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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2022
2
4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 18
Objet
: Affectation
du
résultat
: budget
Commune
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
13
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Adjoint.
Date
de
convocation
du
: 08
Avril
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
LINARD
Danielle
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
LACROIX
Michel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Reports
_ POUR
RAPPEL
Déficit
Reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
186
036.15€
Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
303
068.24€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
239
374.79€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
453
628.05€
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
191
840.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
167
077.00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
|
450
173.94€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
|
450
173.94€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
|
306
522.35€
Pour
: 18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Le
1er
Adjoint,
André
ARNAL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-CA2021-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022