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Procès Verbal - PV du CM du 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
de
Bouxwiller
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
février
2019
Cuseillers
él
: 27
Cuseillers
ex foret
: 27
Présents
: 18
Proeuratiors
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Présents
: M.
HEINTZ
Marc,
1e
Adjoint
- M.
TOUSSAINT
Daniel,
3eAdjoint
- M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e
Adjoint
-
M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
-
M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
- M.
FATH
Stéphane
- Mme
GUNTHER
Joëlle
- Mme
HAMM
Danielle
- M.
HUMANN
Marcel
- M.
LANG
Jérôme
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
SCHWEÏTZER
Laetitia
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
SUTTER
Mathieu
Membres
absents
excusés
:Mme
ROTH
Ruth,
2e
Adjointe
{procuration
M.
LE
GOFF
Jean-Charles)
-
Mme
LAPORTE
Véronique,
4e
Adjointe
(procuration
M.
HEINTZ
Marc)
- M.
FRITSCH
Daniel
- Mme
GATAUX
Nathalie
(procuration
Mme
SCHWEITZER
Laetitia)
- Mme
JACKY
Sylvie
(procuration
M.
JANUS
Alain)
-
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
REIXEL
Anny
(procuration
M.
MICHEL
Patrick)
- M.
VEIT
Bernard
Membre
absent
non
excusé
: Mme
MEHL
Elodie
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Patrick
Michel
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargé
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2 : Compte-rendu
de
la
séance
du
31
janvier
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2019.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 28
février
2019
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
008
: Bâti
32,
Résidence
Weidenbaum
à Bouxwiller
* Section
: 18
* Parcelle
: 538
* Superficie
totale
: 7,8
ares
* Prix
de
vente
: 252
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2) Dossier
N°
009
: Bâti
2, rue
de
la Poste
à Bouxwiller
* Section :
4
* Parcelle
: 106
et 107
* Superficie
totale
: 0,84
are
* Prix
de
vente
: 100
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
0010
: Bâti
4, rue
des
Roses
à Bouxwiller
* Section
: 3
* Parcelle
: 87
* Superficie
totale
: 0,83
are
* Prix
de
vente
: 6 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 28 février 2019|
Point
4
: Comptes
administratifs
2018
M.
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018.
Les
résultats
s’établissent
comme
suit :
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
Eléments
|
Budget
total
|
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
GESTION
GENERALE
_
Sectiond'investissement
|
Dépenses
2 472
829,10|
1616
130,72
370
480,00
Recettes
2472
329,10|
1511
390,19
369
280,00
Déficit
-104
740,53
-1
200,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4
324
400,00!
3779
589,93
Recettes
4
321
400,00!
4481
182,93
Excédent
701
593,00
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
596
852,47
595
652,47
SERVICE
DE
L'EAU
Section
d'investissement. Dépenses
374
910,00
369
080,04
4 000,00
Recettes
374
910,00
232
084,00
25
400,00
Déficit
-136
996,04
21
400,00
Section
de fonctionnement Dépenses
139
330,00
92
751,61
Recettes
139
330,00
135
254,87
Excédent
42
503,26
Résultat
après
RAR
DEFICIT
GLOBAL
-04
492,78
-73
092,78
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
d'investissement Dépenses
770
400,00
204
301,82
346
600,00
Recettes
770
400,00
194
000,04
304
360,00
Déficit
.10
301,78
-42
240,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
753
200,00
162
625,30
Recettes
753
200,00
886
394,03
Excédent
723
768,73
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
713
466,95
671
226,95
LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
Section
d'investissement Dépenses
378
877,86
358
877,86
Recettes
378
877,86
179
438,93
Déficit
-179
438,93
0,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
199
438,93
179
438,93
Recettes
199
438,93
179
438,93
Déficit
0,00
DEFICIT
GLOBAL
-179
438,93
179
438,93 | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CH du 28 février 2019|
ZONE
INDUSTRIELLE
EST
_Section d'investissement
Dépenses
160
569,12]
158 569,12
160 569,12
Recettes
160 569,12
79 284,56
160 569,12
|
Déficit
-79 284,56
0,00
__
Section defonctionnement
|
Dépenses
178 584,56
79 284,56
178 584,56
Recettes
178 584,56
79 284,56
178 584,56
Déficit
0,00
DEFICIT
GLOBAL
-79 284,56
-79 284,56
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Marc
Heintz,
1*
Adjoint,
approuve
successivement
et
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2018
des
5 services.
Point
5
: Comptes
de
gestion
2018
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion,
de
la
Gestion
Générale,
du
Service
de
l’Assainissement,
du
Service
de
l'Eau,
du
Lotissement
les
Coteaux,
de
la
Zone
Industrielle
Est,
qui
retracent
la
comptabilité
du
trésorier
relative
à
l'exercice
budgétaire
2018.
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
concordent
exactement
avec
ceux
des
comptes
administratifs.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les comptes
de
gestion
2018.
Point
6
: Affectation
des
résultats
Après
approbation
des
comptes
administratifs,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
de
certains
budgets,
selon
la réglementation
en vigueur.
A.
Budget
Principal
Le
compte
administratif
2018
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
701
593,00
€ et un
déficit
d'investissement
de
104
740,53
€.
s
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
-
1
200€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
105
940,53
€
à
la
résorption
du
déficit
d'investissement
du
Service
Général : | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM
du 28 février 2019
C.
Résultat
à affecter
: C = A +B
(hors
restes
à réaliser)
À.
Résultat
de
l'exercice
122
920,55
B.
Résultats
antérieurs
reportés
578
672,45
C,
Résultat
à affecter
: C = À
+B
(hors
restes
à réaliser)
701
593,00
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-104
740,53
E.
Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-1
200,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
-105
940,53
AFFECTATION
(de
C)
701
593,00
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
105
940,53
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
ROO02
(sur
N+1)
595
652,47
EXCEDENT
REPORTE
D002
(sur
N+1)
595
652,47
B.
Budget
du
service
de
l’eau
Le
compte
administratif
2018
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
42
503,26
€
et un
déficit
d'investissement
de
136
996,04
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
+
21
400
€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
42
503,26
€
à
la
résorption
partielle
du
déficit
d'investissement
du
Service
de
l’eau
:
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
42
503,26
B.
Résultats
antérieurs
reportés
C.
Résultat
à affecter
: C = À +B
(hors
restes
à réaliser)
42
503,26
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-136
996,04
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
21
400,00
F,
Besoin
de
financement
F=D+E
-115
596,04
AFFECTATION
(de
C)
42
503,26
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
42
503,26
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
R002
(sur
N+1)
0,00 | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 28 février 2019
C.
Budget
du
service
de
l’assainissement
Le
compte
administratif
2018
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
723
768,73
€ et un
déficit
d'investissement
de
10
301,78
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
d’un
montant
de
- 42
240,00
€, le Conseil
|
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
52
541,78
€ à la résorption
du
déficit
|
d'investissement
du
Service
de
l'assainissement
:
|
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
131
285,84
|
B.
Résultats
antérieurs
reportés
592
482,89
C.
Résultat
à affecter
: C = À +B
{hors
restes
à réaliser)
723
768,73
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-10
301,78
E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-42
240,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
-52
541,78
| |
AFFECTATION
(de
C)
723
768,73
|
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
52
541,78
|
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
(sur
N+1)
671
226,95
| EXCEDENT
REPORTE
D002
(sur N+1)
671
226,95
Point
7
: Débat
d’orientations
budgétaires
En
application
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
prévoyant
l’organisation
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants),
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la municipalité
pour
le budget
primitif
de
l'exercice
2019.
Il
présente
notamment
les
grandes
lignes
des
budgets
annexes,
de
l'eau,
de
l'assainissement
ainsi
que
la
gestion
générale,
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris.
Après
avoir
débattu
des
équipements
et
travaux
nouveaux
à
prévoir,
ainsi
que
des
priorités
à définir
et de
leur
financement,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
débat
qui
se poursuivra
en
commission
des
finances,
le 26 mars
2019. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
28 février
2019
Point
8
:Election
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
Suite
à la
délibération
du
31
janvier
2019
fixant
les
règles
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(conformément
au
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
articles
L.1411-4
et
L1411-5,
D1411-3
et
D
14115),
une
seule
liste
a été
déposée
en mairie.
Cette
dernière,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
a
été
élue
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité
:
Président
: Monsieur
le Maire
Alain
Janus
Titulaires
Suppléants
Marc
Heintz
Patrick
Michel
Daniel
Toussaint
Ruth
Roth
Danielle
Hamm
Marie-Christine
Christ-Dapp
Marc
Meyer
Sylvie
Jacky
Mathieu
Sutter
Bernard
Veit
Point
9
:Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
du
Pays
de
Hanau
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
-
Avis
sur
le
PLUI
arrêté
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-15
et
R153-5
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Saverne,
approuvé
le
22
décembre
2011
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Hanau
en
date
du
29
octobre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUï
en
séance
des
commissions
réunies
le
25
février
2019
et
au
sein
du
conseil
municipal
le
28
février
2019
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi
au
sein
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
mai
2017
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
janvier
2019
arrêtant
le
projet
de
PLUi
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Le
PLUIi
est
le
document
d'urbanisme
qui
traduit
la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
intercommunal
pour
les
années
à
venir,
et
fixe
en
conséquence
les
règles
et
orientations
relatives
à
l’utilisation
du
sol.
Une
fois | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 28 février 2019 |
approuvé,
il sera
opposable
à toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
aménagements,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
et ouverture
d'installations
classées.
L'élaboration
du
PLUi,
engagée
en
2015
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Hanau,
a
fait
l’objet,
tout
au
long
des
études,
d’une
concertation
avec
le
public,
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
et
de
travaux
en
collaboration
avec
les communes
membres.
Le
24
janvier
2019,
la
Communauté
de
communes
a
arrêté
le
projet
de
PLUï.
En
application
des
articles
L.153-15
et
R.153-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
date
pour
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUi
arrêté
qui
les
concernent
directement.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Monsieur
Patrick
Michel,
Maire
Délégué
d’Imbsheim
(et
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
en
charge
de
ce
dossier),
présente
le PLUi
et notamment
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
et les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
Décide
:
—
de
donner
un
avis
favorable
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
de
PLUï
du
Pays
de
Hanau
de
la
Communauté
de
communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
arrêté
le 24
janvier
2019
qui
concernent
directement
la commune.
—
de
donner
un
avis
favorable
aux
dispositions
du
règlement
(règlement
et
plans
de
règlement)
du
projet
de
PLUi
du
Pays
de
Hanau
de
la Communauté
de
Communes
Hanau-La
Petite
Pierre
arrêté
le 24
janvier
2019
qui
concernent
directement
la commune.
La
présente
délibération
:
—
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
—
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Saverne
et
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 28 février 2019
Point
10
: Prolongation
de
contrat
d’un
agent
des
espaces
verts
Par
délibération
du
12
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
créer
un
poste
pour
besoin
occasionnel,
d’Adijoint
technique,
à temps
complet,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
agent
dans
le service
espaces
verts.
Ce
recrutement
n'ayant
pas
pu
aboutir
pour
le
moment,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à décider
la prolongation
du
poste
d’Adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
besoin
occasionnel,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
agent
des
espaces
verts.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique,
à
temps
complet,
pour
besoin
occasionnel,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
agent
des
espaces
verts,
à compter
du
1%
mars
2019
pour
4 mois
soit jusqu’au
30 juin
2019.
Point
11
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Suite
à
de
nombreux
mouvements
du
personnel
intervenus
ces
derniers
mois,
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau
des
effectifs
actualisé
(en
date
du
28
février
2019)
des
services
de
la
Ville
comprenant
51
postes
ouverts
(Cf
tableau
joint
en
annexe). A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
1)
supprime
tous
les
postes
ouverts
qui
ne
figurent
pas
dans
le tableau
présenté
en
séance
2)
approuve
le tableau
des
effectifs
ci-joint
(actualisé
à la date
du
28
février
2019)
3)
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales,
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019.
Le
tableau
des
effectifs
ainsi
actualisé
répond
aux
caractéristiques
suivantes :
—
L'effectif
de
la Ville
de
Bouxwiller
compte
51
postes,
dont
46
permanents
(et 5
non
permanents).
50
postes
sont
actuellement
pourvus
(et le poste
ouvert
non
pourvu
fait l’objet
d'un
recrutement
en
cours).
—
L'effectif
compte
3
cadres
À,
5
cadres
B,
41
cadres
C
et
2
contrats
de
droit
privés
(emplois
aidés). | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 28 février 2019
—
La
répartition
des
postes
par
filière
se fait de
la façon
suivante
:
ds
Nb
de
Filières
postes
Filière
Administrative
6
Filière
Technique
32
Filière
Culturelle
7
Filière
Médico-sociale
2
Filière
Police
Municipale
2
Hors
filières
(droit
privé)
2
Total
51
Point
12
: Remboursement
de
travaux
pris
en
charge
par
le
Théâtre
du
Marché
aux
Grains Le
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
a
effectué
des
travaux
de
rénovation
du
parquet
de
la
scène
dans
le
bâtiment
communal
du
Théâtre,
dont
le
montant
s'élève
à
1
789,18
€ TTC.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
la
somme
de
1789,18
€,
correspondant
au
montant
de
ces
travaux
réalisés
pour
le compte
de
la Commune.
Point
13
:
Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bouxwiller
Dans
le
cadre
de
l’édition
2018
du
Marché
de
Noël
de
Bouxwiller,
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bouxwiller
a
effectué
une
dépense
d'investissement
pour
l'acquisition
d’une
tonnelle
d’une
valeur
de
1 438,00
€.
Elle
sollicite
la Ville
pour
une
subvention
d'investissement
permettant
une
participation
au
financement
de
cette
dépense. Par
22
voix
pour
et
une
abstention
(Alain
Meiss,
membre
de
l’amicale),
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bouxwiller
une
subvention
d'investissement
de
144
€. | VILLE
DE BOUXWILLER,
Séance CM du 28
février 2019
|
Point
14
:
Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’Union
Sportive
de
Bouxwiller En
2018,
l'Union
Sportive
de
Bouxwiller
a
acquis
un
but
mobile
d’une
valeur
de
1 403,10
€. Elle
sollicite
la Ville
pour
une
subvention
d'investissement
permettant
une
participation
au
financement
de
cette
dépense.
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l'Union
Sportive
de
Bouxwiller
une
subvention
d'investissement
de
141
€.
Point
15
: Ouverture
de
crédits
budgétaires
Un
nouveau
système
de
carte
essence
a été
mis
en
place
par
le supermarché
Match.
Il
est
désormais
nécessaire
de
verser
une
caution
équivalant
à
deux
mois
de
consommations,
soit environ
450
€ dans
notre
cas,
pour
obtenir
les nouvelles
cartes.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
l'ouverture
de
crédits
au
budget
d’un
montant
de
500
€, au
compte
275,
permettant
le versement
de
cette
caution.
Point
16
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
a été
présenté
en
séance
et qui
relève
de
la
compétence
de la Communauté
de Communes
d#t-Pays
de Hanau-£a
Pole
VTeune
-
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, esse] #z ap jediouu4 enbluuo8 LjuIoÏpy nanod GE uSnenus so/UeS 9 1 JueueuLue 4 LY-uimf-6 Lt-ünf-g £0 / 80 90 ZIOZ L
nAIno4 ge usnaujue eoUSS 9 essejo 87 ap [edjoul4 enbluuoa | JuIofpy / JusueUL,4 L-unt6 Lr-umf-e £0 / 80 90 107 L
nanod Ge UORBOIUNLULON JS SINNO SOUUSS 9 jeuoyue | anbluy9e | JuIofpy / jueueusd p0-700-G+ +o-des-cz LO / EC 60 ÿO0Z JL
narnod ge enbiuuos Sous 9 {eHoyus | snbjuyoe L JUIofpY 1 jueueuue PLIASIL vi-auelt-Lz TO/LZLOVIOZL
nanod ge enbluuse} so1uss 9 tBhojueL enbiuyos | JuIOÏPy / jueueus 4 LE-umft Li-euu-ge 0/92 0 LLOZ L
nAnod ge enbluy9e} S01uSS 9 ELOoyuSL enbluyos L'iulofpy / Jueueuis 4 80 auef-t LOTAOU-6Z 10/68 LL 2008 L
nano ge enbiuyos} sous 9 feHoyue 1 enbiuyos L'}Ulofpy / JUSUELUIS 4 YL-IASEL | pLAUBÉLZ LO/IZ LObIOZ L
nAiïnod GE enbiuyos} sous 9 voue] enbiuyse L julofpy / queueluied 60-Au8F-L 80-29p-7 LO./ +0 &L 8007 L
nAmod se enbiuyos} ao1uss 9 essejo ae} ep jedioul4 enbluyos jUIofPY -1 iusueuis SO IASFL g0-'auef-6z LO / 68 LO 8008 L
nAMod ge enbiuuos} soues 9 euelfes Los L enbiuuysel juiofpy Jusueuueq Qg-AoU-L 00-90-92 LO / 98 OL ODOZ L
nAmod ge enbluyoe} soju8s 9 feuoueL anbiuyoe 1 juiofpy / JusueuuIs 4 86-"28p-L 26-"A0U-92 LO/ 97 LL 8661 L
nanod ge enbluyoe} sous 9 jeudis | enbiuyos | 11ofpy / aueueuuie go-'Aou-L z0-1d8s-0e L0 / 0€ 60 200€ L
(sin00 ue ‘
juetueyruoai) . ge enbiuyoe} sousS 9 esse]o az ep [ediouli4 enbluyoel xu10fpy jueueuusd gL-AUBf+ Ti-28p-EL LO/ELZLEZIOCL naInod uou | É .
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nAMod GE enbiuus8, Sa118S 9 teuoyueL enbiuyosL auofpy|. 1 iueueueq 10-}des-1 10-tnf-s LO / 50 60 2002 L
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nanod GE anbiuy9s} sous 9 esse aie ap ledjoul4 enbluuoe | juIofpy 1 jueueuusd 80O1A8-L 80-‘Auef-6z ZO/62 10 8002 L
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nanod ge anbluuoe} aoIuSS Y ineluaBui / jueueutHsd 2r-umE6 Lt-untg 01/80 90 2102 L
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