inquiétants dans le temps, notamment au niveau de l'évolution des recettes. Entre 2002 et 2019, la DGF a baissé de 30 % et

le produit des 3 taxes a quasiment doublé. Comment continuer à investir dans ces conditions ? + M. LE MAIRE: cest le problème des 36 000 maires de France et chaque année nous demandons aux services d'être très vigilants. De plus, l'État nous enlève 1,5 millions d'euros de dotations. Mais c'est le cas pour toutes les communes de France et il faudra faire avec. En ce qui concerne la commune de Châteaurenard, nous avons la chance d'avoir un budget sain. - F. NICOLAS : quelle est la réflexion et que ferons nous dans le temps ?

- M. LE MAIRE: il faut chercher à faire des économies sur certains postes et embaucher le moins possible. Il faut fonctionner comme le budget d'un ménage lambda.

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Directeur Général des Services, Bruno TERRIÉ,

ainsi que Madame la Directrice du Service Financiers, Mélanie DELAIR et son personnel, pour le travail effectué pour la préparation du budget.

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

03/FINO3 - Autorisation de programme - Budget Principal S. PONCHON

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

12CM DU 28-02-2019

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des CP de l'année.

Conformément à la réglementation en vigueur il convient, aujourd'hui, de procéder à de nouveaux ajustements des autorisations de programme ouvertes à ce jour, d'en modifier la durée

et de fixer les crédits de paiement 2019 y afférant. De plus, par volonté de clarté, il est proposé de détailler l'APCP pour la requalification du boulevard Genevet.

1/ Travaux de renforcement des digues.

2/ Travaux de réhabilitation du centre nautique.

3/ Travaux de requalification du boulevard Genevet.

31 Travaux de requalification du boulevard Genevet 1

3.2 Travaux de requalification du boulevard Genevet 2

3.3 Travaux d'aménagement de la Voie Verte 1

3.4 Travaux d'aménagement de la Voie Verte 2

4/ Travaux d'aménagement préalables à la construction du lycée.

5/ Travaux d'aménagement de la Rotonde

La commission des finances réunie le 20 février 2019 a examiné ce dossier.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les mo- difications des Autorisations de Programme.

— F NICOLAS : est-il possible de voter pour chaque autorisation de programme ? + M. LE MAIRE : oui

1/Travaux de renforcement des digues

ADOPTE à l'unanimité

2/ Travaux de réhabilitation du centre nautique

ADOPTE à l'unanimité

3/ Travaux de requalification du boulevard Genevet

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C. THE- VENON)

4[ Travaux d'aménagements préalables à la construction du lycée

ADOPTE à l'unanimité

5/ Travaux d'aménagements de la Rotonde

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET)

O4/FINOA - Vote des taux d'imposition 2019 A. CHAUVET

Les taux d'imposition des trois principales taxes directes locales perçues par la Commune s'élevaient en 2018 :

Taxe d'Habitation : 15,53 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 22,72 %

Taxe sur le Foncier non Bâti: 52,46 %

Les prévisions effectuées sur les différents postes de dépenses et de recettes de la commune dans le cadre de l'élaboration du budget 2019, permettent d'envisager un maintien de ces taux d'imposition.

43CM DU 28-02-2019

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien, pour l’année 2019, des taux d'imposition fixés en 2018, à savoir :

Taxe d'Habitation : 15,53 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 22,72 %

Taxe sur le Foncier non Bâti : 52,46 %

ADOPTE à l'unanimité

05/FINo5 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe du Lotissement Parc des Baumes C. LABARDE

La reprise des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures relatives à l'instruction comptable M 14.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Budget Annexe Lotissement Parc des Baumes fait ressortir un excédent de fonctionnement provisoire positif de 203 508,15 €.

Le dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre provisoirement le résultat 2018 comme suit :

- Reprise de l'excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes)

« excédent reporté »: 203 508,15€

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

06/FINo6 - Budget Primitif 2019 - Budget annexe du Lotissement Parc des Baumes M. LE MAIRE

Le lotissement du Parc des Baumes a pour vocation d'accueillir sur le territoire communal des entreprises à vocation tertiaire.

Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d’une individualisation au sein d'un budget annexe afin d'une part de bien évaluer le coût d'aménagement supporté par la collectivité et d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.

Dans le cadre du budget 2019, le dernier terrain en stock doit être vendu.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

- section de fonctionnement : 329 928,31 €

- section d'investissement : 38 420,16 €

14CM DU 28-02-2019

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2018 soit : - un excédent de la section de fonctionnement de 203 508,5 €

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe du Lotissement Parc des Baumes 2019 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif du Lotissement Parc des Baumes pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 329 928,31 €

Dépenses et recettes d'investissement 38 420,16 €

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C. THEVENON)

o7/FINo7 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe Lotissement Chaix M. LOMBARDO

La reprise des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures relatives à l'instruction comptable M 14.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Budget Annexe Lotissement Chaix fait ressortir un résultat de fonctionnement provisoire positif de 237 731,51 € et un résultat d'investissement provisoire déficitaire de 580 084,98 €.

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre provisoirement le résultat 2018 comme suit :

Mise en réserve au compte 1068

« excédent de fonctionnement capitalisé » : 237 731,51€

Report du déficit d'investissement au compte 001

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 580 084,98€

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

15CM DU 28-02-2019

08/FINO8 - Budget Primitif 2019 - Budget annexe du Lotissement Chaix

M. LOMBARDO

Courant 2006, la collectivité s'est portée acquéreur de plusieurs parcelles au sud du territoire

communal afin de réaliser une opération d'aménagement d'un lotissement d'habitation.

Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût d'aménagement supporté bar la collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.

L'exercice 2019 sera consacré essentiellement à la « phase 1 bis ».

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

- section de fonctionnement : 6 148 234,91€

- section d'investissement : 6 201 506,42€

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2018 soit : - un excédent de la section de fonctionnement de 237 731,51€

- un déficit de la section d'investissement de 580 084,98€

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe du Lotissement Chaix 2019 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des

chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des

chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif du Lotissement Chaix pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 6 148 234,91€

Dépenses et recettes d'investissement 6 201 506,42€

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

o9/FINo9 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe du parking centre vill V LESCOT Ë

L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 4.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Parking Centre Ville de la Commune fait ressortir un

résultat d'exploitation provisoire excédentaire de 15 058,64 €.CM DU 28-02-2019

Ce résultat doit en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement, restes à réaliser compris, qui s'élève à 1 560,74 €

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter provisoirement le résultat 2018 comme suit :

Mise en réserve au compte 1068 (recettes)

« excédent de fonctionnement capitalisé » 1 560,74 €

Report en section d'exploitation au compte 002 (recettes)

« excédent de fonctionnement reporté « 13 497,90 €

Report du déficit d'investissement au compte 001 (dépenses)

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 34O,74€

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET)

10/FIN10 - Subvention d'équilibre au budget annexe du parking centre ville V LESCOT

Par délibération n°lll bis - 02 en date du 28 mars 2007, la commune a décidé la création d'un

budget annexe doté de la seule autonomie financière pour la gestion du parking du centre ville.

La réalisation de ce parking s'inscrit dans un programme d'aménagement du centre ville de Châteaurenard, destiné à renforcer sa position économique et de services dans le nord du département des Bouches du Rhône.

Cet outil contribue :

- à soutenir et développer les commerces de centre ville, en permettant un accès facilité aux habitants et visiteurs,

- à réaménager l'espace public en offrant une alternative au stationnement de surface, - à permettre aux résidents du centre ancien ne possédant pas de garage de stationner leur véhicule dans un lieu protégé.

Les conditions tarifaires d'exploitation du parking - gratuité en journée et tarifs attractifs la nuit et au mois - constituent un aspect essentiel de la politique municipale menée pour renforcer l'attractivité du centre ville, dynamiser l'activité commerciale et offrir un service adapté aux résidents.

Ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par les exigences du service public constituent un motif dérogatoire prévu par l'article L 2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales permettant un financement du budget principal de la commune.

Les prévisions effectuées sur les différents postes de dépenses et de recettes du Budget « parking» de la commune dans le cadre de l'élaboration du budget 2019 font apparaître le

besoin d'une subvention d'équilibre à 265 425 €.

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

17CM DU 28-02-2019

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la subvention d'équilibre au budget annexe du parking d'un montant de 265 425 € pour l'année 2019 .

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET)

n/EINn - Budget Primitif 2019 - Budget annexe du parking centre ville V. LESCOT

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dé- penses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

324 047,90 € pour la section d'exploitation,

9 968,74 € pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice 2018 et des reports de la section d'investissement, soit :

- un excédent de la section d'exploitation de 15 058,64€

- un déficit de la section d'investissement de 340,74€

- des reports de dépenses de la section d'investissement de 1220,00€

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe du Parking centre ville 2019 :

- par chapitre pour la section d'exploitation sans vote formel sur chacun des chapitres ; - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif du Parking centre ville pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation : 324 047,90€

Dépenses et recettes d'investissement : 9 968,74 €

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET)

12/FIN12 - Participation au financement des services publics administratifs S. DIET-PENCHINAT

Il est proposé de fixer le montant de la participation du budget principal aux services publics administratifs pour l'année 2019 comme suit :

- Centre communal d'action sociale : 695 000 €

- Espace culturel et festif de l'Étoile : 300 000 €

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il'est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux services publics administratifs pour l'année 2019.

18CM DU 28-02-2019

— FE. NICOLAS : peut-on voter par service ?

— M. LE MAIRE : oui

- Centre communal d'action sociale

ADOPTE à l'unanimité

- Espace Culturel et Festif de l'Etoile

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

13/FIN13 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile S. DIET-PENCHINAT

L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 14.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif 2018 de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile de la Commune de Châteaurenard fait ressortir un résultat de fonctionnement provisoire positif de 15 230,57€.

La section d'investissement 2018 de l'espace Culturel et festif de l'Etoile fait ressortir un déficit d'investissement de 24 93915€.

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter provisoirement le résultat 2018 comme suit :

Mise en réserve au compte 1068 (recettes)

« excédent de fonctionnement capitalisé » : 15 230,57€

Report du déficit d'investissement au compte 001 (dépenses)

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 24 939,15€

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

14/FIN14 - Budget Primitif 2019 - Budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile S. DIET-PENCHINAT

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dé- penses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

466 976,00€ pour la section de fonctionnement

43 442,57€ pour la section d'investissement

19CM DU 28-02-2019

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice

2018 soit :

- un excédent de la section de fonctionnement de : 15 230,57€

- un déficit de la section d'investissement de : 24 93915€

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile 2019 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des

chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des

chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 466 976,00€

Dépenses et recettes d'investissement : 43 A42,57€

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

15/FIN15 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe des caveaux funéraires S. PONCHON

La reprise des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures relatives à l'instruction comptable

M4.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Caveaux funéraires fait ressortir un résultat d'exploitation provisoire positif de 35 256,51 €

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre provisoirement le

résultat 2018 comme suit :

Report au compte 002 (recette)

« excédent d'exploitation reporté » : 35 256,51 €

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (E. CHARRON, C. THEVENON)

20CM DU 28-02-2019

16/FIN16 - Budget Primitif 2019- Budget annexe des caveaux funéraires 5. PONCHON

Par une délibération du 21 septembre 2015, la collectivité a décidé la création d'un budget annexe (SPIC) destiné à la commercialisation par les services municipaux de caveaux funéraires suite à l'extension du cimetière communal.

Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût financier supporté par la collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.

L'exercice 2019 sera consacré à la suite des ventes de caveaux funéraires.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

- section d'exploitation : 88 234,51 €

- section d'investissement : 37 978,00 €

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2018 soit : - un excédent de la section d'exploitation de 35 256,51 €

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe des caveaux funéraires 2019 :

- par chapitre pour la section d'exploitation sans vote formel sur chacun des chapitres ; - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif des caveaux funéraires pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation 88 234,51 €

Dépenses et recettes d'investissement 37 978,00 €

— FE NICOLAS : juste une remarque : je suis gêné par le terme de « commercialisation » en matière de caveaux funéraires

— M. LE MAIRE : je comprends, mais c'est tout de même une vente.

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (E. CHARRON, C. THEVENON)

17/FIN17 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe de l'eauJP SEISSON

L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 49.

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif 2018 du Budget Eau de la Commune de Châteaurenard fait ressortir un résultat d'exploitation provisoire positif de n8 939,26 € et un résultat de la section d'investissement provisoire positif de 10 563,85 €.

21CM DU 28-02-2019

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter provisoirement le résultat 2018 comme suit :

Report en section d'exploitation au compte 002 (recettes)

« excédent reporté » : 18 939,26 €

Report de l'excédent d'investissement au compte 001 (recettes)

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 110 563,85€

ADOPTE à l'unanimité

18/FIN18 - Budget Primitif 2019 - Budget annexe de l'eau JP. SEISSON

Le budget primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dépenses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

1245 665,26 € pour la section d'exploitation

770 90911 € pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice 2018 et des reports de la section d'investissement soit :

- un excédent de la section d'exploitation de 118 939,26 €

- un excédent de la section d'investissement de 10 563,85 €

- des reports de dépenses de la section d'investissement de 69 478,24 €

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe de l'Eau 2019 :

- par chapitre pour la section d'exploitation sans vote formel sur chacun des chapitres ; - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

— d'adopter le Budget Primitif de l'Eau pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation 1245 665,26 €

Dépenses et recettes d'investissement 770 909,11 €

ADOPTE à l'unanimité

19/FIN19 - Affectation provisoire du résultat 2018 - Budget annexe de l'assainissement JP. SEISSON

L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction

comptable M 49.

22CM DU 28-02-2019

Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2018.

Le Compte Administratif provisoire 2018 du Budget Assainissement de la Commune de Châteaurenard fait ressortir un résultat d'exploitation provisoire positif de 498 034,30€

Ce résultat doit être en priorité être affectée à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser, qui s'élève à 454 616,52 €

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter provisoirement le résultat 2018 comme suit :

Report en section d'exploitation au compte 002 (recettes)

« excédent reporté » : A3 417,78 €

« excédent d'exploitation capitalisé compte 1068 (recettes) 454 616,52€

Report du déficit d'investissement au compte 001 (dépenses)

« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 130 193,31€

ADOPTE à l'unanimité

20/FIN20 - Budget Primitif 2019 - Budget annexe de l'assainissement JP. SEISSON

Le budget primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dépenses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2019 se réaliseront à hauteur de :

1481 315,78 € pour la section d'exploitation

1480 937,30 € pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice 2018 et des reports de la section d'investissement soit :

- un excédent de la section d'exploitation de 498 034,30 €

- un déficit de la section d'investissement de 130 193,31 €

- des reports de dépenses de la section d'investissement de 324 423,21€

Ce dossier a été examiné lors de la commission des finances du 20 février 2019.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

— de voter le Budget annexe de l'Assainissement 2019 :

- par chapitre pour la section d'exploitation sans vote formel sur chacun des chapitres ; - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres ;

23CM DU 28-02-2019

— d'adopter le Budget Primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2019 comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation 1 481 315,78 €

Dépenses et recettes d'investissement 1480 937,30 €

ADOPTE à l'unanimité

21/FIN21 - Modification du tarif 2019 des caveaux funéraires S. PONCHON

La délibération n°2018n29-06/FINo1 du 29 novembre 2018, fixant les tarifs municipaux pour l'année 2019, comporte une erreur sur le tarif des caveaux de 6m2 pour le cimetière (budget

annexe HT).

En effet, suite à une erreur matérielle, il a été inscrit sur la délibération 2 241,00€ pour un caveau

de 6m2 alors qu'il devrait être mentionné 2 441,00€ pour un caveau de 6m2.

Il'est donc proposé de modifier la délibération n°2018129 - 06/FINo1 en modifiant le tarif caveau 6m2 à 2 441,00 € pour l'année 2019.

La commission des finances s'est réunie le 20 février 2019 et a examiné ce dossier.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la délibération n°20181129-06/FINo1 du 29 novembre 2018 en passant le tarif caveau de 6m2 de 2 241,00€ à 2 441,00€ pour l'année 2019.

--> C. THEVENON : y-a-t-il eu des ventes au tarif de 2 241€

-> 5. PONCHON : non, aucune vente à ce tarif là pour des caveaux de 6m 2

ADOPTE par 25 voix pour, 2 abstentions (E. CHARRON, C. THEVENON)

22/PERSot - Créations, transformations et suppressions de postes permanents au

tableau des effectifs M. JOUMOND

Afin de permettre les avancements de grade prévus à la C.A.P, les réussites à concours et examens professionnels et recrutements à prévoir, il convient de créer et supprimer les postes permanents suivants :

PES /CRAD) Temps de travail Création Suppression

ES RIDE E des postes Au oï/o3/2019 | Auoi/03/2019

FILIERE ADMINISTRATIVE

B Rédacteur principal tère classe 35h00 ï

|EILIERE CULTURELLE

€ Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 35h00 3

TOTAL 1 1

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations et suppressions de postes.

ADOPTE à l'unanimité

24CM DU 28-02-2019

23/URBAO - Travaux de requalification urbaine du Boulevard Genevet - Approbation

d'un protocole transactionnel avec l'entreprise EHTP M. LE MAIRE

Dans le cadre des travaux de la tranche Ouest de requalification du boulevard Genevet, la Commune a retenu l'entreprise EHTP comme titulaire du lot n°3 ayant pour objet la réalisation

de travaux dits de« réseaux humides », pour un montant de 521 922,86 € HT, avec pour co- contractant Midi Travaux.

Les travaux ont débuté en mai 2017 . Ils ont fait l'objet d'un avenant n°1 d'un montant HT de 39

819,60€ en date du 02 janvier 2018. Enfin, ils ont été réceptionnés le 28/08/2018.

L'entreprise EHTP a présenté une demande d'avenant n°2 à hauteur de 144 222 € HT. Cet avenant est motivé d'une part par l'allongement du délai d'exécution des travaux qui a été prolongé par rapport au calendrier initial. D'autre part, des prestations nouvelles ou des ajustements des quantités ont dû être réalisés en cours de marché. Ces modifications sont le fait de contraintes techniques, d'aléas de chantier, de manques dans la poursuite d'activité du co- traitant ou de défaut de conception et d'insuffisance de suivi de la maîtrise d'œuvre représentée par l'agence OBRAS. De plus, une pénalité de 23 593 € HT a été réclamée à ladite entreprise pour retard d'exécution des prestations.

La maîtrise d'ouvrage n'entend pas faire droit à l'intégralité des montants réclamés par l'entreprise titulaire. En effet, la commune s'oppose au paiement de la totalité des surcoûts d'exécution pour ceux qui résultent d'une faute de conception, ou d'insuffisances dans le suivi du chantier dont la responsabilité relève du maître d'œuvre.

En conséquence, la Commune a entrepris des pourparlers avec le requérant afin de lever cette situation de blocage. || a été convenu au titre des concessions réciproques que : - la Commune de Châteaurenard s'engage à verser à l'entreprise EHTP la somme de 89 795,69 € HT et renonce à appliquer la pénalité due au titre du retard d'exécution

- en contrepartie, l'entreprise EHTP accepte le montant de 89 795,69 € HT proposé et renonce à tout recours vis à vis de la maîtrise d'ouvrage concernant le marché et son solde.

Un protocole transactionnel a été rédigé afin de formaliser ces différents engagements conformément aux articles 2044 et suivants du Code Civil. || doit être approuvé par le Conseil Municipal, avant signature.

La commission urbanisme s'est réunie le mercredi 20 février et a examiné le dossier.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER le protocole transactionnel présenté,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

INSCRIRE la dépense au Budget Primitif 2019 pour un montant de 89 795,69 € HT en section d'investissement au compte 2151.

- C. THEVENON : cela veut dire que vous changer de maître d'oeuvre ?

- M. LE MAIRE : oui, pour la suite des travaux

— C. THEVENON : y-aura-t-il un procès ?

-+ M. LE MAIRE : oui

25CM DU 28-02-2019

- C. THEVENON : pour quelles sanctions ?

- M. LE MAIRE : il n'y a pas de sanctions pour l'instant

ADOPTE par 23 voix pour, 4 abstentions (F. NICOLAS, S. PONCET, E. CHARRON, C.

THEVENON)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Secrétaire de Séance

Christophe DIJON

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